# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de La Bruffière (85039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070233_PLUI_20260312_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NEP, NL, NT. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

Destinations et sous-destinations autorisées
La zone naturelle est une zone inconstructible, au sein de laquelle seules les exceptions listées cidessous sont rendues possibles.
Destinations et sous-destinations admises sous conditions
Dans l’ensemble de la zone :
▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, sous réserve qu’il
s’agisse d’ouvrages, installations, infrastructures ou constructions en lien avec la gestion de l’eau, des réseaux, de la circulation, des télécommunications, ou la gestion des milieux et de la fréquentation du public, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur des
milieux naturels et boisements sous réserve de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation arborée existante.
▪ Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation
d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.
▪ L’extension limitée des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019),
sous réserve que :
• Le total de l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise
au sol de la construction existante, sur la durée du PLUi ;
• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.
Les extensions situées dans la présente zone, dépendante d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées cidessus.
▪ Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019), à
condition que :

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• L'emprise au sol et la surface de plancher cumulées des annexes n'excèdent pas 50
m², sur la durée du PLUi. Les piscines non couvertes ne sont pas comptabilisées dans cette emprise au sol ;
• De se situer en tout ou partie à moins de 20 mètres du point le plus proche de la
construction principale à laquelle elles se rattachent ;
• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.
Il pourra être dérogé à la règle d’implantation des 20 mètres des annexes par rapport à la construction principale :
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre
patrimonial identifiées au PLUi (exemples : petit patrimoine, bâtiment ou ensemble urbain d’intérêt patrimonial, …).
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre
naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …). Cette dérogation ne s’applique qu’à la condition où aucune contrainte n’est apportée à l’activité agricole (exemples : périmètre de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de non-traitement, …). Les annexes situées dans la présente zone, dépendantes d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées ci-dessus.
▪ Les rénovations des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019). ▪ Les divisions d’une habitation existante à la date d’habitation du PLUi (25 juin 2019) en plusieurs
logements, à condition :
• De ne pas créer de contrainte supplémentaire à l’activité agricole (exemples : périmètre
de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de non-traitement, …),
• De ne pas nuire à la qualité architecturale et patrimoniale du village et de l'habitation
existante,
• De répondre aux normes de sécurité, de ne pas créer d'accès supplémentaire, de
disposer d’une capacité de stationnement suffisante sur le terrain d’assiette du projet, de disposer d’aménagements de sécurité routière pour la collecte des ordures ménagères,
• De disposer d’une capacité en réseaux (électricité, eau, assainissement) et défense
incendie suffisante. Seules les annexes (abris de jardins, piscines) sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol et d’une surface de plancher cumulée de 25 m² par logement créé. Les extensions ne sont pas permises.
▪ Le changement de destination des bâtiments répertoriés au plan de zonage, en habitat ou en
hébergement touristique, dès lors que ce changement respecte le principe de réciprocité sanitaire, et sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Au sein du sous-secteur NL :
▪ Les constructions, installations ou changement de destination permettant d’accueillir des
activités de pleine nature et d’animation du site.
▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la
fréquentation du public et l’entretien du site tels que : les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, les aires de camping-car, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public, les tables de pique-nique, les jeux pour enfants, les cabanons pour jardins familiaux, etc.).

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▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur des
milieux naturels et boisements.
Au sein du sous-secteur NT :
▪ Les constructions, installations ou changement de destination permettant d’accueillir des
activités de pleine nature et d’animation du site.
▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la
fréquentation du public et l’entretien du site tels que : les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile, les aires de camping-car, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public, les tables de pique-nique, les jeux pour enfants, les cabanons pour jardins familiaux, etc.).
▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur des
milieux naturels et boisements.
▪ Les constructions et aménagements liés aux activités d’hébergement touristique, sous réserve
d’une bonne intégration dans le milieu naturel protégé.
▪ Les constructions liées aux activités de restauration, sous réserve d’une bonne intégration dans
le milieu naturel protégé.
Au sein du sous-secteur NEP :
▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics compatibles avec la vocation de la zone
naturelle (stations d’épuration, lagunes, châteaux d’eau …).
Destinations et sous-destinations interdites
Dans l’ensemble de la zone, toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées ci-dessus sont interdites.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE)

