# Zone UT du plan local d'urbanisme de La Chapelle-Taillefert (23052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23052_PLU_20220624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités
Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en hébergement léger

Autorisées
    
Autorisés 

Interdites     
 

 
     Interdits 
L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

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Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières
Non règlementé

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UT 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
– Règle générale
Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 3 mètres minimum.
– Règles alternatives
L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.
⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
– Règle générale
Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative ; - Soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.
– Règles alternatives
Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.
⇒ Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte environnant, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
⇒ Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.
Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.
⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.
L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.
⇒ Toitures Les pentes et l’aspect des toitures devront être choisis en cohérence avec les dispositions architecturales des constructions environnantes. Toutefois, lorsque la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants, les toitures pourront adopter des dispositions architecturales différentes que celles existantes, pour la forme, la pente ou l’aspect.
⇒ Façades Les teintes, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région (enduit, bardage bois, pierre granitique locale…) et notamment des teintes des nuanciers de référence « Nuancier régional pour les murs » et « Nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois » annexés au présent document.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.
Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…).
⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.
Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.
Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.
Les clôtures pourront éventuellement être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales en privilégiant les espèces mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? ».
⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.
La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.
Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées.
Les essences végétales locales ou à caractéristiques locales mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? » du règlement sont préconisées.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.
Section III- Équipement et réseaux

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
⇒ Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave).
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.
⇒ Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
⇒ Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.
⇒ Assainissement
– Eaux usées
Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné.
En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.
– Eaux pluviales
Toute construction doit être raccordée au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné. Dans le cas contraire, les eaux pluviales seront recyclées et/ou infiltrées dans le terrain d’emprise du projet, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent.
⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.
TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23052_PLU_20220624.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-taillefert-23052/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-taillefert-23052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23052/zone/ut