# Zone UV du plan local d'urbanisme de L'Isle-sur-la-Sorgue (84054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84054_PLU_20260630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 11 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UV 6) > Article UV 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). ### Emprise au sol (article UV 9) > emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UV 10) > hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l'article UV2 sont interdites. ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations admises sous condition Les constructions et installations d'intérêt général liées à la production d'énergie renouvelable. Les talus avec galeries renfermant des espèces protégées ou patrimoniales seront préservés. SECTION II CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UV 3 - Accès et voirie accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et à la réglementation incendie en vigueur. La largeur requise doit permettre le croisement de véhicules automobiles La voirie doit être compatible en capacité avec la destination et l'importance des constructions ou installations qu'elle dessert. 82 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement Article UV 4 - desserte en eau, assainissement et réseaux divers Alimentation en eau potable Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert doit être desservie par un réseau public d'alimentation en eau potable. Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions, aménagement ou installation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie. Assainissement a/ Eaux usées Toute construction, aménagement ou installation qui le requiert devra disposer d'un assainissement conforme à la réglementation en vigueur. En présence d'un réseau public d'assainissement, les constructions précitées devront être raccordées au-dit réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, cours d'eau ou dans le réseau d’eaux pluviales. b/ Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Les installations devront être conformes au règlement du Schéma d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté en annexe du PLU. Réseaux divers Les lignes nouvelles d'alimentation par câble à construire sur le domaine public ou privé doivent être réalisé en réseau souterrain, ou, le cas échéant, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantés avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie. 83 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement Article UV 7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 4 mètres (L=H/2 ≥ 4m). ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ### Article UV 9 - Emprise au sol emprise au sol Non réglementé ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. ### Article UV 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UV 12 - Stationnement stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules automobiles et vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sauf en cas d'impossibilité dûment constatée. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et plantations Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour six places de stationnement sur la surface totale du parking. En limite de zone, la plantation d'une haie vive est obligatoire. Les plantations seront réalisées en favorisant les essences locales adaptées. Les essences envahissantes sont interdites. 84 P.L.U. de l'Isle sur la Sorgue –Règlement TITRE III - --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84054_PLU_20260630. Page : https://edifiable.fr/plu/l-isle-sur-la-sorgue-84054/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/l-isle-sur-la-sorgue-84054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84054/zone/uv