# Zone UA du plan local d'urbanisme de La Celle (83037) : ce que le règlement autorise

Page 18 sur 92 « La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain remarquable, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers. Elle correspond au vieux village de La Celle. Le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cette zone est soumise à un aléa inondation par ruissellement et/ou débordement, les dispositions du règlement du risque inondation (pièce 4.1.2 du PLU) se substituent ou complètent le présent règlement dans les espaces concernés par le zonage règlementaire du risque inondation. Pour connaitre les espaces concernés par ces aléas, il est indispensable de se reporter au document graphique 4.2.4 ».

Document en vigueur : 83037_PLU_20250512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Au-delà de cette bande de 20 mètres, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 20 mètres, les bâtiments peuvent :  Soit jouxter la limite séparative si leur hauteur totale n’excède pas 3,50m sur cette limite.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Au-delà de cette bande de 20 mètres, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 20 mètres, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

### Stationnement (article UA 12)

> Cet article n’est pas réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les

occupations et utilisations suivantes :

 Les abris de jardin légers et démontables aux conditions suivantes :  Que leur emprise soit inférieure à 10 m2,  Que leur hauteur soit inférieure à 2,2 mètres au faitage,  Qu’ils soient composés de matériaux permettant leur intégration dans le contexte environnant.
 Les piscines à condition qu’elles respectent le relief existant et les murs de restanques quand ils existent. Le revêtement du fond sera réalisé dans une teinte grise, gris/vert ou vert. Sont proscrites les teintes turquoise, bleu roi et noire. Si le projet prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être de la même teinte que le fond.
 Dans les espaces non bâtis identifiés aux documents graphiques (documents 4.2 du PLU) au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, toutes les constructions sont interdites, à l’exception des abris de jardins d’une emprise maximale de 5 m2 et d’une hauteur inférieure à 2,2 mètres au faitage.
 Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux …etc). Lorsqu’il s’agit d’éléments de paysage (arbre, bosquet, alignement d’arbre) il est fait application de l’article L421-4 du code de l’urbanisme, ils sont donc soumis à déclaration préalable de coupe et abatage.
 Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
 Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Une insertion paysagère sera recherchée.
 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes)

au public

Les accès et voiries doivent être conformes aux prescriptions édictées par l’Arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février

2017 portant approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du Var.

 Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.
Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
Pour tout projet de 4 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 Eau potable Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

 Assainissement Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Eaux pluviales Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. document 4.1.4 du PLU).

Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.
 Eaux de piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.
En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
 Citernes Les citernes de gaz seront enterrées.
Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.
Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : o soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; o soit enterrés ; o dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.
 Réseaux de distribution et d’alimentation Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.
Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif.
Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.
Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :

 de reconstructions sur emprises préexistantes ;

 si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie ;

 des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif.

 pour les piscines.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans une bande de 20 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement par rapport aux voies et places (ou de la limite qui

s’y substitue), les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles et la longueur sur rue, doivent être implantée

en ordre continu sur tous les niveaux, d’une limite latérale à l’autre.
Au-delà de cette bande de 20 mètres, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 20 mètres, les bâtiments peuvent :
 Soit jouxter la limite séparative si leur hauteur totale n’excède pas 3,50m sur cette limite.
 Soit être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments (balcons non compris) au point le plus proche des limites séparatives, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
 Soit être reconstruits sur les emprises pré-existantes.
Toutefois, des implantations différentes sont admises pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les piscines autorisées sous les conditions énumérées à l’article Ua 2, devront être implantées avec un retrait de minimum 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions non contigües doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment

au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé.

Toutefois, des implantations différentes sont admises :  Dans le cas de reconstructions de bâtiments existants.  Pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Dans une bande de 20 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement par rapport aux voies et places (ou de la limite qui

s’y substitue), les constructions peuvent atteindre 100 % de la superficie de l’unité foncière.

Au-delà de cette bande de 20 mètres, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 20 mètres, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

Toutefois, une emprise différente peut être admise :  Pour les établissements à usage commercial et artisanal.  Dans le cas de reconstructions de bâtiments existants.  Pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

 Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée.
Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, figurent dans le titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.
 Hauteur autorisée
La hauteur d’une construction doit être sensiblement égale à celles des constructions voisines, à plus ou moins un mètre. Elle ne doit en aucun cas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.
Ne sont pas soumis à ces règles, les reconstructions et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

 Dispositions particulières
Toitures Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 28 % et 35 %. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.

Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies). La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre.

Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les ouvertures en terrasse, les terrasses de type « tropézienne », par simple suppression d’une partie de la pente, ainsi que les toitures-terrasses sont interdites. Les aménagements en toiture peuvent être envisagés uniquement s’il s’agit de terrasses couvertes, dans la mesure où elles respectent la typologie traditionnelle et constituent une continuité du volume de la couverture, leur fermeture pour transformation en véranda fermée est interdite.

Débords de toitures Ils doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise. Seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour sa réalisation.
Les séchoirs Les séchoirs situés au dernier étage des maisons du village doivent être préservés, ils ne pourront être fermés. Ils pourront être sécurisés par un garde-corps.

Ouvertures Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines.
Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.
La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien. Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées. Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées. Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Seules les portes fenêtres à garde-corps en tableau sont autorisées.
Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).

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Aspect des façades et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. Les façades sont enduites : Les enduits de façades seront frotassés fin. Les parements existants à pierres vues, s’ils demandent à être retouchés, devront être repris par rejointement au mortier, joint arrasé au nu du parement en pierre. En cas de surélévation de la toiture, la rehausse doit être enduite et de la même teinte que la partie rehaussée. Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites.
Couleur La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Elle doit être choisie parmi la palette chromatique existante en mairie. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire.
Encadrements des fenêtres et volets Les encadrements de baies seront conservés, restaurés ou restitués : soit peints au badigeon dans la plupart des cas, soit en relief en pierre ou au stuc mouluré suivant le style architectural. Conserver également les feuillures pour les contrevents.
Menuiseries des fenêtres et volets Les volets autorisés sont les volets persiennés et les volets pleins à double lames croisées ou à cadre, selon les modèles anciens présents dans le centre urbain. Les volets à écharpes, à barres et les volets pliants sont interdits. Les volets roulants :
- Ne sont pas autorisés en co-visibilité avec l’Abbaye protégée Monument Historique - Ne sont pas autorisés en rez-de-chaussée à l’exception des locaux commerciaux et s’ils sont de teinte conforme au
nuancier disponible en Mairie (acier brut et blanc interdits). - Ne sont autorisés, dans les autres cas, que si leurs blocs sont intégrés dans la façade (bloc en saillie interdit) et s’ils
sont de teinte conforme au nuancier disponible en Mairie (blanc, noir et couleurs saturées interdites).
Les balcons La réalisation de balcon ne sera autorisée que s’il n’est pas visible depuis la voie publique.
Les coffrets de compteurs et les boîtes aux lettres Les coffrets de compteurs d’électricité ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les façades ou dans les clôtures et en harmonie avec celles-ci.
Les terrasses Les terrasses existantes ou créées par un dénivelé du terrain d’assiette de la construction peuvent être équipées de treille métallique légère destinée uniquement aux plantations et au support de la protection solaire. Ces structures ne doivent en aucun cas permettre la transformation de la terrasse en véranda fermée.
Inscriptions publicitaires et enseignes Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont interdits.
Clôtures  Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments.  La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.  Elles doivent être composées :  soit d’un mur bahut d’une hauteur de 70 cm maximum surmonté d’une grille,  soit d’une grille,  soit d’un mur plein.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits. Seules les haies végétalisées, composées d’essences locales, sont autorisées.  Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés.  Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.  Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.  Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Page 26 sur 92)

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Cf dispositions générales _ Titre 1 du présent règlement _ article 29

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de

lotissements.
Zone Ub Caractère de la zone

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« La zone Ub se trouve dans le prolongement du village, dans les quartiers de Saint-Esprit, Saint Bastian et rues de la République et Fontvieille. Elle représente la délimitation des quartiers semi-denses.
Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et des équipements d’intérêt collectif et services publics.
Elle comprend un secteur Uba comprenant des équipements publics communaux : école, stade, crèche…etc, une résidence sénior et du logement.
Cette zone est soumise à un aléa inondation par ruissellement et/ou débordement, les dispositions du règlement du risque inondation (pièce 4.1.2 du PLU) se substituent ou complètent le présent règlement dans les espaces concernés par le zonage règlementaire du risque inondation.
Pour connaitre les espaces concernés par ces aléas, il est indispensable de se reporter au document graphique 4.2.4 ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83037_PLU_20250512.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-celle-83037/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-celle-83037.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83037/zone/ua