# Zone UV du plan local d'urbanisme de La Brigue (06162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06162_PLU_20180407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UVr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et destination des constructions)

Les zones Urbaines Vertes (zones UV) sont des zones regroupant des espaces dont la densité bâtie est faible et dont la fonction écologique, la qualité paysagère, la vocation récréative doit être préservée. Elles incluent des jardins potagers et des vergers en terrasse représentatif du patrimoine urbain de La Brigue.

Tous les secteurs du PLU sont exposés à des risques naturels et indicés à ce titre « r ». Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les prescriptions d’urbanisme du PPRN doivent être appliquées et elles se substituent à celles du PLU si elles sont plus contraignantes. (Voir Annexes du présent PLU)

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites Toutes les destinations et installations sont interdites excepté les travaux d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité, ainsi que les constructions d’intérêt collectif.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières

Sont soumises à condition, sur l’ensemble des zones UV, les occupations et utilisations suivantes : o Constructions de stockage, style abri de jardin. o Les nouvelles clôtures ne sont autorisées qu’en limite de voirie ou en limite de zone.

2.3.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

• Alignement :

L’implantation doit être réalisée à une distance minimale de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Cette distance est portée à 6 m par rapport aux routes départementales.

L’implantation doit être réalisée à minima à 1 m des limites séparatives.

• Emprise au sol :

Elle ne peut excéder 10% de la surface de la parcelle, sans pouvoir dépasser 3 m2.

Zones UV

• Hauteur des constructions : par dérogation aux règles générales, la hauteur des bâtiments est limitée à 2 m à l’égout du toit.

### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Les matériaux de constructions : ▪ Pour les façades et le toit : du bois lasuré, de couleur foncée ou en Mélèze non lasuré qui grisera avec le temps. ▪ Pour la porte et les menuiseries : en bois peint. La palette de couleur possible est disponible en mairie.

• Toitures : Le toit est composé de 2 pans avec 50% de pente. Les toits à un seul pan sont interdits.

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### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Le caractère de la zone doit être préservé. Les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,50 m. Les murets sont interdits.

### Rubrique UV 8 - Stationnement

Les nouvelles aires de stationnement sont interdites sur la zone.

2.3.3. Equipements et réseaux

### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Dessertes par les voies publiques ou privées)

Les parcelles doivent être accessibles par une liaison piétonnière publique ou privée créée, restaurée ou conservée. Article 3.2 Desserte par les réseaux

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.

• Les eaux pluviales provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être rejetées vers des caniveaux, fossés ou réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales de capacité suffisante. Le débit de fuite à la parcelle pour les nouvelles constructions respectera le règlement d’assainissement en vigueur.

• Toute installation nouvelle ou réfection de réseau sera réalisée en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06162_PLU_20180407.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-brigue-06162/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-brigue-06162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06162/zone/uv