L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, est libre. L’implantation de la construction devra être cohérente par rapport à l’harmonie générale de la rue.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être imposées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

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• Problématiques techniques ou de sécurité
- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant
- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.
Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrites dans les dispositions générales.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les limites séparatives, - Sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite : le retrait par rapport à cette limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2). - En retrait par rapport aux limites séparatives : le retrait par rapport à ces limites devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).
Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :
• Composition d’un aménagement d’ensemble
- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

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• Problématiques techniques ou de sécurité
- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant
- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.
• Dispositions d’ordre environnemental
- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d’habitations est limitée à R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout, les combles aménageables étant autorisés.
La hauteur des autres types de constructions n’est pas règlementée.
Bâtiments annexes
Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.
Hauteur en limite séparative
Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.

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Exceptions
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :
▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans
ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.
▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FACADES, DES TOITURES ET DES CLOTURES)

Expression architecturale
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.
En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. Elles doivent, par leur parti pris architectural, leur volume et leur choix de matériaux et couleurs, s’insérer de manière discrète dans le paysage naturel de la zone, sans le dénaturer.
Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.
Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.
Toitures
Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.
En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.
Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.
L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.
Les fenêtres de toit seront encastrées.

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Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.
Façades
Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.
Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.
En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.
Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.
L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.
L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.
Les changements de destination
Tout projet portant sur un bâtiment répertorié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, devra être réalisé de manière à mettre en valeur l’aspect patrimonial du bâtiment :
▪ Respect des façades et du gabarit de la construction notamment dans la composition des
ouvertures, de l'organisation des entrées.
▪ Choix des matériaux : sont proscrits les matériaux qui sont en incohérence avec l'architecture
initiale du bâtiment.
▪ Ravalements : doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti
et des matériaux de constructions, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.
▪ Toiture : les couvertures devront être réalisées en tuiles demi-ronde à dominante rouge ou de
teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage.
Des démolitions partielles ou totales peuvent être autorisées dans le cas où ces démolitions sont rendues nécessaires pour des raisons de sécurité ou dans le cas où ces démolitions permettent de mettre en valeur les éléments bâtis restants.
Clôtures
• Intégration architecturale et environnementale des clôtures
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures,

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- En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie. - Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,20 m.

Exceptions

▪ Pour les clôtures situées à l’angle de plusieurs voies
ouvertes à la circulation automobile et longeant un espace Clôture donnant sur privatif de la construction, la hauteur totale de la clôture l’espace privatif donnant sur l’espace privatif des constructions est fixée à
1,80 m, afin de préserver l’intimité.

VOIE

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▪ Pour des raisons de sécurité et de nuisances, les clôtures aux habitations qui bordent les routes
départementales peuvent, sous réserve d'une bonne intégration par rapport au bâti et à l’environnement, ainsi que des clôtures adjacentes, être élevées jusqu'à 1,80m.
b) En limite séparative et emprise publique :
Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.
L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :
▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics
ou équipements d’intérêt collectif.
▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une
sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).
Equipements techniques divers
Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.
Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégré dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.
Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).
Exception pour le secteur NEP
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :
▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Modalités de calcul
Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.
La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un

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ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 100 m).

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination Nombre de places requises

projetée

Logement

2 places par logement

Autres destinations autorisées dans la zone N

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs
et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.
Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :
▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.

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Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.
Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.
Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.
Eaux pluviales
L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.
L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :
▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction
particulière ;
▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être
utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.
Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.

