# Zone AUB du plan local d'urbanisme de La Bâthie (73032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73032_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES) D'ACTIVITÉS AUb 1.1 Destinations et sous-destinations Sont interdites : Les destinations suivantes : l'exploitation agricole et forestière. Les sous-destinations suivantes : le commerce de gros, le cinéma, l'industrie, l'entrepôt, les centres de congrès et d'exposition. AUb 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ; Sont autorisées les occupations et utilisations du sol soumises aux conditions suivantes : 1/ les bâtiments à usage artisanal ou de commerce de détail, dans la limite de 120 m2 de surface de plancher à condition qu'elles n'entraînent pas une incommodité pour le voisinage, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens; 2/ les annexes (sauf les piscines) situées sur le même tènement que le bâtiment principal dans la limite de 40 m2 de surface totale de plancher ; 3/ les piscines situées sur le même tènement que le bâtiment principal (local technique et bassin) dans la limite de 50 m2 de surface totale ; 4/ les installations classées soumises à déclaration concernant la santé, l'imprimerie, les teintures, la blanchisserie et le stockage de carburant sauf si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (dangerosité, nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) Conditions d'aménagement Les différents secteurs de la zone AUb ne peuvent être ouvertes à l'urbanisation que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, en compatibilité avec les OAP. Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Les projets concernés par une OAP doivent être compatibles avec les conditions définies dans les OAP. D'ACTIVITÉS A 1.1 Destinations et sous-destinations Seules sont autorisées les destinations suivantes : l'exploitation agricole ; les constructions à usage d'habitation, sous les conditions précisées à l'article A 1.2. Est également autorisée la sous-destination suivante : les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. A 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites : les installations classées soumises à autorisation; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...). Les occupations et utilisations du sol sont interdites si par leur situation ou leur importance elles imposent, soit la réalisation par la commune d'équipements nouveaux, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. Constructions et occupations du sol admises sous conditions : Dans la zone A exclusivement Sont autorisés sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 1/ les constructions et installations, les occupations et utilisations du sol (y compris celles soumises à autorisation et/ou relevant du décret n° 2003-685 du 24/07/2003) directement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles professionnelles. L'implantation des constructions doit être justifiée par des impératifs de fonctionnement de l'exploitation ; 2/ les constructions à usage d'habitation (logement de l'exploitant et des actifs agricoles ayant une utilité directe sur l'exploitation) liées à l'exploitation agricole en activité et nécessitant une présence permanente sur le lieu de travail (type « logement de fonction »), sous réserve d'âtre accolées ou intégrées aux bâtiments d'exploitation. La surface sera limitée à 40 m2 de surface de plancher ; 3/ les installations, les occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités agricoles d'agrotourisme, uniquement dans les bâtiments existants ; 4/ les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 5/ les extensions des constructions d'habitation existantes, si leur emprise au sol totale ne dépasse pas 30% de celle des constructions existantes, et dans la limite de 180 m2 d'emprise au sol totale après travaux à compter de la date d'approbation du PLU ; 6/ les annexes des constructions d'habitation existantes, si leur emprise au sol totale ne dépasse pas 30 m2 après travaux à compter de la date d'approbation du PLU et si elles sont implantées à moins de 10 m de l'habitation existante ; 7/ les exhaussements et les affouillements du sol à condition qu'ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ; 8/ les mares destinées à la récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux, à la défense incendie ; 9/ les abris pour animaux et les annexes directement liés et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles s'ils sont implantés à proximité du bâtiment agricole principal ; 10/ les clôtures accompagnant les abords immédiats des habitations, sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'environnement. Dans la sous-zone Aa Seules sont autorisées la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou d'estive, les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants, et les constructions pastorales de taille limitée et nécessaires à la surveillance des troupeaux, lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. Dans la sous-zone Azh Toutes constructions ou utilisations du sol, néfastes au caractère et à l'équilibre des zones humides sont interdites. En particulier sont interdites toutes les interventions contribuant à l'assèchement (drainage, exhaussement, affouillement, forages), à la mise en eau, au remblai (dépôt de matériaux) ou à l'imperméabilisation des sols. À condition de préserver la qualité du site, des paysages et des milieux naturels seuls sont admis les aménagements et constructions nécessaires à : 1/ l'accueil du public (visites naturalistes, pédagogiques, sentiers botaniques, de promenade etc.) ; 2/ aux activités scientifiques d'observation du milieu naturel ; 3/ à l'entretien des espaces couverts par l'inventaire zones humides ; 4/ les clôtures accompagnant les abords immédiats des habitations, sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'environnement. ### Rubrique AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux emprises publiques En l'absence d'indications portées au plan de zonage, les constructions peuvent s'implanter jusqu'à l'alignement de la voie ou de la limite parcellaire à condition que la distance (L) (comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé) soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points diminuée de 3 m (L supérieure ou égale à H - 3 (L � H-3) ou H inférieure ou égale à L + 3 (H � L + 3)). hauteur égout de toiture alignement opposé limite emprise publique hauteur maximum Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions sont autorisées soit : - sur les limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives, à une distance (d) (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché) au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. (d � H/2 avec un minimum de 3 m). Dispositions particulières relatives aux annexes Les annexes sont autorisées sur limites séparatives à condition que la longueur de leur façade n'excède pas 7 m. Constructions jointives en plan La construction sur limites séparatives est autorisée dans le cas de constructions conçues pour être jointives en plan, et s'harmonisant sur le plan architectural. