# Avenue Olympe de Gouges, 44240 La Chapelle-sur-Erdre : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UMb**, Quartier de grands ensembles ou de projet urbain. Ses règles sont celles du chapitre UM du règlement, avec les valeurs propres au secteur. La voie longe aussi Nl (Secteur naturel de loisir et de nature en ville) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UMb ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UM 1, « A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ») - **Exploitation forestière interdite** > 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Commerce de gros interdit** > 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Industrie interdite** : sauf les activités mentionnées à l'article A.2 > 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Entrepôt interdit** : sauf ceux mentionnés aux articles A.2 et A.3 > ... suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Dépôts non couverts interdits** > 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l'article A.2; 3.D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; - **Cuisine de vente en ligne interdite** : dans les secteurs UMd et UMe (autre secteur) > 6. D ans les sous-secteurs UMd et UMe, les constructions, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne*. - **Interdit hors vocation de la zone** : dans le sous-secteur UMb3a (autre secteur) > 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l'article A.2; 3.D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; - **Changement de destination interdit** : dans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, sauf ceux autorisés à l'article A.2 (autre secteur) > 5. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, les changements de destination à l'exception de ceux autorisés à l'article A.2. - **Artisanat et commerce de détail admis sous conditions** : dans les conditions des articles A.3.1.1 et A.3.1.2 > 5. Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans les conditions définies à l'article A.3.1.1. et A.3.1.2 ; - **Dépôts de matériaux admis si réemploi ou recyclage** : dans le secteur UMb (ici) > Secteur UMb Sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - Les dépôts non couverts de matériaux s'ils sont liés à un projet de réemploi et/ou recyclage des matériaux, en lien avec les affouillements réalisés dans la zone. > Sous-secteur UMb1 Dans le sous-secteur UMb1 sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - L es constructions relevant de la sous-destination ... - **Extensions et constructions limitées à 50 m2** : dans le sous-secteur UMd2SC, sur le terrain d'une construction existante (autre secteur) > ... Dans le sous-secteur particulièrement sensible UMd2SC sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions et les constructions nouvelles, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation ­du PLUm ; ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou démolitions réalisés sur un élément du patrimoine* bâti identifié au ... - **Annexes admises sans extension du périmètre bâti** : dans le sous-secteur UMeL1 (autre secteur) > ... Dans le sous-secteur UMeL1 sont exclusivement autorisés : ■ Les annexes* des constructions dont la sous destination est Logement*, Hébergement*, Équipements d'intérêt collectif et services publics* à condition qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; ■ Pour les autres destinations, la réhabilitation, la surélévation et l'extension des constructions existantes ou occupations et utilisations du sol dans la limite d'un plafond de 50 m2 ... - **Interdit sauf ce que liste l'article A.2** : dans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, ouvrages, travaux et occupations du sol (autre secteur) > 4. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, tous les ouvrages, travaux et occupations du sol non expressément autorisés à l'article A.2. ; - **Extension limitée à 50 m2 d'emprise au sol** : dans le sous-secteur UMeL1, destinations autres que Logement, Hébergement et Équipements, annexes des 10 dernières années comprises (autre secteur) > ... 50 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation ­du PLUm ; ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou démolitions réalisés sur un élément du patrimoine* bâti identifié au règlement graphique, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu'ils contribuent à sa mise en valeur ou qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ; ■ Les changements de destination à condition qu'ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. > Sous-secteur UMeL1 Dans le sous-secteur UMeL1 sont exclusivement autorisés : ■ Les annexes* des constructions dont la sous destination est Logement*, Hébergement*, Équipements d'intérêt collectif et services publics* à condition qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; ■ Pour les autres destinations, la réhabilitation, la surélévation et l'extension des constructions existantes ... - **Seuls Logement, Hébergement et Équipements admis** : dans le sous-secteur UMeL2, s'ils sont compatibles avec le fonctionnement du quartier ; autres destinations limitées à l'extension des constructions existantes (autre secteur) > Dans les sous-secteurs particulièrement sensibles UMd2SI > Sous-secteur UMeL2 et UMeSI sont exclusivement autorisés : Dans le sous-secteur UMeL2 sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions de constructions existantes ainsi que les constructions à condition qu'elles soient implantées ■ Les constructions, ouvrages et travaux relevant sur le terrain d'assiette d'une construction existante à des sous destinations - Note : Les règles ci-dessus sont celles de l'article A.2. Sous l'intertitre « Sont admis sous conditions », les points 3 à 7 (entrepôt lié à une activité du terrain, habitat dual, résidences démontables) sont admis sous