# Zone UZ du plan local d'urbanisme intercommunal de La Bruffière (85039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070233_PLUI_20260312_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 10 articles.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les règles liées aux inscriptions graphiques spécifiques du plan de zonage (cf. Dispositions générales).

Destinations et sous-destinations autorisées

Dans l’ensemble de la zone UZ, sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes :
▪ Les habitations, ▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ Les équipements d’accueil du jeune enfant : crèches, micro-crèches, haltes garderies, multiaccueil, les maisons d’assistants maternels,
▪ Les bureaux, ▪ Les équipements d’intérêt collectif et les services publics compatibles avec la vocation de la
zone.

Destinations et sous-destinations admises sous conditions

Y sont également admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :
▪ L’extension ou la modification des bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation
du PLUi (25 juin 2019), non compatibles avec la vocation de la zone, à conditions : • Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • Que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
▪ Les constructions à vocation industrielle compatibles avec la vocation de la zone, à condition :
• Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et les dangers éventuels.
▪ La création de logements portant sur une ou plusieurs unités foncières de plus de 3 000 m²,
sous réserve de respecter les densités brutes minimales suivantes : • 25 logt/hectare sur l’agglomération de Montaigu ;
Toutefois, les règles de densité pourront être adaptées : • Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des problématiques de sécurité, d’accessibilité et/ou techniques.

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• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …).
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des prescriptions archéologiques.
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant un bâtiment ou un ensemble urbain d’intérêt patrimonial identifié au PLUi.
▪ Toute opération créant plus de 20 logements comportera au minimum 20% de logements
sociaux. Pour l’application des objectifs de densité et de création de logements sociaux, dans le cas d’opérations faisant l’objet d’un échelonnement en plusieurs phases, chacune des phases prises individuellement doit respecter les objectifs indiqués ci-dessus. Toutefois, dans le cas d’une opération échelonnée portée par un seul et même maître d’ouvrage, si celui-ci apporte les garanties suffisantes de respect des objectifs et présente dès la première autorisation un projet d’ensemble cohérent et viable, et s’il est démontré que le respect des objectifs pour chaque phase rend plus difficile la réalisation de l’opération, l’application des objectifs précités pourra se faire à l’échelle de l’ensemble du projet.
Destinations et sous-destinations interdites
Dans l’ensemble de la zone UZ, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
▪ Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables
ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme.
▪ L'ouverture et le comblement de toutes carrières ou gravières. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et
travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées.
▪ Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des
caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'Urbanisme.
▪ Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de
caravanes.
▪ Les constructions légères (chalets en bois, installations mobiles et mobil-homes), habitations
légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.
▪ Les aires d’accueil des gens du voyage. ▪ La reconstruction de bâtiments en zone inondable après inondation, coulée de boue ou
ruissellement pluvial.
▪ Les annexes et garages individuels sur terrains non bâtis situés à plus de 50 m de la
construction principale.
▪ Les constructions à usage de poulailler, clapier, chenil… autres qu’à usage individuel, ainsi que
toute construction à caractère précaire, réalisées en matériaux disparates ne pouvant s’intégrer parfaitement à l’environnement.
▪ Les éoliennes. ▪ Les pylônes privés de diffusion ou de transmission radioélectriques. ▪ Les bâtiments agricoles et d’élevage. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement. ▪ Les cinémas. ▪ L’hébergement hôtelier et touristique.
La restauration.

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II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, existantes, modifiées ou à créer, sur au moins un point d’accroche.

Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

• Composition d’un aménagement d’ensemble

- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.

• Problématiques techniques ou de sécurité

- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant

- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes et présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrits dans les dispositions générales.

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Non règlementé.

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### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout des toitures (et par extension à l’acrotère en cas de toiture terrasse) à partir du niveau du sol naturel en tout point de la construction.
La hauteur des constructions est limitée à la réalisation d’un R+3+attique, dans la limite de 22 mètres.
Pour les constructions disposant de toitures à pentes, la hauteur maximale des constructions est déterminée par l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UZ6.
Les règles de hauteur pourront être adaptées pour permettre au projet de s’intégrer aux constructions voisines par une transition soignée, si le projet le justifie. En cas de forte déclivité du terrain, la hauteur maximale autorisée pourra n’être exigée que sur certaines façades.
Seuls peuvent être édifiés en dehors des gabarits définis dans ce paragraphe des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée, ventilations, lucarnes, machineries d’ascenseur, ouvrages d’intérêt collectif type antenne relais téléphone, les éléments techniques nécessaires à la sécurité des personnes type garde-corps, édicules techniques…).
Annexes
Pour les annexes, la hauteur maximale à l’égout est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.
Hauteur en limite séparative
Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants.
Exceptions
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas : - Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet. - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

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### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FACADES, DES TOITURES ET DES CLOTURES)

Expression architecturale

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

Le blanc pur est de préférence à éviter. Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie avec l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.

Toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées.

En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s’efforcera de supprimer les débordements de toiture ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.

Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35 %.

L’ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100 %.

Les fenêtres de toit seront encastrées.

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.

Façades

Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra

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s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.
En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.
Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.
L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.
L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.
Clôtures
• Intégration architecturale et environnementale des clôtures
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.
• Implantation et hauteur des clôtures
La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.
À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).
La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.
Composition des clôtures
Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.
En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierre à condition de préserver les corridors écologiques.
Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.
Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

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• Pour les réfections et extensions de clôtures
Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.
Dans l’ensemble de la zone UZ : La clôture sera composée d’un grillage en métal à barreaudage vertical, de coloris gris clair. La clôture pourra éventuellement être doublée d’une haie à l’intérieur du terrain. Les clôtures pleines seront seulement autorisées autour des zones de stockage.
La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètres.
L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :
▪ Aux clôtures situées autour des équipements d’intérêt collectif et des services publics. ▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une
sécurité accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).
Equipements techniques divers
Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.
Les coffrets techniques (électricité, gaz, …) devront être dissimulés soit en étant intégrés dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.
Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).
Les édicules techniques devront être habillés et ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
Exception
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :
▪ Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les plantations réalisées sont constituées de préférence d’essences locales variées, à feuilles caduques. Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés. Les espaces libres, qui doivent représenter 25% minimum de la surface du terrain d’assiette du projet, doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés…).

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Modalités de calcul

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Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette et/ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 300m).

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre au fur et à mesure de réalisation des phases de l’opération.

Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination projetée Logement Hébergement hôtelier et touristique

Nombre de places requises
Logement (social ou de droit commun) : 1 place par logement 1 place par chambre

Hébergement (personnes âgées, handicapées, en situation d’urgence, étudiants et jeunes travailleurs) Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipement d’accueil du jeune enfant Equipement d’intérêt collectif et service public Industrie Bureau

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De la situation géographique au regard des transports collectifs
et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

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Stationnement des vélos
Pour les immeubles d’habitation, de bureaux, ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les ensembles commerciaux au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, il est imposé la réalisation de places de stationnement dédiés aux vélos. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
▪ Des besoins des occupants, des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs et de l’offre en stationnement
vélo existante ou projetée.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.
Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :
▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.
Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.
Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.
Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.

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Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.
Eaux pluviales
L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.
L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :
▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction
particulière ;
▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être
utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.
Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.
Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)
Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.
En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.
Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.
Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.
D’une façon générale, les équipements propres (voirie, bassin d’orage, assainissement…) liés à une opération d’aménagement autorisée en zone U, ne doivent pas s’implanter au sein de l’espace agricole.

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Chapitre 5 | Dispositions applicables aux zones UE
Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation) :
Les zones UE sont les zones urbaines à vocation économique, qui comprennent les secteurs :
▪ UEI : correspond aux zones économiques industrielles et logistiques localisées le long des axes
majeurs et des sorties d’autoroute. Ces zones sont principalement dédiées à accueillir des constructions à vocation industrielle, des entrepôts et des commerces de gros.
▪ UEE : correspond aux zones économiques d’équilibre situées à proximité des axes principaux.
Ces zones sont mixtes en termes de vocation. Cette zone comprend un sous-secteur UEES, permettant également l’accueil d’activités de restauration et/ou d’hôtellerie.
▪ UEP : correspond aux zones économiques de proximité situées le long d’axes secondaires ou
à proximité directe des bourgs. Ces zones ont une vocation de proximité et sont principalement dédiées à l’accueil d’entreprises liées à l’artisanat de production.
▪ UET : correspond aux zones économiques tertiaires. ▪ UES : correspond aux zones économiques liées aux services de restauration et/ou d’hôtellerie. ▪ UEC : correspond aux zones économiques à vocation commerciale. ▪ UECL : correspond aux zones économiques à vocation mixte de commerce et de loisirs.

I | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070233_PLUI_20260312_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-bruffiere-85039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85039/zone/uz