# Zone UX du plan local d'urbanisme de La Bâthie (73032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73032_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES)

D'ACTIVITÉS

Ux 1.1

Destinations et sous-destinations

Sont interdites les destinations suivantes : l'exploitation agricole et forestière, le logement, le commerce et l'activité de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Ux 1.2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Sont interdits : 1/ les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; 2/ les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ; 3/ les annexes situées sur le même tènement que le bâtiment principal, si leur surface dépasse 40 m2 de surface totale de plancher.

Ux 2.1

D'ACTIVITÉS

AU 1.1

Destinations et sous-destinations

Sont interdites toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles autorisées à l'article AU1.2.

AU 1.2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Sont autorisés : 1/ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Les projets concernés par une OAP doivent être compatibles avec les conditions définies dans les OAP. La zone AU inclut une OAP : les Barrotières (OAP 2).
Se reporter aux Orientations d'aménagement et de programmation du PLU (pièce n° 5 du PLU).

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques
En l'absence d'indications portées au plan de zonage, les constructions peuvent s'implanter jusqu'à l'alignement de la voie à condition que la distance (L) (comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé) soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. (L supérieure ou égale à H (L � H) ou H inférieure ou égale à L (H � L)).
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions sont autorisées en retrait des limites séparatives, à une distance (d) (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché) au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. d � H/2 avec un minimum de 5 m

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 5 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.
Dispositions particulières relatives aux annexes Les annexes sont autorisées sur limites séparatives à condition que la longueur de leur façade n'excède pas 7 m.
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale d'une construction n'est pas réglementée.
Ux 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter aux règles communes.
Ux 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se reporter aux règles communes.
Ux 2.4 Stationnement Se reporter aux règles communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73032_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bathie-73032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73032/zone/ux