# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de La Bruffière (85039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070233_PLUI_20260312_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCA, UCB. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

La zone UC est une zone dont la vocation majoritaire consiste à accueillir :
▪ Les habitations, ▪ Les équipements d’intérêt collectif et les services publics compatibles avec la vocation de la
zone.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Y sont également admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :
▪ Les bureaux et les autres activités compatibles avec la vocation de la zone, à condition :
• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants,
• Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
▪ Les maisons d’assistants maternels. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
• Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants,
• Que soient mises en œuvre toutes les modalités pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
▪ L’extension ou la modification des bâtiments existants régulièrement édifiées avant
l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, à condition : • Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • Que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

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▪ Les commerces de détail, uniquement au sein des périmètres d’implantation du commerce de
proximité délimités sur les documents graphiques du règlement.
▪ L’extension des commerces existants, limitée à 20% de la surface de vente, lorsqu’ils sont
situés hors des périmètres d’implantation du commerce de proximité.
▪ Les annexes des commerces existants, liées à l’activité exercée, lorsqu’ils sont situés hors des
périmètres d’implantation du commerce de proximité, à condition : • De ne pas créer de surface commerciale, • Que l’implantation soit réalisée sur le terrain d’assiette du commerce auxquelles elles se rattachent.
▪ La création de logements portant sur une ou plusieurs unités foncières de plus de 3 000 m²,
sous réserve de respecter les densités brutes minimales suivantes : • 25 logt/hectare sur l’agglomération de Montaigu ; • 19 logt/hectare à Saint-Hilaire-de-Loulay, Boufféré et Saint-Georges-de-Montaigu ; • 17 logt/hectare pour les pôles d'appui (Cugand, Treize-Septiers et La Bruffière) et le bourg de La Guyonnière ; • 15 logt/hectare pour les pôles de proximité (La Bernardière et La Boissière-deMontaigu).
Toutefois, les règles de densité pourront être adaptées : • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des problématiques de sécurité, d’accessibilité et/ou techniques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …). • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des prescriptions archéologiques. • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant un bâtiment ou un ensemble urbain d’intérêt patrimonial identifié au PLUi.
▪ Toute opération créant plus de 20 logements comportera au minimum 10% de logements
sociaux. Pour l’application des objectifs de densité et de création de logements sociaux, dans le cas d’opérations faisant l’objet d’un échelonnement en plusieurs phases, chacune des phases prises individuellement doit respecter les objectifs indiqués ci-dessus. Toutefois, dans le cas d’une opération échelonnée portée par un seul et même maître d’ouvrage, si celui-ci apporte les garanties suffisantes de respect des objectifs et présente dès la première autorisation un projet d’ensemble cohérent et viable, et s’il est démontré que le respect des objectifs pour chaque phase rend plus difficile la réalisation de l’opération, l’application des objectifs précités pourra se faire à l’échelle de l’ensemble du projet.

Destinations et sous-destinations interdites

Les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, et notamment :
▪ Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables
ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme.
▪ L'ouverture et le comblement de toutes carrières ou gravières. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et
travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées.
▪ Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des
caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'Urbanisme.

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▪ Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de
caravanes.
▪ Les constructions légères (chalets en bois, installations mobiles et mobil-homes), habitations
légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.
▪ Les aires d’accueil des gens du voyage. ▪ La reconstruction de bâtiments en zone inondable après inondation, coulée de boue ou
ruissellement pluvial.
▪ Les annexes et garages individuels sur terrains non bâtis situés à plus de 50 m de la
construction principale.
▪ Les constructions à usage de poulailler, clapier, chenil… autres qu’à usage individuel, ainsi que
toute construction à caractère précaire, réalisées en matériaux disparates ne pouvant s’intégrer parfaitement à l’environnement.
▪ L’implantation d’éoliennes. ▪ Les éoliennes privées, d’une hauteur supérieure à 12 m. ▪ Les pylônes privés de diffusion ou de transmission radioélectriques. ▪ L'implantation des bâtiments agricoles et les élevages. ▪ Les installations classées soumises à autorisation, autres que celles visées ci-dessus. ▪ Les cinémas. ▪ L’hébergement hôtelier et touristique. ▪ Les activités de restauration. ▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

II

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CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE)

L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, est libre. L’implantation de la construction devra être cohérente par rapport à l’harmonie générale de la rue.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être imposées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité - Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité

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ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant
- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.
Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrits dans les dispositions générales.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les limites séparatives, - Sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite : le retrait par rapport à cette limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2). - En retrait par rapport aux limites séparatives : le retrait par rapport à ces limites devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).
Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :
• Composition d’un aménagement d’ensemble
- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.
• Problématiques techniques ou de sécurité
- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant
- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial.

