# PLU de La Bastidonne (Vaucluse) : zonage et règles de construction

La Bastidonne, code INSEE 84010, 84120, 929 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84010_PLU_20260526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 146 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/plan/2.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU – au Nord-Est du cœur de village - est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/1au.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/2au.md
- A : La zone A recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole des terres (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/a.md
- AUCP : La zone AUcp - quartier de Colombiers - est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat, non raccordée à l’assainissement collectif mais dest (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/aucp.md
- N : Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/n.md
- UA : La zone Ua correspond au centre historique de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/ua.md
- UB : La zone Ub correspond correspondant à la première extension à vocation mixte et plus dense du village, qui comprend : - un secteur Uba à l’Ouest du village ; -  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/ub.md
- UC : La zone Uc correspondant aux extensions de type pavillonnaire du village, qui comprend : - un sous-secteur Ucv – correspondant aux extensions pavillonnaires les (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/uc.md
- UE : La zone Ue est destinée à la réalisation d’installations et d’équipements publics d’intérêt collectif ou d’habitat (logements sociaux au sein du secteur Ue3) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/ue.md
- UX : La zone Ux à vocation d’accueil d’activités économiques au Nord du village (zone artisanale et commerciale). (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/ux.md

## Permis de construire à La Bastidonne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Bastidonne
- Adresse : 17A rue des Ferrages, 84120 La Bastidonne
- Téléphone : 04 90 09 63 95
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 16 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h à 16 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84010_PLU_20260526.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-bastidonne-84010/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84010