conditions. La mixité fonctionnelle et sociale se lit à l'article A.3 : cuisine dédiée à la vente en ligne interdite dans les polarités commerciales de proximité, artisanat et commerce de détail limité à 300 m2 de surface de plancher en UMd et UMe, extension plafonnée à 30 % et 300 m2, plafond de 3 500 m2 dans le sous-secteur UMb1, et objectifs de mixité sociale fixés au plan des secteurs de renforcement (pièce n°4-2-4). ### Hauteur maximale (rubrique UM 4, « • Une adaptation de la hauteur des constructions ») - **7 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + couronnement (rez-de-chaussée de 3 m) (autre secteur) > Tableau de correspondance des hauteurs et du nombre de niveaux Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux ... - **10 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 1 + couronnement (autre secteur) > ... et du nombre de niveaux Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la ... - **13 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 2 + couronnement (autre secteur) > ... Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **16 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 3 + couronnement (autre secteur) > ... avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **19 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 4 + couronnement (autre secteur) > ... de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **22 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 5 + couronnement (autre secteur) > ... couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **25 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 6 + couronnement (autre secteur) > ... 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **Tableau des hauteurs, sans nombre de niveaux** : dans toute la zone UM, pour ce qui ne relève pas du Logement (ici) > B.1.2.1 Hauteur des constructions Dans toute la zone UM Les constructions ne relevant pas de la sous-destination Logement* ne doivent pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans le tableau des hauteurs sans référence à un nombre de niveaux, à l'exception des dérogations indiquées au 4.2 «Autres dispositions communes à toutes les zones». 2E PARTIE Secteurs UMd et UMe Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise ... - **Fixée au plan des hauteurs** : dans les secteurs UMa et UMc, pour les constructions de Logement (autre secteur) > 1. La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Elle s'exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres. - **Largeur de la voie, plus rez-de-chaussée et recul** : dans les secteurs UMa et UMc, le long des voies et emprises publiques, sauf hauteur fixée par un épannelage (autre secteur) > 2. Dans l'objectif d'éviter tout effet de corridor, la hauteur des constructions édifiées le long des voies et emprises publiques, ne peut être supérieure à la largeur de la voie le long de laquelle elles s'implantent augmentée de la hauteur du rez-de-chaussée sous plafond et le cas échéant de la marge de recul* prescrite par le présent règlement ou par le règlement graphique et des retraits de façade (rf); cette règle ne s'applique pas si la hauteur est ... - **20 m de linéaire à l’angle** : dans les secteurs UMa et UMc, construction à l'angle de deux voies, côté de la voie la moins large (autre secteur) > Pour la partie de la construction édifiée en bordure de la voie moins large, cette hauteur maximale est autorisée sur un linéaire qui ne peut être supérieur à 20 mètres. - **2,50 m sous plafond** : dans les secteurs UMa et UMc, logement collectif (autre secteur) > UM Pour le logement collectif, la hauteur sous plafond d'un niveau est d'au moins 2,50 mètres, sauf impératif tech- nique ponctuel. - **Fixée au plan des hauteurs** : dans le secteur UMb (ici) > ... dans la 1ère partie du règlement à l'article B.1.2.1 peuvent être autorisées pour définir le point bas de la hauteur de la construction. 2E PARTIE La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) avec les précisions suivantes : 3. Dans le cas d'une construction édifiée à l'angle de deux voies, la hauteur maximale de la construction est celle définie pour la partie de la construction bordant la voie la plus large. - **Tableau de correspondance des secteurs UMa et UMc** : dans le secteur UMb, quand le plan des hauteurs indique un nombre de niveaux (ici) > Cette règle ne s'applique pas si la hauteur est définie par un épannelage. ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s'applique ; ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s'applique pas ; ■ Lorsque la hauteur est indiquée en hauteur de référence, la hauteur moyenne du projet est définie comme suit : H = (V1+V2+…Vn) / ... - **Pas de correspondance en niveaux** : dans le secteur UMb, quand le plan des hauteurs indique des mètres (ici) > ... ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s'applique ; ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s'applique pas ; ■ Lorsque la hauteur est indiquée en hauteur de référence, la hauteur moyenne du projet est définie comme suit : H = (V1+V2+…Vn) / (So+S1+S2…+Sn). - **Hauteur de référence au plan des hauteurs** : dans le secteur UMb, quand la hauteur est indiquée en hauteur de référence (ici) > La valeur maximale de la hauteur moyenne (hauteur de référence) est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). - **24 m** : dans le sous-secteur UMb1, pour le Bureau (autre secteur) > ... UMb1, et par dérogation au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3), la hauteur des constructions dont la sous-destination est le Bureau*, est limitée à 24 mètres. - **9 m** : dans les secteurs UMd et UMe, bande constructible principale (R+1+couronnement) (autre secteur) > ... ■ Dans la bande constructible* principale : à une construction à rez-de-chaussée, un niveau en étage et un couronnement* (R+1+couronnement*), correspondant à 9 mètres ; ■ Dans la bande constructible* secondaire : à une construction à rez-de-chaussée et un couronnement* (R+C), correspondant à 6,50 mètres. - **6,50 m** : dans les secteurs UMd et UMe, bande constructible secondaire (R+couronnement) (autre secteur) > Secteurs UMd et UMe La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] à une construction à rez-de-chaussée et un couronnement* (R+C), correspondant à 6,50 mètres. - **3,50 m toujours admis** : dans toute la zone UM, par rapport au sol existant avant travaux (ici) > Dans le cas d'une construction édifiée sur un terrain en pente, [...] comme dans la bande constructible* secondaire. 