# Zone A du plan local d'urbanisme de La Boisse (01049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01049_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres en tous points par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations qui ne sont pas autorisées à l’article A2 et notamment les suivantes : - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées, - Le stationnement des caravanes à usage de domicile, - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, - Les dépôts d’ordures et de matériaux usagés, - Les aires de stationnement sauf si elles sont liées à une activité autorisée dans la zone, - Les dépôts de véhicules sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone, - Les constructions à usage industriel, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Les mas, antennes, de grande hauteur sont interdits. La zone est impactée par les bandes d’effets des canalisations de transport de gaz. Les règles inhérentes à ces bandes d’effets évoquées au paragraphe 2 du titre II du présent règlement s’imposent aux règles du PLU. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés : - Les installations classées liées à l’activité agricole - Les constructions liées au fonctionnement des exploitations agricoles, pastorales et forestières - Les constructions à usage d’habitation directement liées à l’activité des exploitations agricoles. - Les annexes et extensions dans la limite de 40 m² de surface de plancher (et ce dans la limite d’une seule annexe ou extension) à conditions qu’elles situent dans un rayon de 15 m par rapport à l’habitation. Les piscines ne sont pas concernées par cette limite. - Les carrières, les équipements et installations qui sont liés à cette activité, sont autorisées dans le secteur tramé présent au règlement graphique. Elles sont autorisées et sont soumis au régime des ICPE. - Les constructions et ouvrages liés à des équipements publics d’infrastructures. - Les constructions, aménagements, ouvrages et installations nécessaires de l’infrastructure autoroutière, y compris les affouillements et exhaussements, en vue de permettre les murs anti bruit, bassins de rétention, voiries d’accès ou chemins latéraux. - Les exhaussements sont limités à la hauteur de la clôture autoroutière et doivent avoir une marge de recul suffisante. Les exhaussements, aménagements et affouillements liés à l’A42 et à l’A432 sont exemptés. - Les bâtiments à usage d’entrepôt à condition qu’ils soient liés et nécessaires à l’activité agricole. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et de faible emprise au sol. - Les locaux nécessaires pour les activités accessoires et complémentaires à l’activité agricole telles que : o Les constructions et installations à usage de transformation et de commercialisation des produits agricoles issus des sièges d’exploitation en place, sur le site de l’exploitation, à condition que l’activité agricole reste l’activité principale. o Le camping à la ferme et le caravaning, s’ils sont complémentaires à une exploitation agricole existante. o Les constructions et installations nécessaires à l’activité touristique rurale d’accueil (chambre d’hôtes, fermes-auberges, gites ruraux, etc.) à condition que l’activité agricole reste l’activité principale. o Les constructions à usage de commerces et bureaux pour une exploitation sont autorisées à condition que l’activité agricole reste l’activité principale. - Les constructions édifiées les long des infrastructures classées en raison de leurs nuisances sonores, sont soumises aux dispositions réglementaires, relatives à l’isolement acoustiques, qui sont définies par la loi bruit du 31 décembre 1992, le décret 95.21 du 9 janvier 1995, l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 (modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013) et les arrêts préfectoraux du 7 janvier 1999. Ces dispositions s’appliquent le long des infrastructures suivantes, à l’intérieur d’une bande dont la largeur est mesurée de part et d’autre de l’infrastructure : Infrastructure classée Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise partie Nord et raccordement de La Boisse RD1084 Largeur concernée de part et d’autre de l’infrastructure 300 mètres 100 mètres Ligne SNCF 890 Lyon –Genève Ligne SNCF TGV 752 Autoroute A 42 Autoroute A 432 300 mètres 300 mètres 300 mètres 250 mètres - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires, y compris les exhaussements et les affouillements de sol qui y sont liés. Dans le secteur Ap : - les activités complémentaires (type restauration) liées à l’activité du poney club sont autorisées à conditions que l’activité du poney club reste l’activité principale. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie 1) L’accès L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération. 2) La voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les déviations, les voies à grandes circulations et les autoroutes. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute construction dont l’activité peut présenter un risque de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur. 2) Assainissement des eaux usées domestiques : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées ou à un dispositif d’évacuation de type séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et après accord de la convention de déversement. Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. 3) Eaux pluviales et de ruissellement : L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à l’échelle de la parcelle ou de l’opération par infiltration. Au besoin, un traitement préalable sera mis en œuvre pour assurer la qualité des rejets. Un dispositif de rétention avec infiltration totale doit compenser l’imperméabilisation. Dans le cas d’un projet, un ouvrage de récupération des eaux de toitures pourra être mis en place. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit être assortie d’un pré traitement. Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter les eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liées à l’autoroute, sauf accord express du concessionnaire d’autoroute. 4) Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés : Ces réseaux devront être dissimulés et enterrés. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres en tous points par rapport à l’alignement ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. En dehors des zones agglomérées et sauf indication graphique contraire, les constructions devront être implantées à 2 m à partir de la limite des emprises ferroviaires. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - Pour l’extension d’un bâtiment liés ou nécessaires aux équipements d’infrastructures. - Pour les ouvrages techniques d’intérêt général. Pour les bâtiments agricoles, non soumis aux 100 mètres de l’article L 111-1-4 du CU, il est souhaité que la distance comptée entre tous points du bâtiment et l’axe de l’autoroute soit au moins égale à 50 m. Il convient de veiller à exempter de cette règle les constructions, ouvrages, installations ou aménagements liés à l’activité autoroutière, qui ont besoin, d’une implantation à proximité des autoroutes. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit s’effectuer avec un retrait minimum de 5 mètres. Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - La hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative. - Si la construction s’appuie sur des constructions préexistantes - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne génèrent pas de problème en matière de sécurité et de visibilité. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Les constructions liées à l’activité des exploitations agricoles ne peuvent excéder 12 mètres à l’égout du toit. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure, ni pour les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement des services ferroviaires, les équipements d’infrastructure, les bâtiments aménagements, ouvrages ou installations nécessaires à l’aménagement ou au fonctionnement des services autoroutiers. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doit être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire ou du permis d’aménager). Dans ce sens, toute architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira dans les éléments suivants : - 1- Les mouvements de sol - 2- La couverture (volumétrie, aspect des toitures et ouvertures) - 3- Le traitement des façades (volumétrie, épiderme, ouvertures, ouvrages en saillies) - 4- Les abords : clôtures, locaux pour les déchets, recherche architecturale, et recherche architecturale bioclimatique 1- Mouvements de sol Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Les exhaussements de sol sans lien avec les constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage ont interdits. Les exhaussements du sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits. Les exhaussements (uniquement pour les vides sanitaires) et les affouillements de sol ne devront pas excéder 1,50 mètre de hauteur sauf pour les travaux d’aménagement de cuves de rétention d’eau pluviale ou de piscines. Les secteurs concernés par le règlement concernant les secteurs d’inondation disposent d’une réglementation spécifique (PPR) à laquelle il est obligatoire de se référer. La construction doit s’adapter au mieux à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. L’implantation d’éoliennes est autorisée dans la zone, à condition que la hauteur n’excède pas 12 mètres, avec une éolienne maximum par habitation. 2- La couverture La volumétrie Les constructions doivent avoir des toitures à deux pans minimum ou des toitures terrasses. Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles ne soient pas accessibles et qu’elles ne dépassent pas 25% de la surface totale de la toiture. Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions adossées à un bâtiment principal. Pour les constructions à usage d’habitations, les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 25% et 35% au dessus de l’horizontale et de 15% minimum pour les constructions liées aux activités agricoles. Le faitage des toitures doit être positionné dans le sens de la plus grande longueur, dans la mesure du possible. La pose de panneaux solaires est autorisée à condition qu’ils soient intégrés ou parallèles au plan de toiture. Les panneaux solaires sont interdits au sol et en façade. Pour les bâtiments liés à l’activité autoroutière : aucune prescription. Aspect des toitures Les couvertures doivent être réalisées en tuiles, de teintes unies pouvant allant du rouge au brun pour les bâtiments à usage d’habitation. Pour les vérandas : aucune prescription de matériaux. Pour les bâtiments liés à l’activité autoroutière : aucune prescription. Les ouvertures Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées. Les couvertures des vérandas ne sont pas réglementées. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (lucarnes, chiens assis, jacobines, etc.). Les constructions aux abords des autoroutes, l’aspect des constructions et les choix de matériaux ne doivent pas créer de risques de nuisances ou de problème de sécurité vis-à-vis des usagers de l’autoroute. 3- Le traitement des façades Le recours aux teintes vives est interdit pour les menuiseries et les huisseries. Pour les façades, le blanc pur est interdit. Les bardages métalliques sont proscrits pour les constructions à usage d’habitation. Ils sont autorisés pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole. La volumétrie Il est demandé de rester dans l’esprit et la proportion des volumes existants. De manière générale, les éléments rapportés sur le volume existant (climatiseur, boites aux lettres, etc…) devront être intégrés au volume du bâti. Les climatiseurs devront être installés sur la façade la plus éloignée des limites de propriété, pour limiter les nuisances auprès des riverains. Les vérandas sont autorisées. L’épiderme Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. Les détails et éléments en pierre de taille pourront quant à eux rester apparents. Lorsque les parements sont de qualités exceptionnelles, la pose d’un enduit n’est pas nécessaire. Les ouvertures Les ouvertures doivent s’inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, etc.) Ouvrages en saillie Les gardes corps doivent être le plus simple possible. 4- Les abords Les clôtures La hauteur et l’aspect des clôtures peuvent être adaptés par l’autorité compétente en fonction de la nature de l’installation ou de la topographie des lieux et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Recherche architecturale Lorsqu’un projet contribue par sa nature, sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Recherche architecturale bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques ; le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractères général du site. Constructions aux abords de l’autoroute : Toute construction ou installation présentant un aspect extérieur attirant de façon excessive l’attention des usagers de l’autoroute (pouvant entrainer un détournement d’attention ou un phénomène de réverbération et d’éblouissement…), facteur de danger pour la circulation autoroutière, pourra être soumise à des prescriptions. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1) Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. Les écrans de verdure seront privilégiés aux abords des autoroutes notamment pour réduire l’impact visuel potentiel des installations agricoles visibles depuis les axes. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électroniques devront être prévus. TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES -CHAPITRE 1-DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Les zones naturelles et forestières (dite N) regroupent les secteurs équipés ou non à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt esthétique, historique, écologique ou de l’existence d’une exploitation forestière ou agricole conformément à l’article R123-8 du Code de l’Urbanisme. La zone naturelle est concernée par les périmètres immédiat et rapproché des puits de captages d’eau potable. Les zones naturelles comprennent les ZNIEFF présentes sur la commune de LA BOISSE. Les zones naturelles et forestières comprennent les sous secteurs suivants: -Nci (secteur dédié au cimetière israélite) -Nj, secteur dédié à la valorisation des jardins familiaux. -Nh, zone de hameaux, qu’il n’est pas prévu de renforcer. Seules les extensions d’habitations sont possibles. -Nha, zone de hameaux, où les extensions des constructions existantes ne sont pas autorisées. Aucune nouvelle construction, quel que soit sa destination n’est autorisée dans la zone. -Np, zone naturelle d’aménagement paysager. Certains secteurs de la zone N sont concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR). Les projets concernés doivent appliquer la règlementation. La zone naturelle et le secteur Np sont traversés par deux autoroutes et deux échangeurs. Il est rappelé que le domaine public autoroutier concédé à APRR est imprescriptible et inaliénable. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01049_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/la-boisse-01049/a La commune : https://edifiable.fr/plu/la-boisse-01049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01049/zone/a