# Zone AUA du plan local d'urbanisme de La Bâthie (73032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73032_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES) D'ACTIVITÉS AUa 1.1 Destinations et sous-destinations Sont interdites : 1/ les destinations suivantes : l'exploitation agricole et forestière ; 2/ les sous-destinations suivantes : le commerce de gros, le cinéma, l'industrie, l'entrepôt, les centres de congrès et d'exposition. AUa 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...). Sont autorisées les occupations et utilisations du sol soumises aux conditions suivantes : 1/ les bâtiments à usage d'habitation, à condition que 15% du nombre total de logements réalisés sur la zone soient des logements locatifs sociaux, dans le cadre d'un programme général de la zone ; 2/ les bâtiments à usage artisanal ou de commerce de détail, dans la limite de 120 m2 de surface de plancher à condition qu'ils n'entraînent pas une incommodité pour le voisinage, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; 3/ les annexes (sauf les piscines) situées sur le même tènement que le bâtiment principal dans la limite de 40 m2 de surface totale de plancher; 4/ les piscines situées sur le même tènement que le bâtiment principal (local technique et bassin) dans la limite de 50 m2 de surface totale ; 5/ les installations classées soumises à déclaration concernant la santé, l'imprimerie, les teintures, la blanchisserie et le stockage de carburant sauf si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (dangerosité, nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ; Conditions d'aménagement La zone AUa peut être ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics nécessaires, en compatibilité avec l'OAP. Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Les projets concernés par une OAP doivent être compatibles avec les conditions définies dans les OAP. La zone AUa inclut une OAP : Les Carrons (OAP 1) Se reporter aux Orientations d'aménagement et de programmation du PLU (pièce n° 5 du PLU). ### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux emprises publiques En l'absence d'indications portées au plan de zonage, les constructions peuvent s'implanter jusqu'à l'alignement de la voie ou de la limite parcellaire à condition que la distance (L) (comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé) soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points diminuée de 3 m (L supérieure ou égale à H - 3 (L � H-3) ou H inférieure ou égale à L + 3 (H � L + 3)) hauteur égout de toiture alignement opposé limite emprise publique hauteur ma Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions sont autorisées soit : - sur les limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives, à une distance (d) (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché) au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. (d � H/2 avec un minimum de 3 m) Dispositions particulières relatives aux annexes Les annexes sont autorisées sur limites séparatives à condition que la longueur de leur façade n'excède pas 7 m. Constructions jointives en plan La construction sur limites séparatives est autorisée dans le cas de constructions conçues pour être jointives en plan, et s'harmonisant sur le plan architectural. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s'applique pas aux annexes. Hauteur des constructions La hauteur est limitée à 12 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas de toit plat ou de toit terrasse. AUa 2.2 ### Rubrique AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter aux règles communes et à l'OAP 1 des Carrons (pièce n° 5 du PLU). De plus, les toitures à une pente ou courbe sont autorisées dans le cas d'une expression architecturale argumentée. Les toitures situées en façade des voies publiques seront à deux pans au minimum avec des avant-toits. AUa 2.3 ### Rubrique AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des) constructions Se reporter aux règles communes. AUa 2.4 ### Rubrique AUA 8 - Stationnement En cas d'impossibilité de réaliser les emplacements nécessaires sur le terrain d'assiette des constructions elles pourront être réalisées sur un terrain distinct mais associé au projet et distant de 300 m au maximum. Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : Constructions destinées au logement - 1 place par tranche entamée de 45 m2 de surface de plancher dont la moitié couverte, sauf dans le cas d'extension de logements existants, sans création de nouveaux logements, qui n'est pas soumis à une obligation minimale ; - 1 place visiteur pour 2 logements, pour toute opération de plus de 4 logements. Constructions destinées à l'hébergement - 1 place par tranche entamée de 45 m2 de surface de plancher. Constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, à la restauration - 1 place pour 2 chambres et 1 place pour 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. Constructions à usage d'artisanat et commerce de détail - 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de vente, sauf dans le cas de reconversion ou d'extension de locaux commerciaux existants, qui n'est pas soumis à une obligation minimale. Constructions à usage de bureau 1 place par tranche entamée de 30 m2 de surface de plancher. ### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Se reporter aux règles communes. AUa 3.2 ### Rubrique AUA 10 - Desserte par les réseaux Se reporter aux règles communes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73032_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73032/zone/aua