# Zone UC du plan local d'urbanisme de La Bâthie (73032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73032_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES)

D'ACTIVITÉS

Uc 1.1 Destinations et sous-destinations

Sont interdites :

Les destinations suivantes : l'exploitation agricole et forestière.

Les sous-destinations suivantes : le commerce de gros, le cinéma, l'industrie, l'entrepôt, les centres de congrès et d'exposition.

Uc 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ;

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol soumises aux conditions suivantes :

1/ l'extension des bâtiments à usage artisanal ou de commerce de détail, dans la limite de 60 m2 de surface de plancher à condition qu'ils n'entraînent pas une incommodité pour le voisinage et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens;

2/ les dépôts de matériaux divers s'ils sont liés aux activités existantes et sont contenus dans un espace clos et couvert ;

3/ les annexes (hors piscines) situées sur le même tènement que le bâtiment principal dans la limite de 50 m2 de surface totale de plancher ;

4/ les piscines situées sur le même tènement que le bâtiment principal (local technique et bassin) dans la limite de 50 m2 de surface totale ;

5/ les installations classées soumises à déclaration concernant la santé, l'imprimerie, les teintures, la blanchisserie et le stockage de carburant sauf si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (dangerosité, nuisances sonores, olfactives, circulation induite...)

Dispositions particulières concernant la sous zone Uca

Les nouvelles constructions sont interdites sauf les annexes isolées d'une surface maximale de 15 m2 implantées à l'arrière des constructions existantes (par rapport à la rue Ampère).

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Les projets concernés par une OAP doivent être compatibles avec les conditions définies dans les

OAP.

Un secteur de la zone Uc est concerné par une OAP : secteur de la Mairie (OAP 3).

Se reporter aux Orientations d'aménagement et de programmation du PLU (pièce n° 5 du PLU).

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uc 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques

En l'absence d'indications portées au plan de zonage, les constructions peuvent s'implanter jusqu'à l'alignement de la voie ou de la limite

parcellaire à condition que la distance (L)

comptée horizontalement de tout point de

l'immeuble au point le plus proche de

l'alignement opposé soit au moins égale à la

différence d'altitude entre les deux points.

(L supérieure ou égale à H (L � H) ou

H inférieure ou égale à L (H � L))

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont autorisées soit :

- sur les limites séparatives ;

- en retrait des limites séparatives, à une distance (d) (comptée horizontalement de tout

point de ce bâtiment au point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché) au

moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

(d � H/2 avec un minimum de 3 m)

Dispositions particulières relatives aux annexes

Les annexes sont autorisées sur limites séparatives à condition que la longueur de leur façade n'excède pas 7 m.

Dispositions particulières en limite de zones A, N

Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'une

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73032_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73032/zone/uc