# Zone US du plan local d'urbanisme de L'Escale (04079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04079_PLU_20210215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article US 7) > w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article US 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article US 10) > w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes w Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de locaux techniques ou sanitaires et des constructions d'intérêt public nécessaires dans la zone, de ceux mentionnés à l'article Us 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, w Les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parc résidentiel de loisirs. w Les parcs d’attraction. w Le stationnement isolé de caravanes. w Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Us 2. w les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l'article Us 2, w L'ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge. w Les dépôts de véhicules épaves. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) w Les constructions techniques ou sanitaires doivent avoir un lien avec les activités sportives ou de loisirs. w Les activités économiques accessoires et directement liées aux équipements publics ou d’intérêt général à caractère de loisirs ou sportif, w Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports, aux équipements sportifs ou à la protection contre les risques naturels, SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article US 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. w Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement, w Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) w Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres. w Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre, w Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article US 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) w La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout. Elle n'est pas limitée pour les constructions et les équipements techniques nécessaires à la pratique des activités autorisées. ### Article US 11 - Aspect extérieur w Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elles doivent respecter les prescriptions suivantes : 1 - Les toitures Les toitures sont à 2 pentes principales supérieures à 27% de couleur flammée. Une seule pente est admise en cas de toiture accolée à un bâtiment dominant ou à un dénivelé de terrain important. En cas de dimension inégale entre les pans de toiture, le plus petit pan ne peut être inférieur aux deux tiers du plus grand. La toiture terrasse est autorisée pour les bâtiments techniques pour des motifs fonctionnels. Elle est également admise lorsqu'il s'agit d'un élément de liaison architecturale ou constructive entre des bâtiments de plus grands volumes ou plus élevés. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. 2 - Les façades Elles sont de couleurs inspirées des teintes de l'environnement naturel. Le blanc, le jaune et les teintes trop claires sont interdits. Sont admis les enduits et les bardages bois ou métalliques. Ceux-ci seront de couleur mate et soutenue. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement, elles devront présenter un aspect "fini". L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit 3 – Les Clôtures Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement. ### Article US 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés) w Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. w Les espaces libres doivent être traités en espaces verts ou jardins. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Non réglementé. Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" 3 1. Zone AUb Caractère dominant de la zone : Zone à urbaniser sous conditions, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub. L'ouverture à l'urbanisation de chaque secteur est soumise à condition de réalisation préalable d’une opération d’aménagement d’ensemble. Tant que cette condition n'est pas remplie, seuls les équipements et constructions d’équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ainsi que les extensions mesurées (sous condition) sont possibles. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04079_PLU_20210215. Page : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079/us La commune : https://edifiable.fr/plu/l-escale-04079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04079/zone/us