# Zone US du plan local d'urbanisme de La Celle-Saint-Cloud (78126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78126_PLU_20241008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : US 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS)

Sous-destinations
Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux équipement sportifs et qu’ils soient intégrés aux bâtiments sportifs
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière
Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud Sont de plus interdites dans tous les secteurs les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute construction et changement de destination engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et
matériaux de démolition ou de récupération ; • La création de camping, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de
loisirs. Sont autorisées sous conditions :
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : US 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies et emprises privées ouvertes au public : Les constructions, tant en élévation qu'en sous-sol, sont édifiées de telle sorte qu'elles ménagent en arrière de l'alignement une marge de recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Certains éléments de constructions peuvent toutefois occuper l'emprise de la marge de recul. Ce sont :
- Les constructions indispensables au fonctionnement du service public, - Les clôtures, - Les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches et les balcons (mais non les loggias),
dans la limite d'une saillie d’un mètre.
Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Ces dispositions s’appliquent aux constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public. Par rapport aux limites séparatives du terrain (mis à part les clôtures, les perrons non couverts de moins d’1 mètre 50 de haut et 6 m² d'emprise, les saillies de toitures et corniches de moins de 30 cm, gouttière pendante non comprise) les constructions en élévation doivent ménager une « marge séparative » non aedificandi, dont la largeur est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l’égout de toit ou à l’acrotère) correspondant pour tout point considéré à sa différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (voir définition donnée en annexe I), sans toutefois pouvoir être inférieure à 2 mètres 50.
Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Dans le cas de plusieurs constructions sur un même terrain, la distance minimale entre elles est :
a) En l’absence de baies en vis-à-vis ou en présence de baies inférieures ou égales à 0,30 m² ou de portes pleines (non vitrées non ajourées), égale à la moitié de la somme de la hauteur des deux constructions correspondant pour tout point considéré à leur différence d'altitude par rapport au niveau du terrain naturel (à l’égout du toit ou acrotère), sans toutefois pouvoir être inférieure à 5 mètres.
b) Si les deux constructions comportent des baies en vis-à-vis supérieures à 0,30 m² (excepté les portes pleines non vitrées et non ajourées), la marge séparative ne doit pas être inférieure à
11 mètres.
c) Si une seule construction comporte des baies supérieures à 0,30 m², la marge d’isolement ne peut être inférieure à 8 mètres.
Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : L'emprise au sol des constructions, telle que définie en annexe 1, ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les terrasses, escaliers et perrons non couverts construits dans le prolongement d’un bâtiment, édifiés au sol et dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel, est en tout point inférieure ou égale à 60 cm, - les abris de jardin d’une emprise inférieure à 8 m² (limité à un seul par unité foncière), - toute place de stationnement extérieure couverte (carport, auvent…) attenante ou non à une construction, non close, ouverte sur au moins trois côtés dans la limite de 25 m² d’emprise (limité à un seul par unité foncière maximum),
Dispositions relatives à la hauteur des constructions : La hauteur des constructions est non réglementée.

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : US 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1)

. PRINCIPES GENERAUX La demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse. Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)
• L’emploi de fibro-ciment et tôle ondulée est interdit ainsi que tout matériau non pérenne (carton ou feutre asphalté, etc…).
2. CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres au-dessus du niveau du trottoir en façade sur rue et à 2 mètres maximum par rapport au terrain naturel du sol en limites séparatives. La hauteur est calculée en tout point.
a. Elles sont constituées d'une grille, d'un grillage ou d'une claire-voie ; un mur bahut pourra faire soubassement, à la condition que sa hauteur ne dépasse pas 90 cm. Afin de permettre la libre circulation de la petite faune, les clôtures doivent inclure la création de passages d’au moins 10 x 10 cm de dimension au bas de la clôture.
b. Toutefois, les clôtures peuvent être des murs pleins uniquement le long des voies départementales, à condition de se conformer aux normes suivantes : - hauteur maximum 2 mètres, épaisseur minimum 20 cm - crépi ton clair ou pierre naturelle - chaperon en type tuiles plates petit moule, vieillies.
c. Une haie opaque de verdure peut servir de clôture ou la conforter.
3. TOITURES La pose de capteurs solaires devra s’harmoniser avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques et les éoliennes devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. (notamment en favorisant la symétrie). Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.
Les capteurs solaires pourront être soit encastrés dans la toiture, soit en surimposition dans la limite d’une saillie de 15 cm.
Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines maçonnées.

### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : US 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les aires de stationnement doivent être plantées. Il est prévu 1 arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² du terrain de la superficie du terrain dédiée au stationnement.
La taille minimale à la plantation des arbres de hautes tiges doit être comprise entre 1,50 m et 2 m.
Des écrans de verdure doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 1 000 m².
Prescriptions en faveur du maintien des arbres : Les demandes d'autorisations d'urbanisme devront tenir compte des arbres de haute-tige existants afin de préserver le plus possible les différents sujets. Les arbres de hautes tige et arbres de parc, notamment les chênes, érables, châtaigniers, hêtres, saules, marronniers, tilleuls, liquidambars, séquoias, cèdres, pins, ifs, doivent être maintenus Dans un rayon de 3 mètres autour du pied d’un arbre de haute tige ou arbre de parc, sont interdits toutes constructions et aménagements, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).
Exceptions : sous réserve de justification, l'abattage pourra être autorisé ponctuellement dans les cas suivants :
• Si l’état du sujet présente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, occasionne des désordres importants sur les habitations. Cette nécessité devra être justifiée par un rapport phytosanitaire.
• Si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques.
• La réduction partielle ou totale d’une haie ou d’un alignement ou d’un arbre de haute tige isolé est autorisée pour la création d’un accès ou la réalisation d’une construction dans les conditions suivantes : - limité à un seul accès par unité foncière si aucune autre solution n’est envisageable, - à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques,
Dans tous les cas, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essences locales ou ornementales avec une hauteur minimale à la plantation comprise entre 1,50 et 2 m et de préférence adaptée au changement climatique.
ARTICLE US 2.4 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre IV, chapitre 6 du présent règlement fixe les normes applicables en matière de stationnement. Pour les constructions nouvelles d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m2, un local ou un espace couvert, d’accès facile, doit être aménagé pour stationner les deux roues non motorisées. Il devra être dimensionné de façon à répondre aux besoins de l’opération.

### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU (annexe 6.2.2.). Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont imposées, sauf en cas d’impossibilité technique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. L’évacuation des eaux pluviales en gargouille sur trottoir est également interdite. Toute création de surface imperméabilisée dans le cadre d’une opération conduisant au raccordement de la
Règlement du PLU de la Celle-Saint-Cloud construction projetée ou modifiée au réseau de collecte communal devra faire l’objet d’une rétention à la source des eaux de ruissellement de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de 1l/s/ha. 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques et d’énergie Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie. Réseaux d’énergie Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78126_PLU_20241008.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-celle-saint-cloud-78126/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-celle-saint-cloud-78126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78126/zone/us