# PLU de La Calmette (Gard) : zonage et règles de construction

La Calmette, code INSEE 30061, 30190, 2 604 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30061_PLU_20260206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 129 pages, 6 zones, 46 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/plan/4.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : La zone à urbaniser (2AU) correspond à la zone des « Codes Sud » destinée à être ouverte à l’urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/2au.md
- A : La zone A correspond à la zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et paysager des terres agricoles (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/a.md
- N : La zone N correspond aux zones naturelles et forestières de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/n.md
- UA : La zone UA s'applique au noyau médiéval de la commune et a pour vocation de préserver la morphologie urbaine traditionnellement dense ainsi que la mixité habita (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/ua.md
- UC : Il s’agit des zones d’extension pavillonnaire de La Calmette, à vocation principale d’habitations individuelles ou collectives, disposées en ordre continu ou di (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/uc.md
- UE : La zone UE est destinée à accueillir, à titre principal, des activités artisanales, de service, d’entrepôts, de bureaux et de commerces (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/ue.md

## Permis de construire à La Calmette

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Calmette
- Adresse : 1 rue de Valfons, 30190 La Calmette
- Téléphone : 04 30 06 53 80
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30061_PLU_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-calmette-30061/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30061