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s'applique pas aux annexes. Hauteur des constructions en bordure d'emprises publiques ou de voies existantes ou à créer Pour toutes les constructions ou parties de constructions, la hauteur maximale est limitée à 14 m au faîtage, 12 m à l'acrotère et 10 m à l'égout. Hauteur des constructions en fond de parcelles Pour toutes les constructions ou parties de constructions, la hauteur maximale est limitée à 10 m. AUb 2.2 Implantation par rapport aux emprises publiques En l'absence d'indications portées au plan de zonage, la construction doit respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des emprises des voies publiques, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions sont autorisées en retrait des limites séparatives, à une distance (d) (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché) au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. (d� H/2 avec un minimum de 5 m). Dispositions particulières pour les abris pour animaux Les abris pour animaux sont autorisés sur limite séparative. Emprise au sol des constructions L'extension des constructions d'habitation existantes est limitée au total à 30% de l'emprise au sol des constructions d'habitation existantes. Les annexes des constructions d'habitation existantes sont limitées à 30 m2 d'emprise au sol, dans la limite de 180 m2 d'emprise au sol totale après travaux à compter de la date d'approbation du PLU. Implantation des annexes des constructions existantes à usage d'habitation Les annexes doivent s'implanter à une distance maximale de 10 m par rapport à tout point de la construction existante à usage d'habitation. Elles doivent également respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites des emprises des voies publiques, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Le regroupement des constructions et des extensions d'exploitations (logements, bâtiments d'exploitation, annexes) est recommandé autant que possible. Hauteur maximale des nouvelles constructions La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation autorisée sur la zone ne doit pas excéder 10 m au faîtage, 8 m à l'égout. La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 13 m au faîtage. Hauteur des extensions des constructions à usage d'habitation existante Pour les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, la hauteur ne devra pas dépasser celle de la construction existante. Hauteur des annexes des constructions à usage d'habitation existante Pour les annexes des constructions existantes à usage d'habitation, la hauteur ne devra pas dépasser 4,5 m. Dispositions particulières pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent s'implanter librement. A 2.2 ### Rubrique AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter aux règles communes du PLU. AUb 2.3 Toitures Les pentes de toiture des bâtiments à usage agricole, qui ne sont pas végétalisées, doivent être supérieures à 15%, sauf pour les annexes inférieures à 15 m2 et les abris de stockage ou serres de type « tunnel ». Les dépassées de toiture doivent être supérieures à 0,20 m. Menuiseries et fermetures Elles devront avoir un aspect bois. Façades Pour les enduits extérieurs, seules les couleurs rompues, rabattues ou dégradées, respectant la tonalité générale du site environnant sont autorisées. Les bardages doivent avoir un aspect bois. Les annexes doivent traitées en harmonie avec l'ensemble de l'opération. Clôtures Les clôtures sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies doivent être traitées de manière soignée et en harmonie avec le bâti et les murs de clôture existants. Elles doivent être de type agricole. Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités de sécurité particulière (par exemple pour clore la partie habitation des exploitations agricoles). ### Rubrique AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des) constructions Se reporter aux règles communes. AUb 2.4 Se reporter aux règles communes. A 2.4 ### Rubrique AUB 8 - Stationnement En cas d'impossibilité de réaliser les emplacements nécessaires sur le terrain d'assiette des constructions, ils pourront être réalisés sur un terrain distinct mais associé au projet et distant de 300 m au maximum. Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : Constructions destinées au logement - 1 place par tranche entamée de 45 m2 de surface de plancher dont la moitié couverte, sauf dans le cas d'extension de logements existants, sans création de nouveaux logements, qui n'est pas soumis à une obligation minimale ; - 1 place visiteur pour 2 logements, pour toute opération de plus de 4 logements. Constructions destinées à l'hébergement - 1 place par tranche entamée de 45 m2 de surface de plancher. Constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, à la restauration - 1 place pour 2 chambres et 1 place pour 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. Constructions à usage d'artisanat et commerce de détail - 1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de vente, sauf dans le cas de reconversion ou d'extension de locaux commerciaux existants, qui n'est pas soumis à une obligation minimale. Constructions à usage de bureau - 1 place par tranche entamée de 30 m2 de surface de plancher. Se reporter aux règles communes. ### Rubrique AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Se reporter aux règles communes. AUb 3.2 Se reporter aux règles communes. A 3.2 ### Rubrique AUB 10 - Desserte par les réseaux Se reporter aux règles communes. Prescriptions complémentaires Coffrets et éléments techniques Les éléments techniques (boîtes aux lettres, coffret EDF, etc..) seront intégrés dans les murs des constructions ou dans les murs ou murets de clôture. Dispositifs de radiodiffusion et de réception Les antennes paraboliques sont autorisées à condition qu'elles soient positionnées de manière discrète, non visibles de la voirie. Sauf pour les maisons individuelles, les paraboles de réception seront collectives. Règles spécifiques pour les zones agricoles, naturelles et forestières LA BÂTHIE (73) - PLU - RÈGLEMENT ÉCRIT - dossier « approbation » 2 mars 2020 Zone A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73032_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73032/zone/aub