# PLU de L'Horme (Loire) : zonage et règles de construction

L'Horme, code INSEE 42110, 42152, 4 806 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42110_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 84 pages, 10 zones, 130 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/a.md
- AUC : Il s'agit d'une zone destinée à permettre l'extension de l'urbanisation principalement d’habitat, sous forme d'opération d'ensemble exclusivement et sous réserv (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/auc.md
- AUF : Il s'agit d'une zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités économiques, artisanales, industrielles ou de services (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/auf.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de son intérêt, notamment du po (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/n.md
- UA : UA Il s’agit d’une zone centrale dense (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/ua.md
- UB : UB Il s’agit d’une zone jouxtant la zone centrale, un peu moins dense que celle-ci. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/ub.md
- UC : UC Il s'agit d'une zone à dominante d’habitat pavillonnaire discontinu. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/uc.md
- UD : Il s’agit d’une zone desservie partiellement par les équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/ud.md
- UF : UF Il s'agit d'une zone d'activité réservée principalement aux établissements industriels, entreprises, activités artisanales, commerces.. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/uf.md
- UL : Il s'agit d'une zone réservée aux équipements scolaires, socio-éducatifs, sportifs, de loisirs, de Santé ou d’hébergement. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/ul.md

## Permis de construire à L'Horme

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - L'Horme
- Adresse : Cours Marin, 42152 L'Horme
- Téléphone : 04 77 22 12 09
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42110_PLU_20220127.
Page : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42110