# Zone A du plan local d'urbanisme de La Buisse (38061) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38061_PLU_20171221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco, Acoz, Ah, Ahz, Az. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > § En secteurs Ah, Ahz : - Le long de la RD1075 : les extensions, adjonctions et installations doivent être implantées à 15 mètres minimum des limites de l’emprise publique, - Le long des autres voies : Les constructions doivent être implantées à une distance par rapport à l'alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (L = H). ### Emprise au sol (article A 9) > Hors secteurs de risques naturels : - La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l'unité foncière comprise dans le secteur est de 20 %. ### Hauteur (article A 10) > 2 - Règle § En secteur A, Az : - La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres mesurés au faîtage ou à l'acrotère. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §) En A, Az : - Les constructions de toute nature non liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou à l’activité autoroutière. § En Aco, Acoz : les constructions de toute nature. § En Ah, Ahz : - Les nouvelles constructions à destination d’habitation, de commerces, de bureaux, d’hôtel, d’industrie, d’entrepôt, d’exploitation agricole et forestière. - Le changement de destination d’un bâtiment dans le volume existant n’est pas considéré comme une construction nouvelle au sens du présent règlement. § Les affouillements et exhaussements § Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation Isère Aval, les constructions et installations sont interdites dans le respect des prescriptions prévues à l’annexe 5-3 du PLU. § Dans les secteurs compris en zones de danger lié au passage de canalisations de transport de gaz indiquées au document graphique : --Se rLéefésrceornasutrxucintitoenrsdidcetiotonustednealt'uarrerêntoénplriééefescettonraélcedsusa1i5rems àarls'ac2t0iv1it7é adnesneexxéploaiutatpiorénsseangtrircèoglelesmouenàt.l’activité autoroutière. - En plus, dans les zones d’effets létaux (PEL) ou zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur. - En plus, dans les zones d’effets significatifs (ELS ou zone de dangers très grave pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes. § Dans les secteurs identifiés comme inconstructibles sur le document graphique : Secteur FV, Ia, FG et FP : Les nouvelles constructions de toute nature, En plus en FV, FG et FP : - Les bassins et piscines, - Les hangars, - Les abris légers, - La reconstruction de bâtiments sinistrés même si les dommages n’ont pas de lien avec le phénomène à l’origine du classement en zone inconstructible. REGLEMENT 93 Commune de LA BUISSE Zone A § Dans les secteurs identifiés comme constructibles avec prescription sur le document graphique : - Secteur fgb : § les bassins et piscines - Secteur ib : § les sous-sols et garages enterrés ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES §) En A, Az sont admis les constructions, ouvrages et installations à condition : - d’être liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, - d’être nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, - d’être nécessaire à la restauration des continuités écologiques. § En Aco et Acoz, sont admis : - les abris pour animaux liés aux exploitations agricoles à condition d’être fermés sur 3 côtés maximum, - les ouvrages et installations liés à la mise en valeur de la zone agricole, à condition qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques, - les ouvrages et installations à condition d’être nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques. § En Ah et Ahz, sont admis : - L'extension des constructions existantes à condition que les travaux n'aient pas pour effet de nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics, - Les constructions annexes isolées des habitations existantes, à condition : d'être limitées à une hauteur de 4,5 mètres au faîtage, que la surface de plancher totale de l'ensemble des annexes de l'unité foncière (existantes + nouvelles) soit inférieure ou égale à 40 m². - Le changement de destination des constructions à condition de s’inscrire dans le volume existant. § Dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs : - les affouillements et exhaussements, dans les cas suivants : lorsqu’ils sont nécessaires à une construction agricole et à l’activité de l’exploitation agricole. lorsqu'ils sont rendus nécessaires par des travaux hydrauliques, à la remise en état de continuité biologique, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole, lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif. lorsqu’ils sont liés à l’activité autoroutière. § Dans les secteurs compris en zones de danger lié au passage de canalisation de transport de gaz indiqués au document graphique: - Se réDfaérnesr-laaubxaàpnrcdeosencdrdiepitstioioznnosdnedeesfald'iareerrdêpataénrtgpiereérdfseecgstroaorvcaecl usdpu(aE1tL5ioSmnosaurdsud2es0so1le7affauenttosnreilséxéétaeauucxi-psdrigeénssesifniuctsar,tèifgsl)e,ml ent. - à condition de ne pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente. Rappel : Tout nouveau projet d’aménagement ou de construction doit être soumis à GRT-Gaz. § Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation Isère Aval, les constructions et installations cidessus sont admises à condition de respecter les prescriptions prévues à l’annexe n°5-3 du PLU. § Dans les secteurs soumis à risques sous réserve de respecter les conditions spéciales suivantes, il convient de se référer au cahier de prescriptions spéciales, annexé au PLU. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES AUX VOIES) 1 – Accès § Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. § Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. § Les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie. REGLEMENT 94 Commune de LA BUISSE Zone A 2 – Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ET CONDITIONS D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable En dehors des constructions habitat, le raccordement n’est pas obligatoire. Toute construction ou installation qui, de par sa nature, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être : - Soit raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, - Soit mettre en place une alimentation propre. 4.2. Assainissement a) Eaux Usées : Les conditions d’assainissement ne s’imposent que pour les bâtiments où l’assainissement est nécessaire. § En A, Az, Aco, Acoz : Dans les secteurs en assainissement collectif : § Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un prétraitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau. Dans les secteurs hors périmètre d'assainissement collectif : § Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux et matières usées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. § Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectés, stockés ou traités selon les cas conformément à la réglementation des installations classés en vigueur. § En Ah, Ahz : § Les constructions doivent disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif. b) Eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention, la régulation et l'évacuation de ses eaux pluviales. Sont rattachées aux eaux pluviales, les eaux de ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings, des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeuble, les eaux d’arrosage. § En A, Az, Ai, Aco, Acoz : § Secteur fgb : les eaux pluviales seront gérées par bassin tampon. § Autres secteurs de risques naturels et hors risques naturels : Les eaux pluviales seront gérées sous forme d’équipements propres. § En Ah, Azh : § Secteur fgb : les eaux pluviales seront gérées par bassin tampon. § Autres secteurs de risques naturels et hors risques naturels : Les eaux pluviales seront exclusivement gérées à la parcelle soit par infiltration soit par rétention. § Les bases de dimensionnement de la rétention à mettre en place doivent tenir compte de : - La norme EN 752.2 qui recommande une période de retour des pluies de 10 ans en zone rurale, - Pour les opérations de plus de 4000 m² de surface de plancher, un débit de fuite de 7l/s/ha imperméabilisé, - Pour les autres aménagements, un débit de fuite équivalent au débit actuel pour une pluie d’occurrence annuelle. § Les ouvrages de gestion des eaux de chaussée de l’autoroute ne doivent pas être utilisés par toutes autres constructions. REGLEMENT 95 Commune de LA BUISSE Zone A ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) En l’absence de réseau d’assainissement collectif, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES §) En secteurs A, Az, Aco, Acoz, Ai : - Le long de la RD1075, les constructions et installations, à l'exception des ouvrages techniques d'intérêt général, doivent être implantées à 10 mètres minimum des limites de l’emprise publique, - Le long des autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites des emprises publiques, en respectant une distance d'implantation par rapport à l'alignement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (L = H/2, avec 3 m. mini.). Fig. 1 Des implantations avec un recul moindre ou à l'alignement peuvent être admises dans les cas suivants : - en cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, …). Fig. 1 § En secteurs Ah, Ahz : - Le long de la RD1075 : les extensions, adjonctions et installations doivent être implantées à 15 mètres minimum des limites de l’emprise publique, - Le long des autres voies : Les constructions doivent être implantées à une distance par rapport à l'alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (L = H). - Pour l’ensemble des voies : - Des implantations avec un recul moindre et à l’alignement peuvent être admises en cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES §) En zone A, Az, Aco, Acoz : Les constructions et installations doivent être implantées : - sur limite séparative, - Ou en retrait : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment. L = H/2 § En secteur Ah, Ahz : - Sur limite de secteur avec la zone A, les constructions et installations doivent être implantées à 3 mètres minimum. L’extension est autorisée sur limite séparative si la construction existante est déjà implantée sur cette même limite. - Sur limite avec d’autres zones ou secteurs : les constructions et installations doivent être implantées : sur limite séparative à condition que la construction ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres. Ou en retrait : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment. L = H/2 - Fig. 2 REGLEMENT 96 Commune de LA BUISSE H1 maxi H2 maxi Zone A Limite séparative Construction projetée Fig. 2 - Des implantations différentes sont admises en cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL §) En secteur Ah, Ahz : Secteur de risques naturels ib, fv : Un Rapport d’emprise au sol en zone inondable (RESI) s’applique à la parcelle avec un coefficient de 0,3. Il est assorti d’une prescription de surélévation de 0,5 mètre par rapport au terrain naturel. Ce RESI est obligatoire pour une pente moyenne de la parcelle inférieure à 3° (ou 6%). Hors secteurs de risques naturels : - La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l'unité foncière comprise dans le secteur est de 20 %. Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : § Les annexes isolées de moins de 20m², § Le changement de destination à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol du bâtiment existant. § En secteur Aco, Acoz : - La surface maximale d'emprise au sol des constructions est de 20m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions 1 - Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. 2 - Règle § En secteur A, Az : - La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres mesurés au faîtage ou à l'acrotère. Dans le cas des silos, cette hauteur est portée à 15 mètres hors ouvrage technique. § En secteurs Ah, Ahz : - La hauteur des extensions ne peut excéder la hauteur du bâtiment initial. - La hauteur des annexes ne peut excéder 4,5 mètres au faitage. § En secteurs Aco, Acoz : - La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés au faîtage ou à l'acrotère. REGLEMENT 97 Commune de LA BUISSE Zone A 3 - Ces règles ne s’appliquent pas : Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, dans une limite de dépassement de 10%. Les ouvrages de distribution d’électricité ne sont pas concernés. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 - Dispositions générales a) Rappels : - L’article R.111-21 du Code de l'Urbanisme s'applique (cf. Dispositions générales article 2). - Une partie de la zone est concernée par des prescriptions relatives aux aléas naturels et au Plan de Prévention des Risques inondation Isère Aval, - Dans les couloirs affectés par la zone de bruit, les constructions doivent répondre aux conditions d’isolement acoustique. b) Adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures. - Les déblais- remblais : - Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. Sauf disposition particulière pour les constructions situées en zones d’aléa indiquées au document graphique, les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 1,5 mètre en dessous du terrain naturel avant travaux c) Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale. - Pour les constructions principales utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. (Fig. 3) - Les constructions en rondins sont interdites. Angle avec découpes interdites Fig. 3 Angle sans découpes privilégié 2 - Dispositions particulières pour les activités agricoles – zone A et secteurs Az, Aco, Acoz VOLUMES : - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires. FAÇADES : - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, brique, bois, verre, ...). L'utilisation du blanc pur ou blanc vif est interdit. REGLEMENT 98 Commune de LA BUISSE - Le soubassement : si un soubassement doit rester apparent, sa hauteur ne devra pas être supérieure à 1,5 mètre. Zone A TOITURE - Les constructions doivent comporter des toitures en pente. - les toitures terrasses ou 1 pan sont autorisées uniquement pour les ouvrages techniques. - Les toitures doivent être de ton rouge à brun. - Les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture. - Des formes et des couleurs de toit différentes sont possibles dans le cas d’utilisation de matériaux renouvelables, d’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, ou la production d’énergie renouvelable ou d’utilisation de procédés de construction écologique correspondant aux besoins de consommation domestique des occupants de l’immeuble. CLOTURE : - Les clôtures devront, par leur aspect, leur nature et leurs dimensions s'intégrer harmonieusement à l'environnement. - Les clôtures doivent être perméables. Les murs pleins, murets sont interdits. 3 - Dispositions particulières hors activités agricoles – secteurs Ah, Ahz VOLUME - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires. FAÇADES : - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, brique, bois, verre, …) TOITURE - les toitures auront une pente comprise entre 35% et 65% à l’exception de petits ouvrages (ex : lucarnes) qui peuvent avoir une pente supérieure. - les matériaux de couverture sera de ton « terre cuite vieillie » et teintés dans leur masse. - d’autres pentes et couleurs de toits sont autorisées : pour des raisons architecturales, dans le cas d’utilisation de matériaux renouvelables, d’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, ou la production d’énergie renouvelable ou d’utilisation de procédés de construction écologique correspondant aux besoins de consommation domestique des occupants de l’immeuble, pour les annexes, pour les ouvrages techniques. - une volumétrie et des matériaux différents sont admis dans le cas de restaurations de toitures existantes réalisées dans des matériaux d'une autre nature (ardoises,…) - les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture. L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, d’autres formes et pentes de couvertures sont autorisées. CLOTURES L'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant. Sauf disposition particulière pour les terrains situés dans les zones d’aléa et de risques indiquées au document graphique, les installations ou rénovations de clôtures devront respecter les règles suivantes: - Les clôtures doivent être perméables. - Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines. - Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé). REGLEMENT 99 Commune de LA BUISSE Zone A ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS §) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, hormis pour les résineux ou la replantation à l’identique n’est pas imposée. § L’utilisation d’essences mixtes, est imposée, en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage, est préconisée, dans tous les autres cas, § Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites d'Espaces Boisés Classés portés au document graphique. § Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme – haies bocagères et arbres isolés : Symbole sur le document graphique : Haies, alignement d’arbres Arbres isolés - Tout aménagement devra tenir compte des haies et arbres isolés inscrits au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du code de l'Urbanisme. - En cas de coupes et abatages rendus nécessaire pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité (arbre instable), l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère ou biologique. - Si pour la réalisation de voiries, les haies devaient être supprimées, il sera impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site et/ou ses enjeux biologiques. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) C.O.S. Non réglementé. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé REGLEMENT 100 Commune de LA BUISSE Zone N TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les zones naturelles et forestières sont définies conformément à l'article R 123-8. Ces zones concernent les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit enfin de leur caractère d'espace naturel. Elles se déclinent en zone N et secteurs Np, Ns, Nz, Nco, Nh, Nk1 et 2, Npe, Npr et Npi. Une partie de ces zones est concernée par : - la carte des aléas, - le Plan de Prévention des Risques Inondation Isère Aval, - le passage d’une canalisation souterraine de gaz, - la présence de zones humides, - le classement des infrastructures bruyantes. REGLEMENT 101 Commune de LA BUISSE Zone N CHAPITRE XIV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Extrait du rapport de présentation « La zone N et ses secteurs comprennent les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit enfin de leur caractère d'espace naturel. » La zone N identifie des terrains au caractère naturel, sans enjeux paysagers forts. 8 secteurs sont délimités répondant à des enjeux et objectifs spécifiques : - Le secteur Nh, identifie des groupements d’habitations existantes ou des habitations isolées à l’intérieur desquels les possibilités de construire sont limitées. - Le secteur Ns correspond à une zone humide associée à une composition paysagère spécifique. L’ensemble de ces secteurs est également protégé au titre de l’article L.123-1-5, 7° du code de l’urbanisme. - Le secteur Nz correspond aux emprises des zones humides, - Le secteur Nco, qui identifie des corridors biologiques à protéger, - Le secteur Np, qui délimite des espaces présentant une qualité paysagère sensible à préserver, - Le secteur Nk1 qui correspond à une partie du site de la carrière composé de l’exploitation de la falaise, de la production de chaux et de granulats. Y sont autorisés les installations techniques mobiles ou démontables destinées au traitement des matériaux ainsi que leurs stockages. - Le secteur Nk2 qui correspond à une partie du site de la carrière composé des installations et constructions liées au traitement des rejets, de pompage de l’eau pour l’arrosage en carrière et de la production de chaux et de granulats. - Les secteurs Npe, Npr, Npi délimitent les périmètres de protection de captages sur le plateau du Grand Ratz où seuls sont autorisés les constructions et aménagements nécessaires à l’exploitation des captages. Une partie de la zone N et des secteurs sont concernés : ü par l’existence d’aléas naturels sur la carte des aléas. Ce document est présenté en pièce 5-10 du PLU. L’existence de ces risques justifie des conditions et prescriptions pour les constructions ou installations autorisées ; ü par l’identification du corridor majeur de la Cluse de Voreppe, ü par le Plan de Prévention des risques inondation de l’Isère Aval. (Pièce 5-3 du PLU), ü par le périmètre d’isolement acoustique lié au classement des infrastructures bruyantes. (Pièce 5-6 du PLU), ü par l’application de la circulaire du 4 août 2006 qui prévoit des zones de dangers autour des canalisations de transport de matières dangereuses assorties de contraintes particulières an matière d’urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38061_PLU_20171221. Page : https://edifiable.fr/plu/la-buisse-38061/a La commune : https://edifiable.fr/plu/la-buisse-38061.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38061/zone/a