# PLU de L'Orée de Mormal (PLUi, Nord) : zonage et règles de construction L'Orée de Mormal, code INSEE 59006, 59144, 619 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200043321_PLUi_20260409 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 224 pages, 13 zones, 67 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/reglement.txt - Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/plan/4.pdf ## Les 13 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser à vocation mixte (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser à vocation économique (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/1aue.md - 2AU : zone à urbaniser à long terme (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/2au.md - AL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/al.md - N : zone naturelle (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/n.md - UA : zone urbaine mixte de forte densité (centres des pôles) (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/ua.md - UB : zone urbaine mixte des bourgs et faubourgs (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/ub.md - UC : zone urbaine mixte de faible densité (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/uc.md - UD : zone urbaine des hameaux (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/ud.md - UE : zone urbaine à vocation économique (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/ue.md - UL : zone urbaine d'équipements de sport et de loisirs (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/ul.md - UP : zone urbaine de protection du patrimoine (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/up.md - UT : zone urbaine d'hébergement touristique (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/ut.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | Nouvelles exploitations agricoles ou forestières interdites (+7 cas) | 9 m au point le plus élevé, hors superstructures (+3 cas) : hors secteur 1AUp | 70 % de la parcelle (+1 cas) : hors secteur 1AUp | Non réglementée | Non réglementée | 2 places par logement (+4 cas) : logements neufs, hors secteur 1AUp | | | 1AUE | Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite (+6 cas) | | | Non réglementée | Non réglementée | | | | 2AU | Exploitations agricoles ou forestières interdites (+3 cas) | Non réglementée | Non réglementée | En limite de voie ou en recul d'au moins 1 m de l'alignement : équipements d'intérêt collectif et services publics | En limite séparative ou en recul d'au moins 1 m : équipements d'intérêt collectif et services publics | | | | N | Toute occupation autre que celles admises par le chapitre et les dispositions générales interdite (+16 cas) | 7 m au point le plus élevé, hors superstructures (+1 cas) : habitations | 50 % de l'unité foncière (+9 cas) : équipements d'intérêt collectif et services publics | Recul similaire à celui d'une des deux constructions voisines (+5 cas) : habitations | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 5 m (+2 cas) : constructions nouvelles | | | | UA | Nouvelles exploitations agricoles ou forestières, industries, entrepôts et centres de congrès interdits (+5 cas) | 12 m au point le plus élevé, hors superstructures (+3 cas) | Non réglementée | En limite d'emprise publique ou au recul d'une des deux constructions voisines (+4 cas) : constructions principales | Hors limite séparative, retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, sans descendre sous 3 m (+3 cas) | 1 place par logement (+3 cas) : logements neufs | | | UB | Nouvelles exploitations agricoles ou forestières, industries, entrepôts et centres de congrès interdits (+6 cas) | 9 m au point le plus élevé, hors superstructures (+4 cas) : habitations | Non réglementée | En limite d'emprise publique, au recul d'une des deux constructions voisines ou en retrait de 10 m au plus (+5 cas) : constructions principales | Hors limite séparative, retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, sans descendre sous 3 m (+3 cas) | 1 place par logement (+4 cas) : logements neufs | | | UC | Nouvelles exploitations agricoles ou forestières, industries, entrepôts et centres de congrès interdits (+4 cas) | 8 m au point le plus élevé, hors superstructures (+4 cas) : habitations | Non réglementée | Recul similaire à celui d'une des deux constructions voisines (+2 cas) : constructions principales | Hors limite séparative, retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, sans descendre sous 3 m (+2 cas) | 2 places par logement (+4 cas) : logements neufs | | | UD | Nouvelles exploitations agricoles ou forestières, industries, entrepôts et centres de congrès interdits (+6 cas) | 8 m au point le plus élevé, hors superstructures (+3 cas) | 50 % de la parcelle (+1 cas) : habitations | Recul similaire à celui d'une des deux constructions voisines (+3 cas) : constructions principales | Hors limite séparative, retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, sans descendre sous 3 m (+2 cas) | 2 places par logement (+4 cas) : logements neufs | | | UE | Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite (+8 cas) | Non réglementée : équipements d'intérêt collectif et services publics | | Constructions à 30 m au moins de la limite d'emprise publique (+1 cas) : le long de la route de Valenciennes | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout, jamais moins de 4 m (+2 cas) : hors secteur UE1 | Nouveaux stationnements à 7 m au moins de la limite d'emprise publique, avec traitement paysager : secteur UEc, le long de la route de Valenciennes | | | UL | Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite (+2 cas) | 10 m au point le plus élevé, hors superstructures | 25 % du terrain | En limite d'emprise ou en recul d'au moins 1 m | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m | | | | UP | Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite (+6 cas) | 7 m au point le plus élevé, hors superstructures (+3 cas) : zone UP et secteur UPa | 10 % du terrain (+1 cas) : zone UP et secteur UPc | En limite d'emprise ou en recul d'au moins 1 m | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m | | | | UT | Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite (+1 cas) | 7 m au point le plus élevé, hors superstructures (+1 cas) | Non réglementée | En limite d'emprise ou en recul d'au moins 1 m | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m | | | Compilé le 2026-09-30 à partir du document 200043321_PLUi_20260409. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à L'Orée de Mormal Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Séisme - Transport de marchandises dangereuses - Engins de guerre ## La mairie - Mairie - L'Orée-de-Mormal - Adresse : 114 rue de l'Eglise,, 59144 L'Orée-de-Mormal - Téléphone : 03 27 58 78 11 - Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043321_PLUi_20260409. Page : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/l-oree-de-mormal-59006/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59006