2E PARTIE Une hauteur « hors tout » de 3,50 mètres est toujours admise par rapport au niveau du sol existant avant travaux. - **3,5 m de rez-de-chaussée** : dans le secteur UMa et en polarité commerciale de proximité du secteur UMc, construction sur rue atteignant R+2+couronnement (autre secteur) > 1. Dans toute la zone UMa et dans les polarités commerciales de proximité en UMc, [...] au moins R+2+couronnement*, doivent respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres de plancher à plancher Cette règle justifie l'application des dispositions spécifiques relatives à la hauteur des constructions définie au B.1.2.1 « Dispositions spécifiques ». - **Césure de 3 m minimum** : à partir de 30 m de façade sur rue, projet en R+1+C ou R+2 majoritairement d'habitation, hors secteur UMb, hors linéaires commerciaux, polarités commerciales de proximité et périmètres de projet urbain intégrant des commerces (autre secteur) > En outre, [...] compte dans le calcul de la hauteur minimale de 3,5 mètres du rez-de-chaussée. h=3,5 m UM Cette césure doit présenter une largeur au moins égale à 3 mètres. - **8 m entre constructions** : dans les secteurs UMd et UMe, constructions non contiguës sur un même terrain (autre secteur) > Lorsque deux constructions sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 8 mètres. - **Ensoleillement pour 80 % des logements** : constructions de Logement atteignant R+2+couronnement, au moins 2 heures au solstice d'hiver > De plus, [...] constructions doivent assurer un ensoleillement des façades des constructions à édifier au moins égal à 2 heures au solstice d'hiver pour au moins 80 % des logements. - **Césure imposée à partir de 40 m de façade** : dans les secteurs UMa et UMc, construction R+2+couronnement ou R+3 majoritairement d'habitation, façade sur rue, hors linéaires commerciaux, polarités commerciales de proximité et périmètres de projet urbain intégrant des commerces (autre secteur) > ... de la rue : ■ Dans le cas d'un projet de construction atteignant au moins R+2+C ou R+3, relevant majoritairement de la destination Habitation*, à partir de 40m linéaire de façade sur rue, une césure* est imposée afin d'assurer l'insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants. - **Césure imposée à partir de 40 m de façade** : dans les secteurs UMa et UMc, fragmentation d'une construction atteignant R+2+couronnement et d'au moins 13 m d'épaisseur (autre secteur) > Dans l'objectif de privilégier la qualité des logements, [...] atteignant au moins R+2+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 40 mètres ; ■ Doivent comporter au moins un créneau* pour les constructions atteignant au moins R+4+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 30 mètres ; ■ Doivent privilégier la création de terrasses ainsi que leur végétalisation ; UM Dans cette dernière hypothèse, et sous ... - **Créneau imposé à partir de 30 m de façade** : dans les secteurs UMa et UMc, fragmentation d'une construction atteignant R+4+couronnement et d'au moins 13 m d'épaisseur (autre secteur) > Dans l'objectif de privilégier la qualité des logements, [...] atteignant au moins R+4+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 30 mètres ; ■ Doivent privilégier la création de terrasses ainsi que leur végétalisation ; UM Dans cette dernière hypothèse, et sous réserve d'une intégration harmonieuse des constructions dans leur ■ Peuvent être mises en œuvre soit de manière verticale (de type créneaux*) soit de manière horizontale ... - **1 m de hauteur en plus** : dans toute la zone UM, rez-de-chaussée de 3,5 m de plancher à plancher, sans niveau supplémentaire quand le nombre de niveaux est réglementé (ici) > Dans le sous-secteur UMb3 : - Le point bas pour le calcul de la hauteur d'une construction est défini par : ■ Pour les constructions situées dans la BCP, le niveau altimétrique de la limite de l'emprise publique ou voie* au droit de la parcelle ; Dispositions spécifiques applicables à toutes les destinations et dans tous les secteurs de la zone UM ■ Les constructions dont la hauteur du rez-dechaussée est de 3.5 mètres de plancher à plancher, peuvent déroger à la hauteur maximale prescrite dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire autorisée, ... - Note : La hauteur maximale elle-même est fixée au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) en UMa, UMb et UMc : le règlement écrit ne donne que le tableau de correspondance niveaux/mètres, donné ci-dessous ligne à ligne. Seuls UMd et UMe portent des mètres dans le texte. Le tableau des hauteurs médianes, et la césure de 5 à 8 mètres des secteurs UMa et UMc, se lisent dans le règlement. Dans tous les secteurs enfin, une construction dont le rez-de-chaussée fait 3,5 mètres de plancher à plancher peut dépasser d'un mètre la hauteur maximale prescrite, sans niveau supplémentaire ; cette règle se lit aussi dans le règlement. ### Emprise au sol (rubrique UM 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **Bande constructible principale de 17 m** : dans le sous-secteur UMb3b, à partir de la limite d'emprise publique ou de voie (autre