# PLU de La Chaumusse (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

La Chaumusse, code INSEE 39126, 39150, 389 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 243900610_PLUi_20250826 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 145 pages, 4 zones, 21 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AM (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126/am.md
- AP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126/ap.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126/n.md
- NTI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126/nti.md

## Permis de construire à La Chaumusse

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - La Chaumusse
- Adresse : 60 route de l'École, 39150 La Chaumusse
- Téléphone : 03 84 60 80 28
- Horaires : Le lundi, de 17 h à 19 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900610_PLUi_20250826.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-chaumusse-39126/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39126