# Zone AECO du plan local d'urbanisme intercommunal de La Chapelle (03056) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AECO du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AEco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AECO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 AECO/NECO - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles* X et forestières Exploitations forestières* X Habitation Logement* Hébergement* X X Artisanat et commerce de détail* X Restauration* X Commerce et activités Commerce de gros* X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle* X Hébergement hôtelier et touristique* X Cinéma* X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et X assimilés* Equipement d'intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* X collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale* X Salles d'art et de spectacles* X Equipement sportif* X Autres équipements recevant du public* X Industrie* X Autres activités des secteurs Entrepôt* X secondaire ou tertiaire Bureau* X Centre de congrès et d'exposition* X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE–ZONES Aeco/Neco 1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Le logement est autorisé : - Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’existant et d’une surface maximum de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension), - Les annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total, quel que soit le nombre d’annexes, hors piscine, - Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. L’activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, l’industrie, l’entrepôt et les bureaux, la restauration sont autorisés: - Par changement de destination du bâti existant, dans la limite de 500 m² d’emprise au sol - Dans la limite d’une extension en construction neuve, limitée à 30% d’emprise au sol à partir de la surface existante à la date d’approbation du PLUi - Pour de nouvelles constructions, dans la limite de 50% maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal existant au total (quelle que soit le nombre d’annexe, à partir de la date d’approbation du PLUi). 2° Usage, affectation des sols et type d’activités : Sont interdits : - Les dépôts de déchets, - Le stationnement des caravanes isolées et de camping-cars sur des terrains non bâtis, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les installations photovoltaïques au sol, en dehors des installations strictement nécessaires à la production d’énergie pour une construction déjà existante - Les installations de type éolienne, en dehors des installations d’éoliennes individuelles, strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante. Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations photovoltaïques au sol, uniquement lorsque la configuration de la construction existante rend impossible l’installation de panneaux sur les toitures, et correspondant à une surface de production permettant de répondre à des besoins exclusivement en autoconsommation de la construction concernée ; o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE–ZONES Aeco/Neco ### Rubrique AECO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AECO/NECO - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Se reporter à la disposition générale n°5. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : il est nécessaire de respecter au minimum le recul figurant sur le plan de zonage et dans la disposition générale n°11. Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m. Cette règle ne s’applique pas : - Pour les extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents : l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, sans rapprochement par rapport à l’alignement. - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - Par rapport aux limites extérieures de la zone Aeco / Neco : en retrait de minimum 3 m - Par rapport aux limites séparatives intérieures à la zone Aeco / Neco : o Soit sur limite, o Soit en retrait de 3 m minimum Cette règle ne s’applique pas : - Pour les extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante ; - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE–ZONES Aeco/Neco 3° Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : La distance entre les nouvelles constructions (hors extensions) et les constructions existantes ne doit pas être supérieure à 50 m, sauf en cas de contraintes topographiques ou techniques ne permettant pas l’application de la règle. Tout dispositif d’énergie renouvelable doit être implanté à moins de 5 m de la construction. 3° Hauteur des constructions : Règle générale : La hauteur maximum des constructions est limitée à la hauteur la plus grande déjà existante sur la zone. Cette règle ne s’applique pas : - Pour les constructions nécessitant une hauteur plus importante pour répondre à des impératifs techniques. - Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. ### Rubrique AECO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AECO/NECO - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8. ### Rubrique AECO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AECO/NECO - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS) DES CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9. ### Rubrique AECO 8 - Stationnement (intitulé du document : AECO/NECO - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONES Nt/At CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A. Page : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-03056/aeco La commune : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-03056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03056/zone/aeco