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- Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.
• Dispositions d’ordre environnemental
- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 70 % du terrain d’assiette du projet.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout des toitures (et par extension à l’acrotère en cas de toiture terrasse) à partir du niveau du sol naturel en tout point de la construction.

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres.

La hauteur des constructions pourra être augmentée d’un mètre lorsque la construction présente un rez-de-chaussée commercial.

Pour les constructions disposant de toitures à pentes, la hauteur maximale des constructions est déterminée par l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UC6. Les règles de hauteur pourront être adaptées pour permettre au projet de s’intégrer aux constructions voisines par une transition soignée, si le projet le justifie. En cas de forte déclivité du terrain, la hauteur maximale autorisée pourra n’être exigée que sur certaines façades.

Seuls peuvent être édifiés en dehors des gabarits définis dans ce paragraphe des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, ventilations, lucarnes, machineries d’ascenseur, ouvrages d’intérêt collectif type antenne relais téléphone, les éléments techniques nécessaires à la sécurité des personnes type garde-corps…).

Etage en attique

Hauteur totale

Au-delà de la hauteur à l’égout réglementée ci-dessus, un étage en attique est possible s’il est situé en retrait minimal de 3 mètres des façades sur les voies ouvertes à la circulation et si sa hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l’égout de plus que la hauteur à l’égout autorisée. Ainsi, la hauteur maximale de la même construction non située en attique, peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée à l’égout, sans pour autant dépasser la hauteur autorisée pour l’étage en attique.

Hauteur à l’égout

3.50 m maximum

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Bâtiments annexes
Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.
Hauteur en limite séparative
Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.
Exceptions
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :
▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans
ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.
▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FACADES, DES TOITURES ET DES CLOTURES)

Expression architecturale
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.
En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.
Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.
Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.
Toitures
Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.
En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

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Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.
L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.
Les fenêtres de toit seront encastrées.
Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.
Façades
Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.
Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.
En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.
Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.
L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.
L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.
Clôtures
• Intégration architecturale et environnementale des clôtures
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.
• Implantation et hauteur des clôtures
La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.
À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

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La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie. - Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,20 m.

Exception

Pour les clôtures situées à l’angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile et longeant un espace privatif de la construction, la hauteur totale de la clôture donnant sur l’espace privatif des constructions est fixée à 1,80 m, afin de préserver l’intimité.

Clôture donnant sur l’espace privatif

VOIE

b) En limite séparative et emprise publique :

Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :
▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics
ou équipements d’intérêt collectif.
▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une
sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).

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Equipements techniques divers
Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.
Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégrés dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.
Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).
Exception
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :
▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les plantations réalisées sont constituées de préférence d'essences locales variées, à feuilles caduques. Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés...) ou minéral.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Modalités de calcul
Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.
La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisation de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

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Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de la réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / destination projetée Logement

sous-

Hébergement (personnes âgées, handicapées, en situation d’urgence, étudiants et jeunes travailleurs)

Artisanat et commerce de détail
Bureau Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics Maisons d’assistants maternels

Nombre de places requises
Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 2 places par logement Opérations créant plus de 5 logements : 0,8 place de stationnement par logement, pour les visiteurs Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des
parcs publics de stationnement existants ou projetés.
▪ Moins de 300 m² de surface de plancher : pas d’obligation, sauf si la
construction s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans ce dernier cas, le nombre de places de stationnement à réaliser doit permettre de répondre aux besoins des salariés.
▪ Au-delà de 300 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de
40m² sans pouvoir excéder les seuils définis à l’article L.111-19 du Code de l’urbanisme). 1 place par tranche de 40m² de surface de plancher
Pas d’obligation
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et des
parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnements à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L.752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiées aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement
vélo existante ou projetée.

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III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quelle que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.
Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :
▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.
Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.
Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forage et de la bonne qualité de l’eau prélevée.
Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.
Eaux pluviales
L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du

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projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.
L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :
▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction
particulière ;
▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être
utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.
Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.
Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)
Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.
En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.
Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.
Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.
D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Chapitre 4 | Dispositions applicables aux zones UZ
Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :
La zone UZ correspond au futur secteur à vocation mixte habitat/économie/services, situé au Quai Nord des Quais Saint-Hilaire dans le secteur de la Gare de Montaigu.
Elle vise à requalifier l’ancienne Zone Industrielle de la Gare, située au nord des voies ferrées. Elle permettra l’accueil d’une grande diversité de destinations, afin de répondre aux différents besoins des usagers de la Gare, des habitants et des salariés. Le règlement vise à permettre une mixité opérationnelle, dans le but d’une optimisation du foncier et de renaturation des espaces.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070233_PLUI_20260312_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85039/zone/uc