# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de La Celle (18042) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200036135_PLUi_20250618 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdits :
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
- Les terrains de camping et de caravaning. - Les aires d’accueil des gens du voyage (aires permanentes d’accueil et aires de grand
passage) et les terrains familiaux locatifs. - Les carrières.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Dans l’ensemble de la zone UE, sont autorisés sous conditions :
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition :
• qu’elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants,
• et qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation,
• et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,
• et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,
• ou à des aménagements paysagers,
• ou à des aménagements hydrauliques,
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
• ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
- Les dépôts de matériaux à condition d’être associés, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone et à condition d’être masqués à la vue depuis l’espace public.
- Les dépôts de véhicules désaffectés à condition d’être masqués à la vue depuis l’espace public.
- Les décharges à condition à condition d’être masqués à la vue depuis l’espace public.
- Les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient exclusivement

destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la sécurité des constructions autorisées dans la zone.

UE

- L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi à condition :

• qu’elle soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ou à 50m2 d’emprise au sol,

• et que la hauteur de l’extension (à l’acrotère ou au faîtage) soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (à l’acrotère ou au faîtage).

- Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi à condition d’avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. 3.1.1 Dans la zone UE, hors secteur UEa
- L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

3.1.2 Dans le secteur UEa, en remplacement des dispositions du 3.1.1
a) Dispositions générales
- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain.
b) Dispositions particulières
- L’emprise au sol des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
3.2 Surface de plancher, dans le secteur UEa

- La réalisation de 43 450m2 maximum de surface de plancher est autorisée, se déclinant

UE

comme suit :

Numéro de lot

Superficie totale en ha

Surface de Plancher maxi autorisée en m²

1

0.7

2.100

2

1.0

3.000

3

1.5

5.250

4

1.3

3.900

5

0.8

2.800

6

3.3

9.900

7

3.6

10.800

8

1.9

5.700

Total

14.1

43 450

3.3 Hauteur Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. 3.3.1 Dispositions générales
- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout du toit ou 16 mètres à l’acrotère.
3.3.2 Dispositions particulières - La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
• dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1,
• ou dans le prolongement de la construction existante.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.4.1 Le long des voies classées à grande circulation
- Le long de l’autoroute A71, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 100 mètres minimum de part et d’autre de l’axe de la voie.
- Le long de la RD2144, dans la commune de Drevant, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 75 mètres minimum de part et d’autre de l’axe de la voie.
- Les retraits ci-avant ne s’appliquent pas :
o aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

UE

o aux bâtiments d’exploitation agricole,

o aux réseaux d’intérêt public,

o à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

3.4.2 Dans les autres cas
a) Dispositions générales
- La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

- Les constructions doivent être implantées en retrait depuis l’alignement, en respectant une distance minimum de : • 5 mètres depuis l’alignement pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma et pour les constructions à destination d’habitation ; • 10 mètres depuis l’alignement pour les autres constructions.
b) Dispositions particulières - L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation des annexes n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 a) doivent être réalisées : • dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2 a), • ou dans le prolongement de la construction existante.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.5.1 Dans la zone UE, hors secteur UEa a) Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

• Ce retrait devra correspondre à la moitié de la hauteur de la construction (H) sans être

UE

inférieur à 5 mètres, soit D=H/2 minimum 5 mètres ou inférieur à 8 mètres si le terrain

est situé en limite avec une zone UC, UB, UP ou UH, soit D=H/2 minimum 8 mètres.

b) Dispositions particulières

- L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

- Les annexes (hors piscines) doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

• En cas de retrait par rapport à une limite séparative, ce dernier doit correspondre à une distance minimum (D) équivalente à la moitié de la hauteur de la construction (H) avec un minimum de 3 mètres, soit D = H/2 min 3 mètres.

- Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 2 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu’aux limites séparatives.

- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.5.1 a) doivent être réalisées :

• dans le respect des dispositions de l’article 3.5.1 a)

• ou dans le prolongement de la construction existante.

3.5.2 Dans le secteur UEa, en remplacement des dispositions du 3.5.1
a) Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
• Ce retrait devra correspondre à la moitié de la hauteur de la construction (H) sans être inférieur à 6 mètres, soit D=H/2 minimum 6 mètres.
b) Dispositions particulières
- L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les annexes (hors piscines) doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
• En cas de retrait par rapport à une limite séparative, ce dernier doit correspondre à une distance minimum (D) équivalente à la moitié de la hauteur de la construction (H) avec un minimum de 3 mètres, soit D = H/2 min 3 m.
- Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 2 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu’aux limites séparatives.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.5.2 a) doivent être réalisées :
• dans le respect des dispositions de l’article 3.5.2 a)
• ou dans le prolongement de la construction existante.
3.6 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.6.1 Dispositions générales

UE

- La distance (D) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être
inferieure à 3m (soit D ≥ H/2, min 3m).

