# Zone UC du plan local d'urbanisme de L'Horme (42110) : ce que le règlement autorise UC Il s'agit d'une zone à dominante d’habitat pavillonnaire discontinu. Document en vigueur : 42110_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Dans les parcelles riveraines du Gier, les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 10 mètres de la tête de talus des berges du Gier. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 m. ### Stationnement (article UC 12) > * pour les constructions à usage de commerces et services : une surface affectée au stationnement au moins égale à 6O % de la surface de plancher horsœuvre de l'immeuble * pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les lotissements à usage d’activités - Les installations classées, sauf celles prévues à l'article UC2 - Le stationnement des caravanes isolées - Les terrains de camping et de caravanes - Les carrières - Les installations et travaux divers, sauf ceux prévues à l'article UC 2 - Les bâtiments ou installations d’élevage lié ou non aux activités agricoles (exemple : chenil, poulailler…). - toutes les occupations du sol susceptibles d’induire des nuisances (bruit nocturne…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d’habitation situées dans des secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transport, à condition de respecter les prescriptions d’isolement acoustique édictées dans l’arrêté du 30 mai 1996. Les extensions ou transformations d’établissements classés existants, à condition qu’elles s’accompagnent d’une diminution des nuisances pour le voisinage. Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu’ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le paysage. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 29 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu’un seul accès sur la voie publique. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance de ces garages ou portails à l'alignement doit être au minimum de : * 4,00 m pour les habitations collectives * 2,50 m pour les maisons individuelles Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance minimum de 5 m de la limite de la voie publique. Tout accès automobile doit avoir au minimum 5 mètres de large. Une largeur inférieure pourra être admise à condition qu’il s’agisse d’une voie existante et qu’elle ne desserve pas plus de deux logements et elle sera au minimum de 3,5mètres de large. 2. Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et elles auront un minimum de 6 m de large. Une largeur moindre pourra être acceptée pour les voies existantes et qui desservent un maximum de 2 logements. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Notamment, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2. Assainissement a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. Un regard devra être installé au branchement entre le réseau privé et le réseau public. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 30 Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Les mêmes dispositions s'appliquent aux lotissements. b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il est demandé pour chaque lot une cuve de rétention des eaux pluviales de 5m3 minimum et un puits perdu et l’évacuation des eaux résiduelles au milieu naturel. Le règlement métropolitain des eaux pluviales s’applique. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pour être constructible, tout terrain doit avoir les caractéristiques suivantes par logement unifamilial : - la surface des espaces verts doit être supérieure ou égale à 65% de la superficie du terrain, hors piscine - la surface libre imposée doit être supérieure ou égale à 10% de la superficie du terrain. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET CLOTURES PAR RAPPORT AU VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 4 m, comptée à partir de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la marge de recul portée au plan 3A. Ce recul pourra être supérieur pour les transformateurs EDF, pour tout ouvrage nécessaire aux services publics et afin de permettre un aménagement de l’accès automobile sans gêne pour la circulation. 6.2.Des implantations autres sont autorisées dans le cas de la construction d’un équipement public. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 mètres - soit le long des limites séparatives * s'il s'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m * s'il existe déjà un bâtiment construit en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de respecter la même hauteur * s’il s’agit de maisons en bande ou jumelées. Des règles d’implantations différentes pourront s’appliquer pour la construction d’équipements publics 7.2. Des implantations autres que celles prévues au 7.1. sont admises pour les piscines. 7.3. Dans les parcelles riveraines du Gier, les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 10 mètres de la tête de talus des berges du Gier. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 31 ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE OU) PLUSIEURS PROPRIETE LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Non réglementé ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies...) ne doit pas excéder 3,5 m. Sur les terrains en pente, et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 m maximum dans le sens de la pente. Dans le cas de construction d'équipements publics, la hauteur est limitée à 12 m. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Si la construction par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails des façades est de nature à porter atteinte à l'environnement, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de certaines prescriptions particulières. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonies des volumes - harmonies des couleurs - intégration dans le site. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites notamment les fausses briques, les faux pans de bois etc... Les toitures : Elles seront des toitures terrasse ou des toitures à 2, 3 ou 4 pans. Leur pente sera entre 30 et 50%. Le faîtage sera dans le sens de la longueur. Les toitures à une pente sont admises pour les annexes de petites dimension (de surface inférieure à 30 m ²). Clôtures Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. Les clôtures seront composées soit par un grillage, un grillage avec un mur bahut ou un mur plein, doublé ou non d’une haie. La hauteur maximale de ces clôtures sera de 2 mètres. Cette hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel sur la limite de propriété. En cas de mur de soutènement, la hauteur maximale du mur de soutènement est de 2 mètre, et la hauteur maximale de la clôture le surmontant éventuellement est de 1,20 mètre Les déblais et remblais La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 m par rapport au terrain naturel. La pente des talus qui devront être plantés n’excédera pas 15 % par rapport au terrain naturel. Le pied de talus sera au minimum à 2 mètres de distance des limites séparatives. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 32 ### Article UC 12 - Stationnement Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : * pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement sur chaque parcelle s’il s’agit d’habitations individuelles, avec pour les lotissements et les groupes d’habitations, la possibilité de prévoir l’une d’elle sur le domaine commun ; - 1,6 places de stationnement par logement s’il s’agit d’habitat collectif. * pour les constructions à usage de commerces et services : une surface affectée au stationnement au moins égale à 6O % de la surface de plancher horsœuvre de l'immeuble * pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ou par 10 m2 de salle de restaurant. *pour les maisons de retraite : 1 place de stationnement pour 5 chambres. Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes b) les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. c) les aires de stationnement doivent être plantées. d) Dans les lotissements, groupes d’habitations ou collectifs de plus de 10 logements, un espace libre commun pour une aire de jeux, de loisirs ou de détente, égal à 10 % de la surface total du terrain doit être prévu et aménagé. PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 33 PLU de L’HORME – Modification simplifiée n°4 du 27 janvier 2022 Page 34 CHAPITRE IV REGLEMENT DE LA ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone desservie partiellement par les équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Elle correspond soit à des hameaux qu’il convient de conforter soit à des secteurs d’habitat diffus. Il existe un sous-secteur UD1 correspondant au quartier « les Côtes » qui fait l’objet d’orientations d’aménagement. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42110_PLU_20220127. Page : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/l-horme-42110.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42110/zone/uc