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Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)
Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.
En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.
Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.
Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

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ANNEXE PATRIMONIALE

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ANNEXE I | PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES POUR LES BATIMENTS D’INTERET PATRIMONIAL REPERES
Composition des façades et volumétrie des bâtiments
a) « Edifices remarquables »
Ces édifices seront intégralement maintenus ou restitués dans leurs dispositions architecturales d’origine. Les extensions pourront être autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité architecturale de l'immeuble ou à son environnement.
Dans tous les cas, les éléments d’encadrement des baies, ceux des chaînages, des corniches, souches de cheminées et des soubassements éventuels seront conservés et remis en place. Les éléments remarquables, éventuellement découverts lors de travaux, doivent être conservés.
Quand les ouvertures sont visibles des voies, elles seront rectangulaires et verticales. Seules les petites ouvertures pourront se rapprocher de la forme carrée. Les ouvertures de grandes dimensions pour des accès de véhicules devront être obligatoirement de proportions verticales et être axées sur les ouvertures des étages lorsqu’elles existent. Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant.
b) « Bâtiments intéressants »
Les principes originaux des compositions de façade seront conservés : symétrie, équilibre entre les différents percements, travées verticales, traitement particulier des angles de rues, principe de descente des charges, ouvertures plus hautes que larges. Les extensions pourront être autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité architecturale de l'immeuble ou à son environnement.
Toutefois, des percements nouveaux et limités pourront être autorisés si les caractéristiques principales de l’immeuble ne sont pas sensiblement modifiées. Tout projet de création ou de disparition de percement sera créé de manière à mettre en valeur l’édifice et ses façades depuis l’espace public.
Dans tous les cas, les règles suivantes devront être respectées :
▪ Seront préservés les jambages et les encadrements des portes et des fenêtres d'origine :
linteaux, piédroits, arcs en pierres ou en briques ainsi que les corniches et génoises et tout autre élément intéressant ;
▪ Les percements nouveaux reprendront les dispositions des ouvertures d’origine
(encadrements...). Les percements seront pratiqués dans les élévations en respectant obligatoirement la trame et les axes de symétrie existants. Les ouvertures nouvelles seront plus hautes que larges ou au maximum carrées. Les ouvertures de grandes dimensions pour des accès de véhicules devront être obligatoirement de proportions verticales ou au minimum carrées. Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant. La création de baies de grande largeur ne pourra être autorisée que sur les façades non visibles des voies. Elles devront être harmonieusement intégrées à la composition de la façade.
c) « Ensembles urbains intéressants »
Les principes originaux des compositions de façade seront conservés : symétrie, équilibre entre les différents percements, travées verticales, traitement particulier des angles de rues, principe de descente des charges, ouvertures plus hautes que larges.