secteur) > Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations* sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* principale d'une profondeur de 17 mètres calculée à partir de la limite d'emprise publique ou de voie* existante. - **Bande constructible principale de 17 m** : dans les sous-secteurs UMd1 et UMd2 (autre secteur) > ... que les extensions et réhabilitations* de constructions existantes sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* principale d'une profondeur de 17 mètres. - **Bande constructible principale de 17 m** : dans le secteur UMe (autre secteur) > ... que les extensions et réhabilitations* de constructions existantes sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* UM principale d'une profondeur de 17 mètres. - **Bande constructible non réglementée** : dans les sous-secteurs UMd1, UMd2 et UMe, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (autre secteur) > Dispositions spécifiques : Dans les sous-secteurs UMd1, UMd2 et UMe, la profondeur de la bande constructible principale n'est pas réglementée pour les constructions relevant de la destination Equipement d'intérêt collectif et services publics*. - **Bande comptée depuis le recul, 5 m au plus** : dans le secteur UMe (autre secteur) > La bande constructible principale est calculée : ■ Soit à partir de l'alignement ou du recul réglementé (5 mètres maximum); ■ Soit à partir d'une ligne d'implantation graphique identifiée au règlement graphique; ■ Dans le cas où une implantation différente de celle prescrite est comprise entre 0 et 5 mètres, la bande constructible* principale est calculée à partir de cette implantation particulière. - **Constructions nouvelles interdites en bande secondaire** : dans le sous-secteur UMd2 et le secteur UMe, au-delà de la bande constructible principale, sauf annexes, extensions limitées, réhabilitations et surélévations (autre secteur) > ... partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». 2E PARTIE Au-delà de cette bande constructible* principale, il s'agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l'exception des annexes*, des extensions limitées*, des réhabilitations et des surélevations des constructions existantes. > Sous-secteur UMd2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres ... - Note : Le chapitre UM ne porte pas de rubrique d'emprise au sol : ce qui borne l'emprise est d'un côté la bande constructible, servie ici depuis la rubrique 3, de l'autre le coefficient de biotope par surface, servi sous « espaces verts ». La bande constructible principale de 17 mètres est écrite trois fois à l'identique dans le texte servi (UMd1, UMd2, UMe) : le sous-secteur UMd2 n'a donc pas pu être ancré séparément du sous-secteur UMd1. ### Recul sur la voie (rubrique UM 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **En limite pour 70 % du linéaire** : dans le secteur UMa, rez-de-chaussée (autre secteur) > Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, [...] des constructions doivent être implantés en limite d'emprise publique ou de voie*pour au moins 70 % du linéaire cumulé de la façade du projet à l'exception des constructions situées dans les polarités commerciales de proximité identifiées au règlement graphique pour lesquelles l'obligation d'implantation précédemment définie s'applique à 100 % du linéaire cumulé de la façade du projet. - **En limite pour 100 % du linéaire** : dans le secteur UMa, en polarité commerciale de proximité (autre secteur) > Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, [...] graphique pour lesquelles l'obligation d'implantation précédemment définie s'applique à 100 % du linéaire cumulé de la façade du projet. - **En limite, ou 3 m de recul** : dans le sous-secteur UMb3b (autre secteur) > ... UMb3b : Les constructions peuvent s'implanter : ■ Soit en limite d'emprise publique ou de voie* ; 2E PARTIE ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'emprise publique ou à la voie. - **En limite pour 50 % du linéaire** : dans le sous-secteur UMb3b, le long du boulevard Charles Gautier (autre secteur) > Toutefois, [...] Charles Gautier, les constructions doivent s'implanter en limite d'emprise publique ou de voie* ; cette implantation est imposée pour au moins 50 % du linéaire sur rue du terrain d'assiette du projet. - **5 m de recul minimum** : dans les sous-secteurs UMd1 et UMd2 (autre secteur) > Au-delà de la bande constructible* principale, [...] laquelle Secteur UMd > Sous-secteur UMd1 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise publique ou à la voie*. - **En limite, ou 5 m de recul** : dans le secteur UMe (autre secteur) > ... de celle définie ci-dessus peut Secteur UMe Les constructions doivent être implantées soit en limite d'emprise publique ou de voie* soit en recul* de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou de voie*. - **5 m de recul minimum** : dans le secteur UMc, sauf en polarité commerciale de proximité où le rez-de-chaussée s'implante en limite (autre secteur) > Secteur UMc Secteur UMb Les constructions doivent être implantées en respectant Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise l'implantation des constructions n'est pas réglementée. publique ou à la voie. - **Implantation non réglementée** : dans le secteur UMb hors sous-secteurs UMb3a et UMb3b, sauf indication contraire du règlement graphique (ici) > ... être implantées en respectant Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise l'implantation des constructions n'est pas réglementée. publique ou à la voie. - **En limite pour 60 % du linéaire** : dans le sous-secteur UMb3a, ou en recul d'au moins 3 mètres (autre secteur) > ... des constructions doit ■ Soit en limite d'emprise publique ou de voie* pour au être implanté en limite d'emprise publique ou de voie*. moins 60 % du linéaire cumulé de la façade du projet ; Une implantation différente de celle définie ci-dessus ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré- par rapport à l'emprise publique ou à la voie*. vues à l'article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres ... - Note : Le recul de 5 mètres du secteur UMc et le « non réglementé » du secteur UMb se lisent dans le règlement. Les 60 % de linéaire du sous-secteur UMb3a et le recul de 3 mètres qui l'accompagne s'y lisent aussi. Le sous-secteur UMd2 reprend le recul de 5 mètres du sous-secteur UMd1. