# PLU de La Baconnière (PLUi, Mayenne) : zonage et règles de construction

La Baconnière, code INSEE 53015, 53240, 1 965 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 245300355_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 143 pages, 10 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/reglement.txt
- Plan de zonage, 67 planches : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/plan/67.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/1aue.md
- 1AUH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/1auh.md
- 1AUL (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/1aul.md
- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/2au.md
- A (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/a.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/n.md
- UA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/ua.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/ub.md
- UE (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/ue.md
- UL (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/ul.md

## Permis de construire à La Baconnière

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - La Baconnière
- Adresse : 13 place de l'Église, 53240 La Baconnière
- Téléphone : 02 43 02 71 14
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300355_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-baconniere-53015/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53015