# PLU de La Chapelle-Thècle (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

La Chapelle-Thècle, code INSEE 71097, 71470, 517 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071538_PLUi_20240530 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-thecle-71097/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-thecle-71097/reglement.txt
- Plan de zonage, 25 planches : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-thecle-71097/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-thecle-71097/plan/25.pdf

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-thecle-71097/n.md

## Permis de construire à La Chapelle-Thècle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - La Chapelle-Thècle
- Adresse : 375 route du Bourg, 71470 La Chapelle-Thècle
- Téléphone : 03 85 72 90 49
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071538_PLUi_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-thecle-71097
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-chapelle-thecle-71097/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71097