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UM 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **En limite latérale obligatoire ; retrait éventuel du tiers de la hauteur, 3 m minimum** : dans le secteur UMa, construction sur rue (autre secteur) > ... séparatives latérales au moins ; en cas de retrait* ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum** : dans le secteur UMa, construction implantée en peigne (autre secteur) > • En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans le secteur UMa, construction sur jardin, latérales et fond de parcelle (autre secteur) > ... séparatives latérales et de fond de parcelle ; ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur la plus haute, 8 m minimum** : dans le secteur UMa, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures (autre secteur) > ... ne sont pas contiguës*, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. - **En limite, ou 3 m de retrait** : dans le secteur UMb hors sous-secteurs UMb2, UMb3a et UMb3b, latérales et fond de parcelle (ici) > Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. - **3 m entre constructions** : dans le secteur UMb hors sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures (ici) > ... ne sont pas pris en Lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 mètres. compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique Dans le sous-secteur UMb3 lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres. - **4 m entre constructions** : dans le sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière (autre secteur) > Pour le calcul de cette distance, [...] deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres. - **En limite sur 25 m de profondeur** : dans le sous-secteur UMb2 (autre secteur) > Les piscines (comprenant bassin, [...] > Sous-secteur UMb2 Les constructions peuvent être implantées : ■ Soit en limites séparatives sur une profondeur de 25 mètres ; au-delà l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible* secondaire : Les constructions ... - **En limite au-delà si hauteur inférieure ou égale à 6 m** : dans le sous-secteur UMb2, au-delà de la profondeur de 25 mètres ; ou sans condition de hauteur si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë (autre secteur) > Les piscines (comprenant bassin, [...] l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible* secondaire : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **En limite, ou retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans les sous-secteurs UMb3a et UMb3b (en UMb3b, bande constructible principale), limites latérales (autre secteur) > En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **En limite, ou retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans le secteur UMc, construction sur rue, limites latérales (autre secteur) > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum** : dans le secteur UMc, construction implantée en peigne, retrait des deux limites latérales (autre secteur) > ... limites séparatives est autorisée à condition de respecter un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fond** : dans le secteur UMc, construction sur rue (autre secteur) > ... de fond de parcelle : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. > Constructions sur jardin* Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales ; ce retrait* est au moins égal à la hauteur de la construction à édifier. totale cumulée à compter de la ... - **Retrait égal à la hauteur** : dans le secteur UMc, construction sur jardin, limites latérales (autre secteur) > ... par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales ; ce retrait* est au moins égal à la hauteur de la construction à édifier. totale cumulée à compter de la date d'approbation du PLUm, n'excède pas 12 m2. - **Hauteur de la plus haute, 6 m minimum** : dans le secteur UMc, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures (autre secteur) > ... unité foncière* ne sont pas contiguës*, la distance les séparant doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. - **3 m de retrait latéral, ou en limite** : dans le sous-secteur UMd1, bande constructible principale (autre secteur) > RÉGLEMENT DE ZONES > Sous-secteur UMd1 Dans la bande constructible* principale, [...] séparatives latérales. En cas de retrait*, celui-ci est au moins égal à 3 mètres. dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. - **8 m du fond de parcelle** : dans le sous-secteur UMd1, parcelle d'au moins 40 m de profondeur (autre secteur) > ... parcelle : Pour les parcelles dont la profondeur est supérieure ou égale à 40 mètres, l'implantation des constructions doit respecter un retrait* minimum de 8 mètres par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. 