# Zone 2AUC du plan local d'urbanisme de La Bénisson-Dieu (42016) : ce que le règlement autorise

La zone 2AUc correspond à une zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l’urbanisation, sur le secteur des Duffourtes. Son ouverture à l’urbanisation nécessitera une évolution du PLU, après 2022.

Document en vigueur : 42016_PLU_20170124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES)

Toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article 2.

### Article 2AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations et ouvrages techniques à condition n’être nécessaire au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition de ne pas remettre en cause la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AUC 3 - Accès et voirie

Non règlementé.

### Article 2AUC 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.
ARTICLE 2 AUC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.
ARTICLE 2 AUC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies.

### Article 2AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite ou en retrait des limites séparatives.

### Article 2AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Non règlementé.

### Article 2AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.))

Non règlementé.

### Article 2AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Non règlementé.

### Article 2AUC 11 - Aspect extérieur

Non règlementé.

### Article 2AUC 12 - Stationnement

Non règlementé.

### Article 2AUC 13 - Espaces libres et plantations

Non règlementé.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Sans objet.
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SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

### Article 2AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

### Article 2AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.
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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES
REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone A est une zone agricole. Elle est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. Elle comporte un sous-secteur Ap, zone agricole de protection stricte des paysages et des terres agricoles, correspondant aux abords de l’Abbaye
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42016_PLU_20170124.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-benisson-dieu-42016/2auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-benisson-dieu-42016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42016/zone/2auc