# Zone UB du plan local d'urbanisme de La Bénisson-Dieu (42016) : ce que le règlement autorise

La zone UB est une zone urbaine, correspondant au centre bourg de La Bénisson-Dieu, accueillant une mixité de fonctions et/ou une densité plus importante que les autres quartiers.

Document en vigueur : 42016_PLU_20170124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> A l’angle de deux alignements, il est imposé la réalisation d’un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement, ce dernier doit atteindre au minimum 5 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES)

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article
UB2 - Les industries - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les entrepôts - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L151-19° (ex L123-1-5 III 2°) du Code de l’urbanisme,
toute construction ou occupation du sol est interdite, sauf disposition définies à l’article 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les commerces et l’artisanat, dans la limite de 300m² d’emprise au sol - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement, de nuisances ou de dangers - Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38° (ex L123-1-5-IV 1°) du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L151-19° (ex L123-1-5 III 2°) du Code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés : o Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, notamment les ouvrages de gestion et de rétention des eaux pluviales. o Les extensions des bâtiments existants
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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie

Se référer à l’article DG10. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.
1) Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.
2) Voirie Le long des voies publiques, les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire sans gêne pour la circulation. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour aisément, par des aménagements appropriés.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.
2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
Eaux pluviales : Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eaux pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.
3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative, dans les opérations de construction neuve.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement, à l’exception des annexes. Les annexes peuvent s’implanter :
- Soit à l’alignement, - Soit en retrait de minimum 3 mètres L’aménagement et l’extension de constructions existantes sont autorisés en retrait de 1 mètre minimum. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée en retrait de moins de 3 m. A l’angle de deux alignements, il est imposé la réalisation d’un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement, ce dernier doit atteindre au minimum 5 mètres.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 3 mètres. Des reculs d’implantations différents sont autorisés pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante. L’implantation des constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non règlementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.))

Non règlementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs, jusqu’à 12 mètres. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Non règlementé.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un emplacement pour vélo doit être prévu par tranche de 75m² de surface de plancher.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres doivent être plantés d’essences locales. (cf. liste des essences en annexe).
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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Sans objet.

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.
REGLEMENT DE LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UC est une zone urbaine, correspondant aux extensions urbaines de La-Bénisson-Dieu. Il s’agit de quartiers plutôt à vocation résidentielle.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42016_PLU_20170124.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-benisson-dieu-42016/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-benisson-dieu-42016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42016/zone/ub