2E PARTIE Dans la bande constructible* secondaire, les constructions doivent être implantées : ■ En retrait* des limites séparatives latérales; ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être ... - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fond** : dans le sous-secteur UMd1, parcelle de moins de 40 m de profondeur (autre secteur) > Pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, [...] au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans le sous-secteur UMd1, bande constructible secondaire, limites latérales (autre secteur) > Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : [...] moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - **8 m du fond de parcelle** : dans le sous-secteur UMd1, bande constructible secondaire (autre secteur) > Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ En retrait d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. - **3 m de retrait** : dans le sous-secteur UMd2, bande constructible principale (autre secteur) > Les piscines (comprenant bassin, [...] doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres > Sous-secteurs UMd2 Dans la bande constructible principale, les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives ; ce retrait* est au moins égal à 3 mètres. - **6 m de retrait latéral** : dans les sous-secteurs UMd2 et UMe, bande constructible secondaire, extensions limitées et annexes (autre secteur) > Dans la bande constructible* secondaire, [...] ainsi que les annexes* doivent respecter les distances d'implantation suivantes : ■ Un retrait* d'au moins 6 mètres par rapport aux UM limites séparatives latérales ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE Cette règle ne s'applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS ... - **8 m du fond de parcelle** : dans les sous-secteurs UMd2 et UMe, bande constructible secondaire, extensions limitées et annexes (autre secteur) > Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ Un retrait* d'au moins 8 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle ; Cette règle ne s'applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. - **En limite, ou 3 m de retrait** : dans le secteur UMe, bande constructible principale, limites latérales (autre secteur) > Dans la bande constructible principale, [...] séparatives latérales, soit sur une ou sur les deux limites séparatives latérales; le retrait* est au moins égal à 3 mètres. - **3 m du fond de parcelle** : dans les sous-secteurs UMd1 et UMd2 et le secteur UMe, quand il n'y a pas de bande constructible secondaire, sauf annexes de 2,80 m au plus et 12 m2 d'emprise cumulée (autre secteur) > ... constructible secondaire, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle ; ce retrait est au moins égal à 3 mètres. - **Piscines : 3 m des limites** : bassin, margelle et terrasse, latérales et fond de parcelle > UM latérales implantées en retrait* ; ■ En cas de construction implantée en peigne, [...] aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres. - **Linéaire BCS limité à 10 m dans le retrait** : constructions ou parties de constructions de 3,50 m de hauteur au plus, ou annexes, en limite séparative > Quelque soit la profondeur de la parcelle, [...] que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. - **Tiers de la hauteur, 3 m minimum du fond** : dans le secteur UMa, construction sur rue, sauf constructions de 3,50 m au plus et annexes (autre secteur) > ... de parcelle au moins égal au tiers de la hauteur de la de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions sur jardin implantées - **Retrait de la moitié de la hauteur** : dans le sous-secteur UMb2, en retrait des limites latérales et de fond ; le quart de la hauteur pour les parcelles d'angle ou de moins de 25 m de profondeur (autre secteur) > Toutefois, [...] ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées en limites séparatives. ■ Soit en retrait des limites séparatives latérales et de Secteur UMc fond de parcelle, dans ce cas le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sauf pour les parcelles d'angle ou pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 25 mètres pour lesquelles ce retrait peut être au moins égal au Une implantation différente de ... - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum du fond** : dans les sous-secteurs UMb3a et UMb3b, limite de fond de parcelle ; en UMb3b, exception pour moins de 20 m2 et 3,50 m de haut (autre secteur) > Les piscines (comprenant bassin, [...] 3 mètres. > Sous-secteur UMb2 Les constructions peuvent être implantées : ■ Soit en limites séparatives sur une profondeur de 25 mètres ; au-delà l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible* secondaire : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fond** : dans le sous-secteur UMd2 et le secteur UMe, parcelle de moins de 40 m de profondeur (autre secteur) > Dans la bande constructible* secondaire, [...] doivent respecter les distances d'implantation suivantes : ■ Un retrait* d'au moins 6 mètres par rapport aux limites séparatives latérales ; De plus, pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, les constructions doivent respecter un retrait* de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. - Note : Le retrait de fond de parcelle du secteur UMa (le tiers de la hauteur, 3 mètres au minimum) et celui du secteur UMc n'ont pas été servis : leurs phrases sont coupées par l'autre colonne. Le sous-secteur UMb3a et la bande constructible secondaire du sous-secteur UMb3b sont dans le même cas. ### Places de stationnement (rubrique UM 8, « B.4 – Stationnement ») - **Nombre de places fixé au règlement graphique** : dans toute la zone UM (ici) > Le pourcentage de places de stationnement à prévoir dans le volume construit est déterminé en fonction du nombre total de places à réaliser défini au règlement graphique (cf. - **Volume construit sauf impossibilité technique** : quand la réalisation dans le volume construit est imposée > Lorsqu'est imposée la réalisation de tout ou partie des places de stationnement dans le volume construit*, cette obligation doit être respectée sauf impossibilité technique justifiée. - **Stationnement exigible en volume construit** : en cas de réhabilitation ou de changement de destination > En cas de réhabilitation ou de changement de destination, le stationnement pourra être exigé dans un volume construit. - **50 % des places en volume construit** : bureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 40 m2 de surface de plancher (autre commune) > ... norme plancher logements collectifs, pièce n° 4-2-5-1 et Plan de la norme plafond bureaux, pièce n° 4-2-5-2). ■ 1 place pour 40 m2 de surface de plancher : 50 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les logements collectifs hors logements aidés* - **70 % des places en volume construit** : bureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 80 m2 de surface de plancher (autre commune) > - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: [...] être réalisé dans le volume construit*. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit*. - **Toutes les places en volume construit** : bureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 120 m2 de surface de plancher (autre commune) > ... construit*. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit*. - **50 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1,5 place par logement, opération de plus de 20 logements > - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: pour les opérations de plus de 20 logements, 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume ... - **50 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1,3 place par logement > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des ... - **50 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1 place par logement, hors Nantes > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des places ... - **70 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1 place par logement, à Nantes (autre commune) > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : [...] sur l'ensemble du territoire Métropolitain à l'exception de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. - **100 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 0,6 à 0,3 place par logement > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : [...] de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. - **Toutes les places en volume construit** : logements aidés collectifs, norme de 0,3 ou 0,6 place par logement > - Dans les secteurs où la norme de stationnement est de 0,3 ou 0,6 place minimum exigé par logement : l'intégralité des places de stationnement exigées doit être réalisée dans le volume construit* ou, en cas de mutualisation, dans un volume construit*. 2E PARTIE - **Places autorisées hors volume construit** : logements aidés collectifs, dans les autres secteurs > - Dans les autres secteurs, les places de stationnement sont autorisées hors du volume construit*. - **100 % des places en volume construit** : logements individuels, norme de 0,3 à 0,6 place par logement, à Nantes (autre commune) > - D ans les secteurs où la norme est de 0,3 à 0,6 place par logement à Nantes : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. - **50 % des places en volume construit** : logements individuels, norme de 1 place ou plus par logement, à Nantes (autre commune) > - Dans les secteurs où la norme est de 1 place ou plus par logement à Nantes, 50 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. - **50 % des places en volume construit** : bureaux, hors Nantes intrapériphérique > Pour les bureaux Sur l'ensemble de la Métropole à l'exception du territoire de Nantes intrapériphérique : 50 % des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit*. - Note : Le NOMBRE de places n'est pas dans le règlement écrit de la zone : il se lit au règlement graphique (plan de la norme plancher logements collectifs, pièce n°4-2-5-1, et plan de la norme plafond bureaux, pièce n°4-2-5-2). Ce que la rubrique 8 fixe, et ce qui est servi ici, est la part de ces places à réaliser dans le volume construit, norme par norme. Aucune règle de stationnement n'y est écrite secteur par secteur. Le dernier alinéa, « À Nantes à l'intérieur du périphérique, dans les secteurs où la norme est de : », est coupé net par la fin du chapitre. ### Espaces libres et plantations (rubrique UM 7, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **CBS de 0,4 dont 10 % de pleine terre** : dans le secteur UMa, construction neuve et extension (autre secteur) > ... neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* dont un minimum de 10 % de surface de pleine terre permettant d'atteindre un CBS* de 0,4. - **CBS de 0,2** : dans le secteur UMa, terrain de moins de 300 m2 (autre secteur) > Ainsi, pour les terrains existants à la date d'approbation du PLUm dont la surface est : ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé; ■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé. - **CBS de 0,3** : dans le secteur UMa, terrain de 300 à 500 m2 (autre secteur) > Ainsi, [...] surface est : ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé; ■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé. - **CBS de 0,3** : dans le secteur UMb, construction neuve et extension (ici) > En secteur UMb Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d'atteindre un CBS de 0,3. - **CBS de 0,3** : dans le secteur UMc, terrain de moins de 300 m2 (autre secteur) > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; ■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ; B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul* ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. - **CBS de 0,4** : dans le secteur UMc, terrain de 300 à 400 m2 (autre secteur) > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; ■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ; B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul* ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. - **CBS de 0,5** : dans le secteur UMc, terrain de 400 à 500 m2 (autre secteur) > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; [...] libres* situés dans la marge de recul* ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. - **Pas de pleine terre exigée** : dans le secteur UMc, terrain d'angle