# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de La Bruffière (85039) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser** : Zone à urbaniser dont chaque secteur suit les règles de la zone urbaine correspondante (UB, UC, UE) ; la zone 1AUG a ses propres destinations, et la zone 2AU n'admet que l'aménagement et la reconstruction des bâtiments existants. Document en vigueur : 200070233_PLUI_20260312_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUCA, 1AUEE, 2AUCA. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article AU 1, « | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ») - **Celles de la zone UB** : secteur 1AUBB > Les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions et interdites s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB - **Celles de la zone UC** : secteur 1AUCA > Les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions et interdites s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 1AUEC, 1AUEE et 1AUEI > Les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions et interdites s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) - **Logement, hébergement, équipements d'intérêts collectifs et services publics, bureaux, et activités de service effectuant l'accueil d'une clientèle liées aux activités de santé** : zone 1AUG > Les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions et interdites s'appliquant à ces secteurs sont : ... de service effectuant l'accueil d'une clientèle liées aux activités de santé. - **Aménagement ou reconstruction des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi, dans leur volume, dans la limite de 30 % d'augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial** : secteurs 2AUCA, 2AUEC et 2AUEE > ... admises l'aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi, réalisés dans le cadre de leur volume, dans la limite de 30% d'augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial à la date d'approbation du PLUi, la hauteur restant limitée à celle de la construction d'origine. - **Toutes les autres destinations et sous-destinations interdites** : secteurs 2AUCA, 2AUEC et 2AUEE > Toutes les autres destinations et sous-destinations non mentionnées ci-dessus sont interdites. - Note : L'article 1 renvoie, pour les secteurs 1AUBB, 1AUCA et 1AUE, aux destinations autorisées, admises sous conditions et interdites des zones UB, UC et UE ; en zone 2AU, la hauteur reste limitée à celle de la construction d'origine. ### Hauteur maximale (article AU 5, « | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **Celles de la zone UBB** : secteur 1AUBB > Les règles concernant la hauteur maximale des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB - **Celles de la zone UCA** : secteur 1AUCA > Les règles concernant la hauteur maximale des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 1AUEC, 1AUEE et 1AUEI > Les règles concernant la hauteur maximale des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) - **Celles de la zone UCA** : secteur 2AUCA > Les règles concernant la hauteur maximale des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 2AUEC et 2AUEE > Les règles concernant la hauteur maximale des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). - **Limitée à celle de la construction d'origine** : aménagement ou reconstruction des bâtiments existants, secteurs 2AUCA, 2AUEC et 2AUEE > ... réalisés dans le cadre de leur volume, dans la limite de 30% d'augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial à la date d'approbation du PLUi, la hauteur restant limitée à celle de la construction d'origine. - Note : Le chapitre renvoie, secteur par secteur, aux règles des zones urbaines correspondantes ; il n'écrit pas de règle de hauteur pour la zone 1AUG. ### Emprise au sol (article AU 4, « | EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **Celles de la zone UBB** : secteur 1AUBB > Les règles concernant l'emprise au sol des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB - **Celles de la zone UCA** : secteur 1AUCA > Les règles concernant l'emprise au sol des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 1AUEC, 1AUEE et 1AUEI > Les règles concernant l'emprise au sol des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) - **Celles de la zone UCA** : secteur 2AUCA > Les règles concernant l'emprise au sol des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 2AUEC et 2AUEE > Les règles concernant l'emprise au sol des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). - **30 % d'augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial au plus** : aménagement ou reconstruction des bâtiments existants, secteurs 2AUCA, 2AUEC et 2AUEE > ... admises l'aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi, réalisés dans le cadre de leur volume, dans la limite de 30% d'augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial à la date d'approbation du PLUi, la hauteur restant limitée à celle de la construction d'origine. - Note : Le chapitre renvoie, secteur par secteur, aux règles des zones urbaines correspondantes ; il n'écrit pas de règle d'emprise au sol pour la zone 1AUG. ### Recul sur la voie (article AU 2, « | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE ») - **Celles de la zone UB** : secteur 1AUBB > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB - **Celles de la zone UC** : secteur 1AUCA > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 1AUEC, 1AUEE et 1AUEI > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) - **Celles de la zone UCA** : secteur 2AUCA > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 2AUEC et 2AUEE > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). - Note : Le chapitre renvoie, secteur par secteur, aux règles des zones urbaines correspondantes ; il n'écrit pas de règle d'implantation par rapport aux voies pour la zone 1AUG. ### Distance aux limites séparatives (article AU 3, « | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ») - **Celles de la zone UBB** : secteur 1AUBB > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB - **Celles de la zone UCA** : secteur 1AUCA > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 1AUEC, 1AUEE et 1AUEI > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) - **Celles de la zone UCA** : secteur 