# Zone N du plan local d'urbanisme de L'Isle-Adam (95313) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95313_PLU_20231215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1, N2, N3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

II. Protections – risques et nuisances

Les occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l’article ci-dessous (« les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ») sont interdites.
Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies
Sauf alignements spécifiques indiqués au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 2,00 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. De manière générale, les installations, ouvrages et bâtiments doivent s’intégrer au caractère naturel des espaces et ne pas porter atteinte à la qualité des lieux.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

### Rubrique N 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour l’évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. Pour toute création de logement, les normes de stationnement sont les suivantes :
- Pour les logements individuels 2 places de stationnement dont une couverte
- Pour les logements collectifs 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher. Au minimum 1 place couverte par logement. Au maximum 2 places par logement, dont 1 place couverte.
0,75 m² par logement de type T1 ou T2 et 1,5 m² pour les logements supérieurs au T2, avec un minimum de 3 m² sera dédié au stationnement des deux roues non-motorisés. - Pour les logements à caractère social 1 place par logement - Pour les commerces, les bureaux, l’artisanat, les services et activités 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1.5 place pour 100 m² de surface de plancher sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. A moins de 500mètres de la gare de l’Isle-Adam-Parmain, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45m² de surface de plancher pour les bureaux. Pour les commerces, artisanats, services et activités, 1 place pour 10 employés sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. Cas particulier : les créations ou mutations de locaux commerciaux ou artisanaux dont la façade donne sur une portion de rue marquée par un trait pointillé jaune au plan de zonage (voie publique ou privée), sont autorisées sans l’obligation de satisfaire aux normes de stationnement. - Pour les hébergements hôteliers ou touristiques 1 place pour 5 unités de vie - Pour les établissements de formation 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher 1 place de stationnement deux roues non-motorisés pour 8 à 12 élèves et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et universités. - Pour les autres constructions nécessaires au service public ou à l’intérêt collectif 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place pour 10 employés sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. - Pour les autres constructions ou installations
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Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeuble à édifier.
Les dimensions, formes et caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons et enlèvement des ordures ménagères.
Toute nouvelle voie privée doit avoir une emprise égale ou supérieure à 4,00 m.
Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.
Pour préserver le caractère des ruelles Knecht, Caron, Rossignol, Saint-Pierre, de la Rigousse, de la Renarde, du Champ Crochu, de la sente Louvet, de l’Allée du Bel Horizon et de la Sente Poupart, leur élargissement est interdit.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VIII. Desserte par les réseaux)