3.6.2 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Dans l’ensemble de la zone UE l’implantation des annexes n’est pas réglementée.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
4.1 Caractéristiques des façades
- Les différentes façades des constructions principales et des constructions annexes doivent faire l’objet d‘un traitement soigné.
- L’animation des façades, par la diversité des matériaux et du vocabulaire architectural, doit être recherchée. 

- Pour l’ensemble des constructions, les façades ne devront pas être composée de plus de deux couleurs.
- Pour l’ensemble des constructions, les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit tels que briques creuses, parpaings agglomérés, carreaux de plâtre, etc… ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des constructions.
- Pour l’ensemble des constructions, le ton blanc pur est interdit (RAL9010).
- Pour l’ensemble des constructions, les couleurs criardes sont interdites.
- Pour l’ensemble des constructions, les aspects brillants et réfléchissants sont interdits.
- Les ouvrages nécessaires à l'alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble
devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades.

4.2 Caractéristiques des toitures - Pour l’ensemble des constructions, les aspects brillants sont interdits.

4.2 Caractéristiques des clôtures
- La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur
le terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes. 

- La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques et sur limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres.
• La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques se mesure à partir du point le plus haut du niveau de la voie ou emprise publique.
• La hauteur des clôtures sur limites séparatives se mesure à partir du sol naturel.
- Les clôtures sur voies et emprises publiques doivent être constituées soit :
• de haies vives, éventuellement doublées d’un grillage de teinte sombre,

• d’un grillage de teinte sombre,

UE

• d’un mur de soubassement d’une hauteur maximum de 0,80 mètres, surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage,

• d’un mur plein maçonné.

- Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :

• de haies vives, éventuellement doublées d’un grillage de teinte sombre,

• d’un grillage de teinte sombre.

- Les deux faces des clôtures sur voies ou emprises publiques doivent être traitées avec la même attention particulière.

- Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces.

- Dans le cas de clôtures végétales, les haies devront être composées d’essences locales favorables à la biodiversité.

- Les clôtures ne peuvent être en blanc pur.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Traitement des espaces libres
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
5.1.1 Dispositions générales
- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
- La protection des arbres à haute tige existants est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité ou pour des motifs d’intérêt collectif.
- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 3 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandée ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

5.1.2 Dispositions particulières
- Les règles du 5.1.1 ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.2 Part minimal de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
5.2.1 Dispositions générales
- Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts, dont 10% en espaces verts de pleine terre.
5.2.2 Dispositions particulières

- La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et

UE

services publics et aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et

services publics.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
6.1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés dans l’ensemble de la zone UE

Destinations

Normes

Habitation

Hébergement
• Au minimum, 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d’hébergement

Commerce

et

activités de services

Logement • Au minimum, 1 place de stationnement par logement
Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
- Pour les constructions de moins de 200m2 de surface de plancher : non réglementée
- Pour les constructions de 200m2 ou plus de surface de plancher : au minimum, 1 place de stationnement pour 25m2 de surface de plancher
Hébergement hôtelier et touristique

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. Cinéma L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

Équipements

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie - Au minimum, 1 place de stationnement pour 200m2 de surface de plancher
Entrepôt
- Au minimum, 1 place de stationnement pour 500m2 de surface de plancher

Bureau
- Au minimum, 1 place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

- L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.
III) Équipement et réseaux

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées

UE

Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines.

TITRE III : ZONES A URBANISER

Communauté de Communes Cœur de France – PLUi-H – Révision allégée n°2 - Règlement

Dispositions générales applicables aux zones 1AU
1AU
I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Zones soumises au risque d’inondation
- Dans les zones soumises aux risques d’inondation, couvertes par le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Cher rural et le PPRI du Cher, de la Marmande et de la Loubière à Saint-Amand-Montrond et Orval, les dispositions réglementaires des PPRi, annexés au présent PLUi-H, s’appliquent en complément des dispositions ci-dessous. En cas de contradiction, ce sont les dispositions qui sont les plus restrictives qui sont opposables.
II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol
- Dans les zones soumises aux risques d’inondation (concernées par les PPRi), l’emprise au sol autorisée est celle soumise aux dispositions réglementaires des PPRi, annexés au présent PLUi.
3.2 Hauteur - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :
• les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, gardecorps, etc…,
• les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable ;
• les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (exemple : ascenseur…).
- Les hauteurs maximales fixées dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes au présent règlement.
- Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir de la ligne médiane de la construction.
Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Dans les zones soumises aux risques d’inondation (concernées par les PPRi), les clôtures sont soumises aux dispositions réglementaires des PPRi, annexés au présent PLUi.
- Les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
- Les installations de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