peu profond : linéaire de façade sur rue au moins égal à 40 % du périmètre de la parcelle et au plus 20 mètres sur chaque rue ; le CBS s'applique (autre secteur) > Secteur UMa 2EE PARTIE aucune pleine terre* n'est exigée mais le CBS s'applique conformément aux dispositions ci dessus. - **50 % de pleine terre dans la marge de recul** : dans le secteur UMa, marge de recul sur rue, entre 0 et 5 mètres (autre secteur) > Dans la marge de recul sur rue, si elle existe, les espaces libres doivent entre 0 et 5 mètres : ■ Être composés de surfaces de pleine terre* pour au moins 50 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul* est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre est exigé, cette obligation de pleine terre* s'impose dans les mêmes conditions ; ■ Recevoir des plantations dans les conditions énoncées ci-dessous : • Les nouvelles ... - **Pas de pleine terre exigée dans la marge de recul** : dans le secteur UMa, linéaire sur rue de moins de 6 mètres ; le CBS s'applique (autre secteur) > Toutefois : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres, le pourcentage de pleine terre dans la marge de recul réglementé n'est pas exigé; ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est compris entre 6 mètres et 15 mètres, les espaces libres* situés dans la marge de recul réglementée doivent être composés de 50% de pleine terre*; Toutefois, cette règle n'est pas applicable : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres ... - **50 % de pleine terre dans la marge de recul** : dans le secteur UMa, linéaire sur rue de 6 à 15 mètres (autre secteur) > Toutefois : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres, [...] libres* situés dans la marge de recul réglementée doivent être composés de 50% de pleine terre*; Toutefois, cette règle n'est pas applicable : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres ; ■ Dans le cas d'extensions, de réhabilitations, de surélévations ou de changements de destination des constructions existantes ainsi qu'à la construction d'annexes*. - **CBS mutualisé à l’échelle de l’OAP** : quand une OAP sectorielle prévoit une application mutualisée du CBS > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS, ceux-ci ne s'appliquent pas à l'échelle du terrain d'assiette du projet mais à l'échelle du périmètre défini dans l'OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. - **1,40 m maximum** : clôture en limite d'emprise publique ou de voie, partie pleine et claire-voie comprises > ... au 4.2 « Les autres dispositions Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale communes à toutes les zones », complétées par les dispositions de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à suivantes. claire-voie). - **0,6 m maximum de partie pleine** : cloture avec partie pleine, en limite d'emprise publique ou de voie > B.3.1 Coefficient de biotope par surface UM (CBS)* Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être ■ Les dispositions applicables aux constructions surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* et situées dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes) sont définies dans les dispositions ... - **CBS de 0,6 dont 30 % de pleine terre** : dans le secteur UMc, construction neuve et extension, terrain de plus de 500 m2 (autre secteur) > ... l'édification de plusieurs intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d'at- constructions relevant des sous-destinations teindre un CBS* de 0,6 dont 30% de surface de pleine Logement*et/ou Bureau* sur une même unité foncière*, terre*. un espace de ressourcement* doit être réalisé au sol ou en terrasse ; cet espace doit présenter les caractéristiques Toutefois, pour tenir compte de la configuration suivantes, dans le respect de la définition du ... - **CBS de 0,5 dont 100 % de pleine terre** : dans les secteurs UMd et UMe, construction neuve et extension (autre secteur) > En secteur UMc intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d'atteindre un CBS* de 0,5 dont 100 % de surface de pleine terre*. - **2 m maximum** : clôture en limite séparative > ... prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. - Note : Le coefficient de biotope par surface est de 0,6 dont 30 % de pleine terre dans le secteur UMc, et de 0,5 dont 100 % de pleine terre dans les secteurs UMd et UMe. Le règlement exige aussi 70 % de pleine terre dans la marge de recul des secteurs UMc, UMd et UMe. Le paragraphe A.3.1.4 autorise en outre une réduction de 20 % du CBS pour l'artisanat de production et l'agriculture urbaine. ## Les 11 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) - Prescription : Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) - Prescription : polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise - Prescription : hauteur par niveaux, hors tout (R+3+C) - Prescription : norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur - Information : secteur affecté par le bruit du transport terrestre - Information : Règlement local de publicité - Information : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Information : Zonage d'assainissement des eaux usées - Information : zonage pluvial - Information : droit de préemption urbain Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Tassements différentiels - Séisme - Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent) - Foudre - Grêle - Neige et pluies verglaçantes - Radon - Rupture de barrage - Transport de marchandises dangereuses --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-sur-erdre-44035/voie/avenue-olympe-de-gouges Le chapitre UM en entier : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-sur-erdre-44035/um.md La commune : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-sur-erdre-44035.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44035/street/avenue-olympe-de-gouges