# Zone UE du plan local d'urbanisme de L'Isle-sur-la-Sorgue (84054) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84054_PLU_20260630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEj, UEjspr4, UEr, UEro, UEspr2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.

### Distance aux limites (article UE 7)

> implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 2,5 mètres au minimum.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol est limitée à 80 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

### Stationnement (article UE 12)

> La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans la zone UE, à l'exclusion du secteur UEj : - Les constructions agricoles - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente
Dans le secteur UEj : - Les constructions à vocation commerciale, - Les constructions à vocation artisanale et industrielle, - Les entrepôts, - Les constructions à vocation hôtelière, - Les constructions agricoles, - Les équipements collectifs, - Les constructions à usage de stationnement de véhicules, - Les carrières, - Les habitations légères de loisirs, 55
P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement

- Les équipements d’infrastructure, sauf dans les cas visés à l’article 2
Dans le secteur UEr : - Les constructions à vocation d'habitation et de dépendances, - Les constructions à vocation commerciale, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les constructions à vocation artisanale et industrielle, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les entrepôts, sauf dans les cas visés à l’article 2, - Les constructions à vocation hôtelière, - Les constructions agricoles, - Les constructions à usage de stationnement de véhicules, - Les carrières, - Les habitations légères de loisirs,
Dans toute la zone : - Les constructions à vocation d'habitation et de dépendances
Les travaux, installations et aménagements suivants : - Les caravanes isolées, maisons-mobiles et les camping-cars - Les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules autres que liés à un commerce - Les dépôts de toute nature - Les parcs d’attractions
Dans le secteur UEjspr4 : Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2 de la zone.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations admises sous condition
Dans la zone UE, à l'exclusion du secteur UEj : - les aires de stationnement, à condition qu'elles s'insèrent discrètement dans le paysage. - les bureaux s'ils sont directement liés à une activité présente dans la zone. - les affouillements et exhaussements du sol à conditions qu'ils soient liés ou indispensable à une activité autorisée dans la zone, et à condition de ne pas permettre la réalisation d'un niveau de construction supplémentaire par rapport à ce qui est autorisé dans l'article 10.
Dans le secteur UEj : - les extensions mesurées de constructions commerciales, artisanales et industrielles et des entrepôts existants (50 % du volume initial) - les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions précités
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Dans le secteur UEr : - Les constructions à vocation commerciale, artisanale, industrielle ou d’entrepôt sous réserve qu’elle soit nécessaire au développement des équipements en faveur des énergies renouvelables.
Pour les constructions et installations autorisées concernées par un risque d'inondation, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel dans le secteur concerné par un aléa faible. Pour l’aléa résiduel sur le secteur des Sorgues, le premier plancher habitable devra être situé au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.
Seuls les remblais utiles pour la surélévation des constructions seront autorisés au droit du bâti ainsi que pour les PMR.
Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension de la construction existante ou de changement de destination et d’aménagement intérieur (par exemple un garage aménagé en pièce habitable), à condition de ne pas augmenter la vulnérabilité et, s'il n'y en a pas, de créer une zone refuge à une cote supérieur ou égale à +0,70 m en aléa faible et +0,50 m en aléa résiduel. Le plancher de la zone refuge devra avoir une superficie égale à l’extension de la construction.
Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à la berge des Sorgues, des canaux et des ruisseaux sauf indication contraire portée sur le plan de zonage.
Pour les constructions existantes à l'entrée en vigueur du PLU implantées avec un recul inférieur à ceux indiqués ci-dessus, les extensions des constructions principales et leurs annexes sont autorisées dans le prolongement du bâti existant, sans diminution de la distance avec la berge. La reconstruction sur les mêmes emprises sera autorisée.
Dans les secteurs représentés aux plans de zonage par la trame « zones humides », les constructions nouvelles et les exhaussements sont interdits lorsque le caractère humide est avéré, sauf en cas de réalisation des mesures compensatoires prévues dans la disposition 6B04 du SDAGE. Dans tous les cas, les extensions des constructions régulièrement édifiées sont autorisées.
Dans le secteur UEjspr4 : Les extensions, dépendances et annexes sont autorisées dans le secteur à condition qu’elles répondent aux besoins liées à la construction principale. Ce secteur est également soumis aux règles édictées par le SPR.
SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

accès et voirie
Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
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Sur les routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un risque pour la circulation publique. Les accès sont interdits sur la RD 31 (route de Monteux). Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobile à grand gabarit Partout où cela est possible, des voies traversantes seront réalisées.
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Article UE 4 - desserte en eau, assainissement et réseaux divers
Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. Pour les besoins agro-alimentaires, sont admis sous réserve d'autorisation préfectorale, les pompages dans les nappes phréatiques et à condition que ces prélèvements n'affectent pas la nature et le régime de la nappe.
Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.
Assainissement a/ Eaux usées
Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf dans les secteurs UEa et UEj. En UEa et UEj, en cas d'absence du réseau public et/ou d'insuffisance de la station d'épuration, un dispositif d’assainissement individuel est admis, devant être réalisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Ce réseau individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction doit être directement reliée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés ou cours d'eau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement.
b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Hors opération regroupant plusieurs bâtiments (opération d'aménagement), le terrain d'assiette d'une construction d'un bâtiment sera modelé afin de diriger les eaux de pluie en direction des systèmes de rétention retenus : noues, dépressions, fossés, cuves enterrées...
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Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains
Non règlementé

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à 7,50 mètres par rapport à l'axe de la voie.
A proximité des voies ferrées, aucun bâtiment ne pourra être implanté à moins de 3,50 mètres du rail extérieur, sauf nécessité technique liée à l'exploitation du réseau ferré.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives de 2,5 mètres au minimum.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments non contigus doivent être distants les uns des autre d'au moins 5 mètres.