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Des modifications de volume, des percements nouveaux pourront être autorisés. Les extensions pourront être autorisées si elles ne portent pas atteinte à la qualité architecturale de l'immeuble ou à son environnement.
Seront préservés les jambages et les encadrements de portes et de fenêtres d'origine : linteaux, piédroits, arcs en pierres ou en briques ainsi que les corniches et génoises et tout autre élément intéressant.
Les percements nouveaux reprendront les dispositions des ouvertures d’origine (encadrements...). Les percements seront pratiqués dans les élévations suivant la trame et les axes de symétrie existants. Les ouvertures nouvelles seront plus hautes que larges ou au maximum carrées. Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant.
d) Pour l’ensemble des bâtiments d’intérêt patrimonial repérés
Des démolitions totales ou ponctuelles pourront être autorisées si le projet de démolition permet la création d’une composition urbaine cohérente et de qualité, sous réserve d’une bonne intégration dans son environnement bâti et paysager.
Traitement des façades en pierre et ravalement par enduit des bâtiments
Les façades, corniches, chaînes d'angle ou les encadrements en brique, en pierre de taille de tuffeau ou de granit seront nettoyées ou ravalées suivant les techniques traditionnelles au chemin de fer, à la brosse, au jet sous pression ou encore par micro-gommage. Les ragréages par des mortiers d'imitation ne seront pas autorisés. Les pierres trop altérées ou éclatées seront remplacées par des pierres identiques. Les éclats de pierre d'une dimension inférieure à 5 cm de côté pourront être réparés à l'aide de mortier de ragréage. Au-delà, c'est la pierre qui devra être changée dans ses dimensions d'origine.
Toutes les moulurations seront conservées selon leur profil d'origine ou restituées si elles ont disparu. Leurs reliefs et leurs profils originaux (moulurations, bossages, etc.) seront conservés et ne devront pas être enduits.
Les briques seront laissées apparentes, elles ne seront pas peintes. Les jointoiements seront réalisés avec soin, au mortier de chaux naturelle et sable. Les plaquettes sont interdites, sauf de façon exceptionnelle pour des reprises ponctuelles, lors de la restauration de façades (encadrements de baies, chainage...).
Pour les maçonneries de moellons apparents, les moellonages existants seront conservés, les petites pierres de calages entre moellons ne devront pas être supprimées. En cas de remplacement ponctuel, les pierres seront de même origine et auront les mêmes caractéristiques (dimensions, forme, teinte, etc.) que celles des maçonneries maintenues. Sur les immeubles en pierre de moellons il sera appliqué un enduit pierres vues avec un mélange chantier composé d’un mortier de chaux blanche naturelle et de sable de rivière de granulométrie grossière (0/8). L’enduit pierre vue sera réalisé en finition lavée brossée. Un esprit de sel sera appliqué en finition pour nettoyer la façade et faire ressortir la teinte des pierres. La teinte de l’enduit se rapprochera de celle des enduits anciens réalisés à Montaigu.
Les enduits seront réalisés avec un mélange chantier composé d’un mortier de chaux blanche naturelle et de sable de rivière. La teinte de l’enduit se rapprochera de celle des enduits anciens. L’enduit sera réalisé en finition brossée, talochée ou lavée. Les enduits industriels monocouches et les enduits organiques (exemples : revêtement plastifiés) sont interdits.

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Les enduits en surépaisseur par rapport aux pierres ou briques d’encadrements sont proscrits. L’enduit sera affleurant. Les enduits pourront être utilisés en surépaisseur (1 à 1,5 cm maxi) pour les encadrements de baie et les bandeaux lorsque la pierre n’a pas été employée pour cela.
La pose d’un bardage, de quelque nature que ce soit, est proscrite sur toutes les façades visibles depuis l’espace public dans le centre et faubourgs historiques.
Les maçonneries de parpaings ou de briques ne devront pas rester apparentes.
L’utilisation d’enduits industriels est autorisée sur les maçonneries autres qu’en pierre ou en briques pleines (murs en parpaings, en béton...). Leur aspect devra s’apparenter le plus possible aux enduits traditionnels (teinte, finition).
L’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.
Toitures des bâtiments
a) Les couvertures en tuiles
La tuile canal est le matériau dominant et traditionnel. En secteur historique, les toitures devront être réalisées en tuiles canal de terre cuite dite tige de botte qui sont composées de deux tuiles séparées, l’une est appelée tuile courante et l’autre tuile couvrante. Les faitages doivent être réalisés avec la même tuile canal posée à bain de mortier de chaux. Les tuiles d’égout seront bloquées par ajout d’un rang de tuiles posées à bain de mortier de chaux ainsi que les arêtiers. Les ergots ne devront pas être visibles sur les extrémités de la toiture (faîtage, rives, etc.). La couleur des tuiles sera de teinte nuancée brun rouge. La couleur unie n’est pas autorisée.
Les tuiles mécaniques formées d’une ondulation de courant et de couvrant sur un seul moule ne sont pas autorisées sur les édifices remarquables et intéressants mais peuvent l’être sur des constructions récentes ou d’intérêt patrimonial moindre à condition que le galbe du dessous respecte la forme des tuiles courantes traditionnelles et que leur couleur soit de ton brun rouge.
L’usage de plaques de fibrociment est proscrit, y compris en cas de recouvrement par des tuiles canal (« tige de botte »).
b) Les couvertures en ardoises
Pour les ardoises : seules les ardoises naturelles seront employées. Ces ardoises doivent être posées au crochet inox teinté noir (ou au clou, en particulier pour les édifices remarquables et les toitures les plus anciennes). Les faîtages devront être réalisés avec des tuiles faîtières scellées au mortier de chaux sans emboitement ou en zinc sur les édifices construits à partir de 1900. Les ouvrages décoratifs tels que les épis, faîtages à festons de zinc ou de terre cuite devront être conservés ou restitués lorsqu’ils ont existé.
Les jonctions de toiture (noues, renvers…) doivent être réalisées sous la forme arrondie, par taille de l’ardoise sur les édifices remarquables ou à angle vif, par un système de zinguerie dissimulé sous la couverture (noquets) sur les constructions de moindre d’intérêt. Les faitages devront être en zinc naturel ou en tuile. Les toitures se termineront par une dalle type dalle nantaise ou en chéneau de zinc naturel.
Les solins seront réalisés avec mortier de chaux blanche naturelle et sable, sans aucune trace de zingueries apparentes.

