# PLU de La Baume (PLUi, Haute-Savoie) : zonage et règles de construction

La Baume, code INSEE 74030, 74430, 320 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247400682_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 267 pages, 1 zones, 10 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-baume-74030/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-baume-74030/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-baume-74030/1auc.md

## Permis de construire à La Baume

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - La Baume
- Adresse : 41 place du Village, 74430 La Baume
- Téléphone : 04 50 72 10 06
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 16 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247400682_PLUi_20260519.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-baume-74030
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-baume-74030/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74030