ARTICLE 6 : ADAPTATIONS MINEURES
Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l'autorité compétente. Par adaptation mineure, il faut entendre un faible dépassement de la norme fixée par le règlement qui, sans porter atteinte au droit des tiers, n’aboutira pas non plus à un changement du type d’urbanisation prévu. Ces adaptations ne peuvent d’une façon générale être envisagées que pour des motifs résultant limitativement de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci. Dans le cas de parcelles couvertes par 2 zones de même nature : les règles applicables à l’unité foncière sont celles de la zone la plus représentée en surface.
ARTICLE 7 : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
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Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites, peuvent être autorisées si elles n’ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
Risques carrières souterraines abandonnées
Plusieurs carrières souterraines abandonnées sont situées sur la commune. Les périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées, instituées en application de l’article R 111-3 du code de l’urbanisme, valent Plan de Prévention des Risques. Ces PPR approuvés valent Servitudes d’Utilité Publique(SUP), conformément aux dispositions de l’article 40.4 de la loi n° 95-101 du 02/02/1995.
Le document localisant ces anciennes carrières est en annexe du PLU.
Carrières souterraines abandonnées non-couvertes par un périmètre de protection valant PPR (ex. R 111.3)
A l’intérieur zones à risques liés aux carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol
Carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de protection valant PPR (ex. R 111.3)
Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des périmètres réglementaires (périmètres R. 111-3) de risques liés aux carrières abandonnées.
A l’intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installation ou autres formes d’utilisation du sol.
Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Risques d’inondations pluviales
Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.
- Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement.
- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée.
- Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.
Retrait-gonflement des sols argileux
La carte « retrait-gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaque
Plan de prévention des risques inondations de la Vallée de l’Oise (PPRI).
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Dans les secteurs soumis au risque d’inondation lié aux crues de l’Oise, il importe de respecter les dispositions de l’arrêté Préfectoral du 05 juillet 2007 instituant le PPRI de la Vallée de l’Oise, et le règlement du PPRI pour :
- Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, et les limiter dans les autres zones inondables,
- Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - Sauvegarder l’équilibre des milieux, dépendant des petites crues et la qualité des
paysages. Ce document est en annexe du PLU.
Protection des champs captants d’Asnières-sur-Oise et de l’usine des eaux de Méry- sur-Oise. La commune est concernée par deux déclarations d’utilité publique, concernant la protection des champs captants d’Asnières-sur-Oise et de l’usine des eaux de Méry-sur-Oise. Les périmètres de protection liés à ces éléments figurent au plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU. Tous les modes d’occupation du sol susceptibles de polluer ces secteurs sont interdits.
Terrain alluvionnaires compressibles Le fond de vallée comporte des alluvions argileuses et compressibles. La nappe aquifère se tient à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces secteurs, les constructeurs doivent faire précéder toute occupation des sols d’une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement. Dans les terrains saturés d’eau, les sous-sols enterrés sont interdits et l’assainissement individuel est proscrit.
Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres L’arrêté préfectoral du 27/09/2001, précise pour chacun des tronçons d’infrastructure de transports terrestres mentionnés :
- le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 - la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons, - les prescriptions d’isolement acoustique minimum pour les différents types de bâtiments
dans les secteurs affectés. Ces documents sont joints en annexe du PLU. Protections des éléments remarquables Les constructions peuvent être autorisée ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si elles sont de nature par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en valeur des maisons ou ensembles bâtis éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, des murs de clôture qui présentent un caractère de murs anciens, d’un site ou de vestiges archéologiques dans les secteurs de sensibilité archéologique repérés dans les plans annexés. Dans les sites : -Maison de santé, nécropole
-Saint-Lazare, maladrerie et nécropole La DRAC/SRA demande à être consultée pour avis sur tous les projets de travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol. Dans les sites : -l’Isle-Adam, bourg médiéval puis moderne
-Nogent, bourg médiéval -Château de Stors et ses abords
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La DRAC/SRA demande à être consultée pour avis sur tous les projets de travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol, et d’une superficie supérieure ou égale à 100m². Pour le reste du territoire de la commune, la DRAC/SRA demande à être consultée pour avis sur tous les projets de travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol, et d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare. Enfin, sur l’ensemble du territoire communal, notamment sur les secteurs de La Grande Noue, et du Vivray, s’applique la réglementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article 14 de la loi du 27 Septembre 1941, validée 1945). Essences allergènes Il est conseillé d’éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Les pollens ne sont pas tous allergisants. Pour provoquer des symptômes d´allergie, il est indispensable que les grains des pollens arrivent sur les muqueuses respiratoires de l´homme. Seules les plantes anémophiles disséminent les grains de pollen par le vent ; alors que les plantes entomophiles nécessitent l´intervention d´un insecte pour assurer leur fécondation en transférant le pollen de la fleur mâle d´origine à la fleur femelle réceptrice. • Les pollens allergisants sont émis par des plantes (arbres et herbacées) anémophiles. • Pour être allergisant, un grain de pollen doit disposer de substances (protéines ou glycoprotéines) reconnues comme immunologiquement néfastes pour un individu donné.
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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES URBAINES

Eau potable Assainissement

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Généralités
Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire, toutes dispositions seront prises par le constructeur pour rendre le double raccordement possible jusqu'à la voie publique.
Les prescriptions du règlement intercommunal d'assainissement du SIAPIA s'imposent en ce qui concerne le réseau communal.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Pour les projets comportant plusieurs constructions, l’autorisation de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation d’un réseau aboutissant à une station d’épuration commune. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.
L'évacuation des eaux résiduaires "industrielles" et professionnelles, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.
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Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans les réseaux collectant ces eaux. De manière à éviter la surcharge des réseaux, des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales sont favorisées et systématiquement recherchées.
Même quand un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le propriétaire doit faire étudier la possibilité d'infiltration ou de stockage provisoire des eaux pluviales à la parcelle.
A défaut de ne pouvoir infiltrer les eaux sur la parcelle, un stockage partiel est obligatoire :
- Pour les reconstructions ou constructions sur terrain nu, le stockage est calculé sur la base d'un volume minimum d'un mètre cube (1 m3) pour 100 m² de surface imperméable.
- Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau).
Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0,05 m3 par place.

Electricité, énergie, courants faibles, téléphone, télécommunication et communication électronique

Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrés au bâti en cas d’implantation à l’alignement.
Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés sauf si les conditions techniques ne le permettent pas.
Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Antennes

Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95313_PLU_20231215.
Page : https://edifiable.fr/plu/l-isle-adam-95313/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/l-isle-adam-95313.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95313/zone/n