# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de La Colombe (50137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043354_PLUi_20250227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdits : • Les dépôts de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement
(remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation

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RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES

2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions :
• Les logements à condition qu’il s’agisse d’un logement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités et qu’il soit intégré dans l’enveloppe de la construction principale ayant pour vocation une destination autorisée sur la zone..
• Pour la sous-destination artisanat et commerce de détail :
> les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement,
> extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité et l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité.
• Les dépôts et aires de stockage à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone ;
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions au terrain naturel ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.
> Aux occupations et utilisations du sols autorisées sur la zone,
> Ou à des aménagements paysagers,
> Ou à des aménagements hydrauliques,
> Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
> Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
> Ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.
• En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité.
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3. Dans les secteurs d’aléa inondation identifiés sur le document graphique
Pour les zones soumises aux risques d’inondations identifiées au « Plan de Prévention du Risque d’Inondation du fleuve Sienne », se reporter aux règlements des « plans de prévention du risque d’inondation», annexés au présent PLUi. En l’absence de Côtes des plus hautes eaux connues (PHEC), les constructions devront surélever le premier niveau de plancher habitable de minimum 50 centimètres au-dessus du point du terrain naturel le plus élevé au droit du projet.
Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

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### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions générales Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 3 mètres.
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Dispositions particulières Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : • Soit dans le respect des dispositions générales • Soit dans le prolongement de la construction existante et sans réduire le retrait existant. • Et sans comprometre les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites latérales, • Soit en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES

Dispositions particulières Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : • Soit dans le respect des dispositions générales • Soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de restauration, réhabilitation, reconstruction et changement d’affectation de bâtiment.
5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2)

. Hauteur des constructions
Dispositions générales
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1)

. Emprise au sol des constructions

Le logement devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m².
Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail ne peuvent pas entraîner une augmentation de plus de 10% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi
L’emprise au sol des autres destination n’est pas réglementée

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
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RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES

Les installations de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

1. Caractéristiques des façades

Dispositions générales

L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.

Les pastiches d’architectures étrangères à la région sont interdits.

Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.

Les façades doivent être dans une nuance de gris.

Les façades doivent jouer sur la sobriété et la simplicité des compostions de façades. Des matériaux différents peuvent per-

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mettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieur à 200m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs nuances de gris peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

Dispositions particulières Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas règlementées. Les modifications ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
2. Caractéristique des percements
Non réglementé..

3. Caractéristiques des toitures
Dispositions générales Les toitures ne doivent pas nuire ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux. Lorsque la toiture comprend un ou plusieurs versants, l’inclinaison des toitures des constructions doit être comprise entre 15° et 35°. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures des constructions doivent présenter une couleur sombre. L’installation des systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de proUX LES ZONES URBAINES

duction d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent pas une surélévation supérieure à 10 cm et qu’ils ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

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Dispositions particulières Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. Les toitures des annexes ne sont pas réglementées. Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4. Caractéristiques des clôtures
Dispositions générales Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 1.60 mètre de hauteur. Toutes les clôtures doivent être composées : • Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,40 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,40 mètre
de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.) • Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées

RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES

Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.
Toutes les clôtures doivent être composées :
• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,60 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)
• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées
Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.
Les dispositifs de clôture pleins, les murs et murs bahuts doivent être percés ponctuellement pour assurer la surverse des eaux pluviales et le passage de la petite faune.
Le traitement de la clôture doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation TVB.
Pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne
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RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES

pourra excéder 1m sur une longueur de 50m comptée à partir du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passage à niveau.

Dispositions particulières Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

5. Obligations en matière de performance énergétique

Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique.

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique,

• Un impact environnemental positif,

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• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
Les dépôts et aires de stockage doivent être intégrés à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement
1. Modalités d’application des normes de stationnement
Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations. Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombres et typologies de logements finaux.
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En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme:

• Soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Dans le cas d’opérations mixtes (conjuguant, par exemple, habitations, bureaux et commerces) le nombre de places de station-

nement à créer est à apprécier globalement et peut être inférieur à la somme des exigences induites par chaque destination

pour tenir compte des possibilités de mutualisation des places de stationnement.

Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.

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2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Logement

Destinations / sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Bureaux Autres destinations autorisées dans la zone

Normes
Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher et au minimum 1 place de stationnement par logement.
Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher.
Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher
L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

3. Normes de stationnement des cycles non motorisés
Obligations de stationnement pour les vélos : les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m² doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1.5 m² par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.
Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisées sont celles des planchers.
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EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès

Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

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Voirie
Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) ou 6 mètres lorsque la longueur est supérieure à 50 mètres.
Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics d’opérer un demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.

Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
1. Eau potable
Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur.
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RÈGLEMENT DE ZONES URBAINES

2. Eaux usées
Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité en limitant autant que possible les rejets directs des eaux traitées vers le milieu récepteur via la création sur la parcelle de zones d’infiltration. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement si celui-ci peut l’accepter..
3. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales
Afin de prévenir le risque inondation par ruissellement pluvial et par débordement de réseaux d’assainissement la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d’assainissement doit être systématiquement recherchée.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, risquant de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement avant rejet dans le milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.
4. Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.
Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
Les nouvelles constructions principales dédiées à l’habitation et les établissements recevant du public ne peuvent pas s’implanter à moins 100 m des lignes de transport d’électricité très haute tension.
2nd
PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER
1AU. LES ZONES A URBANISER A1UAU

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

Le secteur 1AU est une zone qui regroupe le tissu urbain de densité moyenne à faible à vocation d’habitat, à construire en extension et à court ou moyen terme.
Le secteur 2AU est une zone qui regroupe le tissu urbain de densité moyenne à faible à vocation d’habitat, à construire en extension et à long terme.
Le secteur 1AUx est une zone mixte à dominante d’activités économiques à construire en extension à court ou moyen terme.
Le secteur 2AUx est une zone mixte à dominante d’activités économiques à construire en extension à long terme.
LES ZONES A URBANISER 1AU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043354_PLUi_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-colombe-50137/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-colombe-50137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50137/zone/ux