# Zone UA du plan local d'urbanisme de L'Horme (42110) : ce que le règlement autorise

UA Il s’agit d’une zone centrale dense. Les bâtiments sont construits en majorité en ordre continu. Elle comprend un sous-secteur UAz correspondant au secteur de projet urbain de la ZAC Eco-quartier des Berges du Gier sur le site Pasteur. Dans ce site, identifié comme présentant un intérêt patrimonial, les démolitions y sont soumises à autorisation.

Document en vigueur : 42110_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé d’établir un pan coupé de 5 m minimum ou un retrait à l’angle de deux alignements.

### Distance aux limites (article UA 7)

> ainsi que pour des équipements publics 7.4 : Dans les parcelles riveraines du Gier, les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 10 mètres de la tête de talus des berges du Gier.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 20 m.

### Stationnement (article UA 12)

> Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : * pour les constructions à usage d'habitation : - 1,6 place de stationnement par logement, s’il s’agit d’habitations collectives.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - tout entrepôt, local de production et atelier d’activités industrielles. - les constructions à usage agricole - les installations classées autres que celles prévues à l’article 2 - les installations ou travaux divers autres que ceux prévus à l’article 2 - les dépôts de véhicules hors d’usage - les carrières - les bâtiments ou installations d’élevage d’animaux non liés aux activités agricole (ex. : chenil, poulailler…) - toutes les occupations du sol susceptibles d’induire des nuisances (bruit nocturne…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 2.1)

Les installations classées, à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (droguerie, laverie, poste de peinture lié à des garages ou stations-services…), et que soient mises en œuvre toutes les dispositions permettant d'éliminer les dangers et nuisances pour le voisinage, et que les constructions nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec leur environnement. 2.2 : Les extensions ou transformations d'établissements classés existants dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article UA2.1. et notamment si l’extension sollicitée s'accompagne d'une diminution des nuisances. 2.3 : Les constructions à usage d'habitation situées dans des secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transport, à condition de respecter les prescriptions d’isolement acoustiques édictées dans l’arrêté du 30 mai 1996. 2.4 : En UAz, les démolitions sont soumises à autorisation. 2.5 : Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le paysage.

PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022

Page 17

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance minimum de 5 m de la limite de la voie publique.
3.2. - Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et elles auront un minimum de 5 mètres de large. Une largeur moindre pourra être acceptée pour les voies existantes et qui desservent un maximum de 2 logements. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Notamment, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4.2. Assainissement
a) Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, ce raccordement est à la charge du propriétaire. Un regard devra être installé au branchement entre le réseau privé et le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales en cas d'existence d'un réseau séparatif. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L 35.8 du Code de la Santé Publique.

PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022

Page 18

b) Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans le secteur UAz les nouvelles opérations doivent gérer le stockage des eaux pluviales avant rejet dans le réseau, à l’échelle de la parcelle. Le règlement métropolitain des eaux pluviales s’applique.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET CLOTURES PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent s’implanter au ras de l’alignement (ou, si elle existe, de la marge recul). Dans le cas de voies privées comportant déjà des constructions implantées à l’alignement, les constructions nouvelles doivent s’implanter au ras de la limite effective de la voie. Dans le secteur UAz, les constructions doivent s’implanter à l’alignement sur au moins la moitié de la façade.
6.2. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé d’établir un pan coupé de 5 m minimum ou un retrait à l’angle de deux alignements.
6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 peuvent être autorisées : a) lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots. `La continuité minérale de la rue devra cependant être assurée. b) lorsque le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement c) lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait. d) lorsqu'il s'agit de la construction d'un équipement public

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Excepté dans le secteur UAz, à l'alignement des rues, les constructions doivent être édifiées d'une limite séparative latérale à l'autre.
7.2 : Au-delà de la profondeur du bâtiment sur rue, les constructions peuvent être édifiées : - soit sur la limite séparative si leur hauteur du bâtiment sur la limite n'excède pas 3,5m, ou s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine et à condition de respecter la même hauteur - soit en retrait de ces limites, à condition que ce retrait soit égal à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 5 m.

PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022

Page 19

7.3 : Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes 7.1 et 7.2 peuvent être autorisées dans le secteur UAz. ainsi que pour des équipements publics
7.4 : Dans les parcelles riveraines du Gier, les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 10 mètres de la tête de talus des berges du Gier.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETE LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue * d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie
10.1. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 20 m.
10.2. Hauteur relative Excepté dans le secteur UAz, la hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement de ce point à l'alignement opposé. Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Si la construction par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails des façades est de nature à porter atteinte à l'environnement, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de certaines prescriptions particulières.
Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonies des volumes - harmonies des couleurs - intégration dans le site.
Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur.

PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022

Page 20

Les constructions d’un type régional affirmé, étranger à la région sont interdites. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites notamment les fausses briques, les faux pans de bois etc...
Clôtures : Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. Les clôtures seront composées soit par un grillage, un grillage avec un mur bahut ou un mur plein, doublé ou non d’une haie. La hauteur maximale de ces clôtures sera de 2 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel sur la limite de propriété. En cas de mur de soutènement, la hauteur maximale du mur de soutènement est de 2 mètre, et la hauteur maximale de la clôture le surmontant éventuellement est de 1,20 mètre .

### Article UA 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
* pour les constructions à usage d'habitation : - 1,6 place de stationnement par logement, s’il s’agit d’habitations collectives. Des aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d'enfants doivent être également prévues. - 2 places de stationnement par logement individuel - Dans le secteur UAz, il est exigé 1 place de stationnement maximum par logement
Dans les immeubles d’habitation collectifs, 0,7% minimum de la Surface de Plancher devra être affecté au remisage des vélos et voitures d’enfants, dans des locaux fermés, facilement accessibles (de plain-pied et proche de la voie) et comportant un système d’accrochage contre le vol. Ce local ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².
* pour les constructions à usage de bureau et de services : 1,5 place pour 100 m² de SDP
* pour les établissements commerciaux et de loisirs : 1,5 place pour 100 m² de SDP
* pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, ou 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de
restaurant.
* pour les établissements d’enseignement : 1 place de stationnement par classe pour les établissements du 1er degré 2 places de stationnement par classe du 2eme degré
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de changement de destination d’un local commercial de rez-de-chaussée d’immeuble transformé en logement ou de réhabilitation d’un immeuble existant, lorsqu’il s’avère impossible d’intégrer techniquement ces places de stationnement.,
Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 3OO mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui fait défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022

Page 21

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Espaces Boisés Classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions L 130.1 du Code de l’Urbanisme.
Obligation d'aménagement des espaces extérieurs :
a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. b) les espaces libres doivent être aménagés et entretenus c) les aires de stationnement doivent être plantées.
d) excepté dans le secteur UAz, dans le cas d’opération de plus de 10 logements, une aire de jeux et de loisirs correspondant à l’importance de l’opération doit être aménagée à proximité des logements.

PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022

Page 22

CHAPITRE II REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE UB Il s’agit d’une zone jouxtant la zone centrale, un peu moins dense que celle-ci.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42110_PLU_20220127.
Page : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42110/zone/ua