# Zone UB du plan local d'urbanisme de La Celle (83037) : ce que le règlement autorise

Page 27 sur 92 « La zone Ub se trouve dans le prolongement du village, dans les quartiers de Saint-Esprit, Saint Bastian et rues de la République et Fontvieille. Elle représente la délimitation des quartiers semi-denses. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et des équipements d’intérêt collectif et services publics. Elle comprend un secteur Uba comprenant des équipements publics communaux : école, stade, crèche…etc, une résidence sénior et du logement. Cette zone est soumise à un aléa inondation par ruissellement et/ou débordement, les dispositions du règlement du risque inondation (pièce 4.1.2 du PLU) se substituent ou complètent le présent règlement dans les espaces concernés par le zonage règlementaire du risque inondation. Pour connaitre les espaces concernés par ces aléas, il est indispensable de se reporter au document graphique 4.2.4 ».

Document en vigueur : 83037_PLU_20250512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

>  Dans la zone Ub, l’emprise au sol des constructions, à l’exception des piscines, ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

>  Hauteur autorisée Dans la zone Ub et le secteur Uba :  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut pas dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans la zone Ub et le secteur Uba sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :  Les abris de jardin légers et démontables aux conditions suivantes :
 Que leur emprise soit inférieure à 10 m2,  Que leur hauteur soit inférieure à 2,2 mètres au faitage,  Qu’ils soient composés de matériaux permettant leur intégration dans le contexte environnant.  Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux …etc). Lorsqu’il s’agit d’éléments de paysage (arbre, bosquet, alignement d’arbre) il est fait application de l’article L421-4 du code de l’urbanisme, ils sont donc soumis à déclaration préalable de coupe et abatage.  Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Une insertion paysagère sera recherchée.  Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Les accès et voiries doivent être conformes aux prescriptions édictées par l’Arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du Var.

Cf dispositions générales _ Titre 1 du présent règlement _ article 19

 Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

 Eau potable

Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

 Assainissement Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Eaux pluviales

Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. document 4.1.4 du PLU).

Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.
 Eaux de piscines
Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et ruisseaux identifiés aux documents graphiques du règlement (cf.document 4.1.4 du PLU).
En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
 Citernes
Les citernes de gaz seront enterrées.
Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.
Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : o soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; o soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ; o dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.
 Réseaux de distribution et d’alimentation
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.
Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Toutes constructions doivent être édifiées à : o 5 mètres par rapport à l’axe de RD 405, o à l’alignement pour les autres voies publiques existantes ou à créer ou au nu des façades existantes ou en retrait en démontrant son intérêt architectural.

 Dans le cas de parcelle bordée par 2 voies, la construction ne pourra être alignée que sur une voie.

 Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.

 Une implantation différente peut être admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes,  pour les piscines.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1) Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou à 4 mètres des limites séparatives.

2) Toutefois sont autorisées :  La construction des piscines, couvertes ou non, respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.  Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Le schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure au titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

 Dans la zone Ub, l’emprise au sol des constructions, à l’exception des piscines, ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

 Dans le secteur Uba, l’emprise au sol des constructions, à l’exception des piscines, ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

 L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

 Conditions de mesure
 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée.
 Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.  Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une
construction avec toiture multiple, figurent dans le titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

 Hauteur autorisée
Dans la zone Ub et le secteur Uba :  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut pas dépasser 7 mètres.
Ne sont pas soumises à ces règles :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords)

 Dispositions générales

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
 Dispositions particulières Couvertures
Couvertures : La pente de la toiture doit être comprise entre 28 % et 35 %.
Tuiles : Les éverites sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies).
Les toitures-terrasses et lanterneaux : peuvent être autorisés en fonction dʼun intérêt évident de composition ; dans ce cas, ils ne doivent comporter aucun matériau réfléchissant. Ils ne pourront excéder 30 % de l’ensemble de la toiture.
Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
Aspect des façades et revêtements
Les enduits sont frottassés fin, revêtus ou non de peinture minérale.
Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits.
Couleur La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Elle doit être choisie parmi la palette chromatique existante en mairie. Les couleurs trop vives et agressives et le blanc pur sont proscrits.
Clôtures  Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que
possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée.  La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
Elles doivent être composées :  soit d’un mur bahut d’une hauteur de 40 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublée d’une haie.  soit d’un grillage doublé d’une haie.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).
 Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
 Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
 Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
 Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les voies et espaces publics.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les normes sont les suivantes :

 Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements et une place réservée de stationnement doit être réservée aux visiteurs par tranche de 4 logements.
 La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux (conformément à l’article L151-34 du code de l’urbanisme).
 Pour les immeubles d’habitation: 1 place de stationnement vélo par logement ;  Pour les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de bureau et de service : 1 place pour 40 m2 de surface de
plancher ;  Pour les immeubles de bureau : 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ;  Pour les restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant;  Autres : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement
des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

Cf dispositions générales _ Titre 1 du présent règlement _ article 29

Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure dans les dispositions générales_ titre 1 du présent règlement.

Dans la zone Ub, hors secteur Uba  20% de la surface des terrains doivent être traités en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisé à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.

L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83037_PLU_20250512.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-celle-83037/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-celle-83037.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83037/zone/ub