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Les sorties de ventilation en relief sont prohibées. Les ventilations se feront par pose de chatières intégrées dans le plan de toiture, sans saillie ni relief. En cas de nécessité technique, la dissimulation se fera par un chapeau de petite taille en terre cuite, en zinc ou encore en cuivre.
c) Les ouvertures en toiture
Les fenêtres de toit sont interdites sur les édifices remarquables. Les châssis de type « tabatière » traditionnel sont autorisés. Ils seront alors de formats verticaux, encastrés (placés dans le plan de la toiture), axés sur les baies des façades. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis de toiture sont interdits.
Sur les édifices intéressants, les châssis de toit sont autorisés sous condition :
▪ D’être placés sur des parties non vues depuis l’espace public ▪ D’un encastrement dans la toiture (placés dans le plan de la toiture) ▪ Du dimensionnement maximum suivant : 98 X 78 cm ▪ D’être de formats verticaux, axés sur les baies des façades.
d) Les zinqueries
Pour les toitures en ardoises, les gouttières seront de type « nantaises ».
Pour les couvertures en tuiles canal, les gouttières pendantes sont autorisées. Pour les toitures sur corniche en pierre de taille, sur corniche en brique ou sur génoise, éléments qui doivent rester visibles depuis l’espace public, les gouttières type « nantaises » seront autorisées. Sur les bâtiments remarquables, il sera utilisé des gouttières cachées dans le plan de la toiture.
Les gouttières ne pourront en aucun cas être passantes devant les lucarnes situées en aplomb des façades.
Les descentes d’eaux pluviales doivent être en zinc ou en cuivre. Elles seront disposées en limite de propriété et seront accompagnées d’un dauphin fonte en pied.
Les descentes d’eaux pluviales en zinc seront de couleur naturelle ou peintes de la couleur de l’enduit du mur. Les gouttières et descentes d’eaux pluviales en PVC et en aluminium sont interdites dans tout le périmètre des secteurs historiques.
e) Les souches de cheminées
Les souches de cheminées doivent être conservées et entretenues. Les nouvelles souches de cheminées doivent être réalisées avec des matériaux d’origine : briques de 3 cm ou de 5 cm d’épaisseur, pierre de taille moulurée, joints à la chaux, et avec leurs dispositions d’origine : couronnement, mitrons, etc.
Le ciment est proscrit, que ce soit en enduit de souche ou en rejointoiement.
L’ajout de nouvelles souches de cheminées se fera dans l’esprit des souches existantes : elles seront placées au plus près du faîtage et couronnées de briques. Les extractions de ventilations et de fumées doivent être intégrées dans les souches existantes, dans de fausses souches de cheminées ou être non visibles depuis l’espace public.

