# Zone NC du plan local d'urbanisme de L'Orbrie (85167) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85167_PLU_20200707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NC 7) > NON REGLEMENTÉ ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article NC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites  Constructions interdites -) Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - Toute construction susceptible de porter atteinte aux activités agricoles, ainsi qu’à la sauvegarde des milieux naturels et des paysages.  Activités interdites - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques... ### Article NC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières) Les constructions destinées au commerce et aux activités de service sous condition sous condition que leur emprise au sol n’excèdent pas 50 % de l’unité foncière supportant le projet. - Les extensions aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder les emprises au sol suivantes : Emprise au sol initiale de la construction Inférieure à 50 m² Entre 50 m² et 100 m² Extension maximale autorisée à la date d'application du présent règlement, en une ou plusieurs fois + 40 % + 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants Entre 100 m² et 150 m² + 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants Supérieure à 150 m² + 40 % pour les premiers 50 m² + 30 % pour les 50 m² suivants + 20 % pour les 50 m² suivants + 10 % pour tous les m² suivants Exemple de calcul pour une maison de 120 m² : (40% sur 50m²) + (30% sur 50m²) + (20% sur 20m²) soit une extension maximale possible de 20m² + 15m² + 4m², soit 39 m². - Les annexes aux bâtiments d’habitation sous condition de ne pas excéder 20 m² d’emprise au sol et d’être implantées à moins de 20 mètres de la résidence principale. ### Article NC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale NON REGLEMENTÉ) SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conversation des perspectives monumentales. Des dérogations aux dispositions de cette section peuvent être accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet architectural global et de qualité. ### Article NC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions  Volumétrie des constructions -) La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées :  soit à une hauteur identique à celle d’une construction riveraine,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, peuvent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l'alignement des voies et emprises publiques,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et leurs extensions peuvent être édifiées pour tous les niveaux :  soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. ### Article NC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions L’écriture architecturale des)  Caractéristiques architecturales des façades - Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés seront de couleur claire et de ton pierre. Les couleurs vives sont interdites. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits. Les vérandas sont autorisées. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisées en matériaux contemporains, en cohérence avec la caractéristique architecturale de la construction principale.  Caractéristiques architecturales des toitures - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures pourront être couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, avec des végétaux ou avec des matériaux contemporains sous condition que ceux-ci ne comportent pas un aspect brillant et restent en cohérence avec l’existant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas dépasser 50% de la surface d’une pente de toit.  Dispositions concernant les clôtures - La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1m80. - Les clôtures pourront être maçonnées ou grillagées et/ou doublées d’une haie. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - La partie maçonnée ne pourra pas excéder 1m20 de hauteur et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1m80. L’utilisation de plaques maçonnées préfabriquées est interdite. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures destinées à un usage agricole. ### Article NC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies à l’annexe 1 du présent document. - Les plantations situées sur les propriétés foncières seront préférentiellement composées d’essences locales mélangées, choisies parmi la liste annexée au présent règlement. ### Article NC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligation en matière de stationnement) NON REGLEMENTÉ ### Article NC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets. ### Article NC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)  Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise, sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation alternée, adduction publique et puits privé, un dispositif de déconnexion efficace doit être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site.  Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.  Obligations imposées en matière de communications numériques NON REGLEMENTÉ ANNEXES Plan Local d’Urbanisme de L’Orbrie (85) ANNEXE 1 : ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER ET MESURES COMPENSATOIRES La remise en cause de tout élément de paysage protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie et, le cas échéant, à la mise en place de mesures compensatoires effectives telles que définies ci-dessous. CHEMINS DE RANDONNÉE Les sentiers piétonniers et chemins de randonnée portés au plan doivent être maintenus. Des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas la continuité du cheminement. Toute déclaration préalable visant à la destruction d’un chemin de randonnée identifié sera refusée. PATRIMOINE HISTORIQUE Le bâti patrimonial ne jouissant pas d’une protection au titre des monuments historiques, des sites classés ou sites inscrits a été identifié en vue d'une protection. Aménagement, restauration, extension : les travaux ayant pour effet de modifier un élément bâti d’intérêt culturel, historique ou architectural repéré aux documents graphiques doivent être précédés d’une déclaration préalable en Mairie, en application des dispositions de l’article R.421-17-d du Code de l’Urbanisme. Ces travaux sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine. Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition d’ensemble du bâtiment. Dans le cas de la protection d’un élément bâti très dégradé dont seuls les murs subsisteraient, les dispositions de rénovation et de restauration sont régies par l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme. Ravalement : les travaux de ravalement d’un élément bâti d’intérêt culturel, historique ou architectural repéré aux documents graphiques doivent être précédés d’une déclaration préalable en Mairie, en application des dispositions de l’article R.421-17-1-d du Code de l’Urbanisme. Démolition : les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ce patrimoine sous soumis à permis de démolir, en application des dispositions de l’article R.421-28-e du Code de l’Urbanisme. La démolition sera autorisée dès lors qu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux. En revanche, elle pourra être refusée en fonction de la qualité de la construction et sa situation par rapport au bâti environnant. BOISEMENTS Les boisements protégés doivent être maintenus et régénérés par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (cf. annexe 2 ci-après). Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un boisement repéré aux documents graphiques du PLU doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte au boisement de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonction précise du boisement, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou sylvicole et la fonctionnalité des accès. Sont autorisés les abattages en cas d’état sanitaire dûment justifié. Sont également autorisés des abattages partiels pour la création d’accès qui s’avéreraient nécessaires. Le remplacement par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage, est alors prescrit (surface équivalente ou supérieure), sur le territoire communal. En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, un boisement devra être planté dans les mêmes proportions que celui détruit (surface équivalente ou supérieure), sur le territoire communal. BOISEMENTS ET HAIES Les haies protégées doivent être maintenues et régénérées par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage (cf. annexe 2 ci-après). Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie repérée aux documents graphiques du PLU doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte à la haie de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres et arbustes, la fonction précise de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou sylvicole et la fonctionnalité des accès. Sont autorisés les abattages en cas d’état sanitaire dûment justifié. Sont également autorisés des abattages partiels pour la création d’accès qui s’avéreraient nécessaires. Le remplacement par des essences adaptées au sol, au climat et au paysage, est alors prescrit (linéaire équivalent ou supérieur), sur le territoire communal. En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire équivalent ou supérieur), sur le territoire communal. MARES Les mares repérées aux documents graphiques du PLU doivent être maintenues. Toute intervention d’entretien ou de réhabilitation est soumise à déclaration préalable. Les travaux d’entretien (vieux fonds / vieux bords) sont autorisés. Tout projet de destruction devra être motivé quant à sa nécessité et compensé par la création d’une nouvelle mare (surface équivalente ou supérieure), sur le territoire communal et à moins de 200 mètres de distance de la mare détruite. ZONES HUMIDES Les dispositions s’appliquant à la suppression potentielle d’une zone humide et aux mesures compensatoires afférentes sont celles définies par le SDAGE et le(s) SAGE en vigueur sur le territoire communal. ANNEXE 2 : LISTE DES ESSENCES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES POUR LES NOUVELLES PLANTATIONS ANNEXE 3 : NUANCIER DE COULEURS CONSEILLÉ POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS Source : CAUE de la Vendée Guide « Bien construire en Sud Vendée » Plan Local d’Urbanisme de L’Orbrie (85) ANNEXE 4 : RÈGLEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI) DE LA RIVIÈRE VENDÉE Plan Local d’Urbanisme de L’Orbrie (85) Ô¿ ݸ¿°»´´»ó¿«¨óÔ§-ô Ô±¹»óÚ±«¹»®»«-»ô Í¿·²¬ Ø×´¿·®»ó¼»óʱ«-¬ô Ó¿®·´´»¬ô Ы§ó¼»óÍ»®®»ô Ú¿§³±®»¿«ô Ú±«--¿·-ó燐7ô Í¿·²¬ Ø·´¿·®»ó ¼»-óÔ±¹»-ô È¿²¬±²óݸ¿--»²±²ô Í¿·²¬ Ó·½¸»´ó´»óÝ´±«½¯ô Ó»®ª»²¬ô ÔùÑ®¾®·»ô з--±¬¬»ô ß«¦¿§ô ݸ¿·¨ò ÎßÐÐÛÔ ÜÛÍ ÌÛÈÌÛÍ ÑÚÚ×Ý×ÛÔÍ ÐÎ×ÒÝ×ÐßËÈ i i i i i i ó ó ݱ¬» ß ®7º7®»²½» ß × Ý±¬» Ý ®»½¸»®½¸7» Ý Ý±¬» Þ ®7º7®»²½» Þ Ô i ó ó ó ó ó i ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó ó i ó ó i i i i i ó ó i ó ó i ó ó i N 0 50 100 150 m. Fonds de plan : Source Cadastre L'ORBRIE Carte n °19 MERVENT LÉGENDE Zone de préservation . Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale 1111.....3333300000 Hauteur d'eau en mètre Rivière La Vendée Limite de Commune MERVENT Carte n °20 LÉGENDE Zone de préservation . 11111...3333300000 Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre Rivière La Vendée Limite de Commune L'ORBRIE N 0 50 100 150 m. Fonds de plan : Source Cadastre Carte n °21 MERVENT L'ORBRIE . 3366..8800 BBaarrrraaggee ddee MMEERRVVEENNTT . PP..HH..EE.. 3377..0022 1188..5500 3366..3322 ((nnoouuvveell éévvaaccuuaatteeuurr ddee ccrruuee rrééaalliisséé)) PISSOTTE N 0 50 100 150 m. Fonds de plan : Source Cadastre LÉGENDE Zone de préservation . 1111....3333300000 Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre Rivière La Vendée Limite de Commune PISSOTTE N 0 50 100 150 m. Fonds de plan : Source Cadastre . 1144..2288 . 1166..4433 SSeeuuiill Carte n °22 L'ORBRIE PPaasssseerreellllee LÉGENDE Zone de préservation . 111.....333330000 Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre Rivière La Vendée Limite de Commune PISSOTTE . 1144..2288 SSeeuuiill LÉGENDE Zone de préservation . Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale 1111.....33330000 Hauteur d'eau en mètre Rivière La Vendée Limite de Commune Carte n °23 L'ORBRIE N 0 50 100 150 m. Fonds de plan : Source Cadastre N 0 50 100 150 m. Fonds de plan : Source Cadastre . 1144..2288 FONTENAY-LE-COMTE 11..6600 Carte n °24 Commune de Fontenay-le-Comte LÉGENDE Zone de préservation . 1111....3333000 Zone de protection et de prévention Cote de crue centennale Hauteur d'eau en mètre Rivière La Vendée Limite de Commune --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85167_PLU_20200707. Page : https://edifiable.fr/plu/l-orbrie-85167/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/l-orbrie-85167.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85167/zone/nc