2AUCA > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 2AUEC et 2AUEE > Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). - Note : Le chapitre renvoie, secteur par secteur, aux règles des zones urbaines correspondantes ; il n'écrit pas de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour la zone 1AUG. ### Places de stationnement (article AU 8, « | STATIONNEMENT ») - **Celles de la zone UB** : secteur 1AUBB > Les règles concernant le stationnement s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB - **Celles de la zone UC** : secteur 1AUCA > Les règles concernant le stationnement s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 1AUEC, 1AUEE et 1AUEI > Les règles concernant le stationnement s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) - **Celles de la zone UCA** : secteur 2AUCA > Les règles concernant le stationnement s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 2AUEC et 2AUEE > Les règles concernant le stationnement s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). - Note : Le chapitre renvoie, secteur par secteur, aux règles des zones urbaines correspondantes ; il n'écrit pas de règle de stationnement pour la zone 1AUG. ### Espaces libres et plantations (article AU 7, « | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **Celles de la zone UB** : secteur 1AUBB > Les règles concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB - **Celles de la zone UC** : secteur 1AUCA > Les règles concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 1AUEC, 1AUEE et 1AUEI > Les règles concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) - **Celles de la zone UCA** : secteur 2AUCA > Les règles concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA - **Celles de la zone UE, avec leurs indices respectifs** : secteurs 2AUEC et 2AUEE > Les règles concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : [...] ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). - Note : Le chapitre renvoie, secteur par secteur, aux règles des zones urbaines correspondantes ; il n'écrit pas de règle sur les espaces non bâtis pour la zone 1AUG. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - | Destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions et interdites s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour la zone 1AUG : logement, hébergement, équipements d’intérêts collectifs et services publics, bureaux ainsi que les activités de service effectuant l’accueil d’une clientèle liées aux activités de santé. Dans l’ensemble de la zone 2AU sont admises l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, réalisés dans le cadre de leur volume, dans la limite de 30% d’augmentation de l’emprise au sol du bâtiment initial à la date d’approbation du PLUi, la hauteur restant limitée à celle de la construction d’origine. Toutes les autres destinations et sous-destinations non mentionnées ci-dessus sont interdites. Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu II | CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARCHITECTURALES, ### Article AU 2 - | Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes a la circulation automobile Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). ### Article AU 3 - | Implantation des constructions par rapport aux limites separatives et aux emprises publiques Les règles d'implantation s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour le secteur 1AUCB, celles de la zone UCB ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). ### Article AU 4 - | Emprise au sol des constructions Les règles concernant l’emprise au sol des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour le secteur 1AUCB, celles de la zone UCB ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). ### Article AU 5 - | Hauteur maximale des constructions Les règles concernant la hauteur maximale des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUBB, celles de la zone UBB ▪ Pour le secteur 1AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour le secteur 1AUCB, celles de la zone UCB ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu ### Article AU 6 - | Caracteristiques architecturales des facades, des toitures et des clotures Les règles concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). ### Article AU 7 - | Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Les règles concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). ### Article AU 8 - | Stationnement Les règles concernant le stationnement s'appliquant à ces secteurs sont : ▪ Pour le secteur 1AUB, celles de la zone UB ▪ Pour le secteur 1AUC, celles de la zone UC ▪ Pour les secteurs 1AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs) ▪ Pour les zones 2AUCA, celles de la zone UCA ▪ Pour les zones 2AUE, celles de la zone UE (avec leurs indices respectifs). III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article AU 9 - | Desserte par les voies ouvertes a la circulation Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement. Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées : ▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie. Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé. ### Article AU 10 - | Desserte par les reseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau. Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif. Eaux pluviales L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau. L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier : ▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction particulière ; ▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé. Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur. Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique) Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage. Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement. D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement, …) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone AU, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole. Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu TITRE 4 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070233_PLUI_20260312_A. Page : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039/au La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85039/zone/au