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Menuiseries et ferronneries des bâtiments
a) Portes et fenêtres
Les menuiseries extérieures devront toujours être conçues aux dimensions des ouvertures existantes. En conséquence, la partie visible du dormant (le cochonnet) ne devra pas être supérieure de 2 cm. Le double-vitrage et le verre feuilleté sont autorisés sous-réserve d’adaptation des profils traditionnels et d’utilisation de petits bois mortaises ou collés. Dans ce dernier cas, des intercalaires noirs seront placés entre les petits bois dans l’épaisseur du double vitrage. Les petits bois collés ou intégrés à l’intérieur du double vitrage ne sont pas autorisés. Les fenêtres auront un découpage de carreaux plus haut que large. Les petits bois devront être saillants.
Les jets d’eau et appuis seront arrondis.
Les portes extérieures seront réalisées si elles sont vitrées avec un soubassement en panneaux à platebande ou saillants et avec une partie haute vitrée avec meneau central et petits bois saillants. Si elles sont pleines, elles peuvent être composées de plusieurs panneaux soit saillants, soit à plate-bande. S’il y a nécessité de mettre une imposte vitrée, le cadre de celle-ci devra toujours correspondre au cadre du dessin de la porte et la traverse devra être moulurée. Les traverses hautes des portes et impostes seront parallèles au linteau.
L’utilisation de menuiseries rapportées sur les dormants existants (type « rénovation ») est interdite. Les fenêtres et portes-fenêtres en aluminium ou en PVC. sont interdites sur les bâtiments remarquables et intéressants. Sur les autres constructions ces matériaux sont autorisés à condition que leurs profils et moulures soient identiques aux caractéristiques des menuiseries traditionnelles citées ci-dessus (petits bois à l’extérieur du vitrage, jets d’eau et appuis arrondis…).
b) Volets
Les volets roulants avec coffres extérieurs ne sont pas autorisés.
Les volets devront être réalisés à battants en bois peint de couleur respectant le nuancier de la commune de Montaigu. Ils seront composés de lames verticales assemblées avec des barres aux arêtes arrondies sans écharpes ou à clefs. Les pentures seront de la même couleur que les volets.
c) Les garde-corps
La restauration ou la reconstitution d’éléments de ferronnerie ou de serrurerie devra être faite suivant le modèle d’une construction de même type et de même époque, en utilisant les matériaux d’origine. Les garde-corps en barres d’aluminium ou en PVC. sont interdits. Les barreaudages seront fins (pas supérieur à 2 cm de diamètre). Les garde-corps en verre feuilleté sont autorisés.
d) Les portails de garage
Les portails de garage intégrés à l’habitation seront réalisés avec des lames verticales ou à rainures verticales ou encore à panneaux saillants plus hauts que larges. Les portails de style à caissons ou à cassettes ne sont pas autorisés. Les portails en PVC ne sont pas autorisés. Les portails de garage devront être de couleur s’harmonisant avec le reste de la façade. La couleur blanche ou en bois apparent ne sont pas autorisés.
Les portails peuvent être basculants et automatisés mais devront conserver l’aspect des modèles traditionnels.

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e) Les portails d’entrée de propriété
Les portails d’entrée de propriété seront en métal avec soubassement en tôle et comporteront en partie haute des éléments de ferronnerie verticaux ou avec volutes. Ils pourront être en bois massif et seront composés de lames verticales ajourées ou non.
Les portails en aluminium ou en en PVC sont interdits.
La couleur des portails sera de teinte foncée. La couleur blanche ou en bois apparent ne sont pas autorisés.
Exception
L’ensemble des règles de l’annexe patrimoniale ne s’appliquent pas :
▪ Aux commerces et activités de services accueillant de la clientèle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070233_PLUI_20260312_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85039/zone/n