### Article UE 9 - Emprise au sol

emprise au sol
Sa définition est décrite dans l’article 17 des dispositions générales.
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L’emprise au sol est limitée à 80 % de l’unité foncière sur laquelle est projetée la construction.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur des constructions
Zone UEspr2 et le sous-secteur UEspr2 : La hauteur autorisée est comptée à partir du niveau du terrain naturel au centre de la façade. Les constructions ne pourront excéder 15 mètres, hors tout. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions
La zone UE est couverte en partie par le Site Patrimonial Remarquable.
L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les projets faisant preuve d’une architecture contemporaine sont autorisés sous réserve d’être en adéquation avec les règles édictées dans le règlement du SPR présent en annexe du PLU.
A l’exception des constructions faisant preuve d’une architecture contemporaine, les bâtiments à édifier devront respecter les prescriptions suivantes :
Clôtures : Les clôtures maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres sèches devront être obligatoirement enduites sur les deux faces. Les clôtures implantées perpendiculairement à la pente ne devront pas gêner l'écoulement des eaux pluviales : des ouvertures devront être réalisées à intervalle régulier à la base des murs pleins.
Dans l’ensemble de la zone UE, hors sous-secteur UEspr2 :
Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, soit d'un mur bahut de 40 cm de hauteur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie vive, soit d'un grillage doublée d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,50 mètres, calculés à partir du terrain naturel.
Dans le sous-secteur UEspr2 :
Les murs-bahut surmontés d’une grille en ferronnerie sont autorisés et encouragés Sauf restauration ou conservation d’un dispositif ancien différent, leur barreaudage est vertical. Le barreaudage peut être doublé d’une tôle pleine de même teinte et disposé côté intérieur de la parcelle, ou bien d’une haie végétale ou d’une canisse naturelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les murs de clôture doivent s’implanter en limite avec le domaine public.
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Divers : Les coffrets de réseaux, les boîtes à lettre, les climatiseurs ou tout autre élément équivalent seront intégrés dans la partie maçonnée de la construction ou de la clôture. Ils seront positionnés de manière à ne faire aucune saillie par rapport au nu du mur ou de l'élément formant clôture.

### Article UE 12 - Stationnement

stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules automobiles , correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. La surface de stationnement pour les vélos devra être égale ou supérieure à 2% de la surface de plancher du bâtiment.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres et plantations
Les espaces libres comprennent les espaces verts en pleine terre, les circulations intérieures et les stationnements aériens.
Les circulations et les stationnements devront être réalisés avec des matériaux drainants et ou perméables sauf cas particulier (lire plus bas). Les circulations devront représenter au maximum 80 % de la surface du terrain (hors servitude de voirie en fond servant).
Les espaces verts ou jardins sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 20 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination ou d’affectation à l’intérieur d’un bâtiment sans création d’emprise au sol et ou de surface de plancher.
Les arbres remarquables ou significatifs qui seront abattus pour les besoins d’une construction seront remplacés.
Dans le sous-secteur UEro : Les espaces verts sont obligatoires pour tout projet nouveau et pour tout projet sur et dans un bâtiment existant. Ils devront représenter au minimum 10 % de la surface du terrain avec un arbre remarquable (hors haie de clôture) pour 100 m² de jardin.
Cas particuliers :
Les bassins de piscines ne sont pas autorisés sauf pour une entreprise spécialisée (piscine de démonstration).
Les toitures terrasses ne sont pas comptées comme espace libre mais peuvent être utilisées comme volume de rétention des eaux de pluie avec un débit de fuite calibré en fonction des prescriptions du schéma d’assainissement pluvial en vigueur.
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Les opérations : Pour des opérations comportant des voies de circulations devant supporter un trafic significatif, les voies de circulation seront réalisées avec des matériaux durables de type « enrobé » ou « bi couche ». Les stationnements aériens, non couverts, en surface seront réalisé avec des matériaux drainants et ou perméables
Pour les permis d’aménager un lotissement, les espaces communs devront comporter 20 % de leur surface en espace vert. Cet Espace vert ainsi imposé sera utilisé comme surface de rétention des eaux de pluie issues des voiries imperméabilisées par un enrobé ou un bicouche comme imposé plus haut.
Terrain en fond servant d’une servitude de passage imperméabilisé : la surface de la servitude sera déduite de l’assiette servant au calcul du % d’espace vert à respecter.
Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking.
Les éléments naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné.
En limite de front bâti, la plantation d'une haie vive est obligatoire sur la limite séparative en contact avec la zone A.
Les plantations existantes sont maintenues. Tout arbre abattu est remplacé. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites.
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Chapitre VI. Règlement applicable à la zone UL

Zone urbanisée à vocation de loisir.

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Une partie de la zone UL est inscrite dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), il convient de se référer au règlement du SPR annexé au PLU.

Cette zone est couverte par une carte d'aléas inondation due à la Sorgue. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84054_PLU_20260630.
Page : https://edifiable.fr/plu/l-isle-sur-la-sorgue-84054/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/l-isle-sur-la-sorgue-84054.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84054/zone/ue