# Zone AUC du plan local d'urbanisme de L'Horme (42110) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone destinée à permettre l'extension de l'urbanisation principalement d’habitat, sous forme d'opération d'ensemble exclusivement et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. Les deux zones AUc correspondant aux quartiers de « la Borie » et « Les Côtes » font l’objet chacune d’orientations d’aménagement. Document en vigueur : 42110_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUC 6) > Les constructions doivent s’implanter à une distance maximale de 5 m, comptée à partir de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la marge de recul portée au plan 3A. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AUC 10) > La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 m. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les lotissements à destination d'installations classées - les constructions à usage d'activités autres que celles prévues à l’article AUc 2 - le stationnement des caravanes isolées - les terrains de camping - les dépôts de véhicules hors d'usage - les carrières - les habitations sous réserve du respect de l’article AUc2 - toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances (bruit nocturne…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Les constructions et lotissements à usage d'habitation à condition de réunir les conditions suivantes : . d’être sous forme d'opérations d'ensemble. Une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de l’ensemble de la zone devra être établie avant toute demande d’autorisation . dans les secteurs des « Côtes » et « la Borie», les projets devront être conformes aux principes précisés dans les orientations d’aménagement annexées au zonage. . sous réserve de la réalisation, à la charge de l’opérateur, des équipements nécessaires (voies et réseaux divers) et de leur raccordement avec les réseaux publics. - Les constructions à usage de commerce ou de services à condition de s'intégrer aux opérations de construction d'habitations admises ci-dessus et d’être limité à une surface de 100m², destinées à ces activités, par habitation. - Les équipements publics à condition qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone. - Les annexes à condition d’être liées aux habitations existantes et de ne pas compromettre l'aménagement futur de la zone. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 55 - L'extension mesurée des bâtiments existants à condition que le clos et le couvert sont assurés, et dans la limite d'une surface totale de 200 m 2 hors œuvre nette et sans que cela puisse entraîner la création d'un logement supplémentaire. - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le paysage. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu’un seul accès sur la voie publique. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance de ces garages ou portails à l'alignement doit être au moins * 4,00 m pour les habitations collectives * 2,50 m pour les maisons individuelles Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance minimum de 5 m de la limite de la voie publique. Tout accès automobile doit avoir au minimum 5 mètres de large. Une largeur inférieure, d’au minimum 3,5 mètres, pourra être admise à condition qu’il s’agisse d’une voie existante et qu’elle ne desserve pas plus de deux logements. 3.2 Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et elles auront un minimum de 6 m de large. Une largeur moindre pourra être acceptée pour les voies existantes et qui desservent un maximum de 2 logements. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Notamment, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 56 ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2 Assainissement a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. Un regard devra être installé au branchement entre le réseau privé et le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Les mêmes dispositions s'appliquent aux lotissements. b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le règlement métropolitain des eaux pluviales s’applique. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pour être constructible, tout terrain doit avoir les caractéristiques suivantes par logement unifamilial : - la surface des espaces verts doit être supérieure ou égale à 65% de la superficie du terrain (hors piscine) - la surface libre imposée doit être supérieure ou égale à 10% de la superficie du terrain. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET CLOTURES PAR RAPPORT AU VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent s’implanter à une distance maximale de 5 m, comptée à partir de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la marge de recul portée au plan 3A. Ce recul pourra être supérieur pour les transformateurs EDF, pour tout ouvrage nécessaire aux services publics et afin de permettre un aménagement de l’accès automobile sans gêne pour la circulation. 6.2 Dans le secteur « des Côtes », des reculs plus importants par rapport à la voie communale dite « de Planèze » sont précisés dans le document d’orientations d’aménagement. Des implantations autres sont autorisées dans le cas de la construction d’un équipement public. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 57 ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres - soit le long des limites séparatives : * s'il s'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,5O m * s'il existe déjà un bâtiment construit en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de respecter la même hauteur * s’il s’agit de maisons en bande ou jumelées. 7.2. Des implantations autres que celles prévues au § 7.1. peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit de piscine. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE OU) PLUSIEURS PROPRIETE LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Non réglementé ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies...) ne doit pas excéder 3,5 m. Sur les terrains en pente, et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente. Dans le cas de construction d'équipements publics, la hauteur est limitée à 12 m. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Si la construction par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails des façades est de nature à porter atteinte à l'environnement, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de certaines prescriptions particulières. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonies des volumes - harmonies des couleurs - intégration dans le site. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 58 Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. Les toitures à un pan sont interdites, sauf pour les constructions annexes adossées à la construction principale. La pente des toitures sera comprise entre 30 et 50%. Le faîtage sera dans le sens de la plus grande longueur. Les toitures terrasses sont admises pour de petites surfaces (moins de 20% de la surface totale de la toiture de la construction concernée). En cas de constitution d’un talus, sa hauteur sera limitée à 2 mètres au-dessus du terrain naturel et le pied de talus sera à au moins 2 mètres de distance des limites séparatives. Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront constituées soit par un mur plein, soit par des haies vives ou des grillages de couleur neutre comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 1,70 m maximum compris le mur bahut. Ces hauteurs sont mesurées à partir du terrain naturel sur la limite de propriétés. En cas de mur de soutènement, la hauteur maximale du mur de soutènement est de 2 mètre, et la hauteur maximale de la clôture le surmontant éventuellement est de 1,20 mètre. ### Article AUC 12 - Stationnement Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : * pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement sur chaque parcelle s’il s’agit d’habitations individuelles, avec pour les lotissements et les groupes d’habitations, la possibilité de prévoir l’une d’elle sur le domaine commun ; - 1,6 places de stationnement par logement s’il s’agit d’habitat collectif. - dans les lotissements, il est demandé 1 place pour deux lots sur le domaine public (stationnement visiteurs) * pour les constructions à usage de commerces et services : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre de l'immeuble Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui fait défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 59 b) les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. c) les aires de stationnement doivent être plantées. d) Dans les lotissements, groupes d’habitations ou collectifs de plus de 10 logements, un espace libre commun pour une aire de jeux, de loisirs ou de détente, égal à 10 % de la surface total du terrain doit être prévu et aménagé. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 60 CHAPITRE IX REGLEMENT DE LA ZONE AUf CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités économiques, artisanales, industrielles ou de services. Elle comprend un sous-secteur AUf A45 concerné par le projet de l’autoroute A45. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42110_PLU_20220127. Page : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42110/zone/auc