# Zone UD du plan local d'urbanisme de La Bâthie (73032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73032_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES)

D'ACTIVITÉS

Ud 1.1 Destinations et sous-destinations

Sont interdites :

Les destinations suivantes : l'exploitation agricole et forestière

Les sous-destinations suivantes : le commerce de gros, le cinéma, l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, l'industrie, l'entrepôt, les centres de congrès et d'exposition.

Ud 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ;

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol soumises aux conditions suivantes :

1/ l'extension des bâtiments à usage artisanal ou de commerce de détail, dans la limite de 60 m2 de surface de plancher à condition qu'elle n'entraîne pas une incommodité pour le voisinage, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

2/ les dépôts de matériaux divers s'ils sont liés aux activités existantes et sont contenus dans un espace clos et couvert ;

3/ les annexes (hors piscines) situées sur le même tènement que le bâtiment principal dans la limite de 60 m2 de surface totale de plancher ;

4/ les piscines situées sur le même tènement que le bâtiment principal (local technique et bassin) dans la limite de 50 m2 de surface totale.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ud 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques

En l'absence d'indications portées au plan de zonage, les constructions peuvent s'implanter jusqu'à l'alignement de la voie à condition que la distance (L) (comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé) soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points.

(L supérieure ou égale à H (L � H) ou H inférieure ou égale à L (H � L)).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont autorisées uniquement en retrait des limites séparatives, à une distance (d) (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché) au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

(d � H/2 avec un minimum de 3 m)

Dispositions particulières relatives aux annexes

Les annexes sont autorisées sur limites séparatives à condition que la longueur de leur façade n'excède pas 7 m.

Dispositions particulières en imite de zones A, N

Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'une

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73032_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73032/zone/ud