1AU

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
4.2.1 Performance énergétique
- Pour les constructions principales nouvelles à destination d’habitation, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au Sud.
- La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades des constructions ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades des constructions dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées dans le présent règlement. L’emprise au sol de la construction résultant d’un dépassement par rapport aux règles d’implantation des constructions effectué dans ces conditions pourra être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le présent règlement.
- La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le présent règlement.

4.2.2 Performance environnementale - En cas de construction principale nouvelle avec toiture terrasse, la toiture terrasse doit être fonctionnalisée en mettant en place, au choix, au moins une des solutions suivantes :
• exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, petit éolien domestique…),
• agriculture urbaine (jardin potager, ruche…),
• végétalisation dans un objectif écologique, • récupération et/ou rétention des eaux pluviales, • possibilité d’usages (accessibilité de la terrasse par les usagers du bâtiment,
installation de mobilier…).

Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Zones humides, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme
- Dans le cadre des seuils d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiées aux documents graphiques est strictement interdit, notamment pour
les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau, sauf mesures compensatoires appropriées dûment autorisées par le Préfet et en adéquation avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne, approuvé le 18/11/2015, du SAGE Yèvre-Auron, approuvé le 25/04/2014 et du SAGE Cher Amont, approuvé le 20/10/2015.

1AU

Article 6 : Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher, des surfaces de vente ou du nombre de logements.
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales et :
• en cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombres et typologies de logements finaux,
• en cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu,
• en cas de changement de destination : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination ou sous-destination, lorsque cela est possible.
- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher, pour une construction de 50 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
• soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
6.2 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement
- L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Constructions

à

destination

d’exploitation

agricole et forestière

- Non réglementé.

Constructions
destination d’habitation

à

- Habitation comprenant plus de deux logements : l’espace doit

correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.

- Hébergement : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.

Constructions

à

destination

de

commerce

et

activités de service

- Artisanat et commerce de détail de moins 300 m2 de surface de plancher : non réglementé.
- Artisanat et commerce de détail d’au moins 300 m2 de surface de plancher : l’espace doit correspondre, au minimum, à une place de stationnement (de 1,5 m2 minimum) pour les 300 premiers m2. Une place de stationnement supplémentaire (de 1,5 m2 minimum) est exigée par tranche de 500 m2 de surface de plancher.
- Restauration : non réglementé.
- Commerce de gros : non réglementé.
- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : non réglementé.
- Hébergement hôtelier et touristique : non réglementé.
- Cinéma : l’espace doit être défini en fonction des besoins.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

- L’espace doit être défini en fonction des besoins.

Autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire

- Industrie de moins de 500 m2 de surface de plancher : non réglementé.
- Industrie d’au moins 500 m2 de surface de plancher : l’espace doit correspondre au minimum à une place de stationnement (de 1,5 m2 minimum) pour les 500 premiers m2. Une place de stationnement supplémentaire (de 1,5 m2 minimum) est exigée par tranche de 500 m2 de surface de plancher.
- Entrepôt : non réglementé.
- Bureau : l’espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- Centre de congrès et d’exposition : l’espace doit être défini en fonction des besoins.

- L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements.
- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales
(mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

1AU
III) Équipement et réseaux
Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, en bon état de viabilité, ou bénéficier d’un passage privé ou d’une servitude de passage suffisante.
- Les accès et voies doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
- Les voies nouvelles doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres (emprise totale de la voie, tout modes).
- Cette largeur minimale est fixée à 6 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.
- Les voies nouvelles en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.
- Les accès sur les voies doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles non motorisés, des piétons et des personnes à mobilité réduite.
- Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3,5 mètres.

1AU

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un local de stockage de containers des déchets, bien inséré dans le paysage, pourra être exigé pour les nouvelles constructions principales.

Article 8 : Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées.
- En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être
conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
- Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation –
stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques (hors fibre optique) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

1AU
Dispositions applicables à la zone 1AUB
La zone 1AUB correspond aux secteurs d’extension dans le prolongement des bourgs à Coust, La Celle, La Groutte, Marçais et Meillant.

1AUB

I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200036135_PLUi_20250618.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-celle-18042/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-celle-18042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18042/zone/ue