# PLUi de La Côte (Haute-Saône) : zonage et règles de construction

La Côte, code INSEE 70178, 70200, 549 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000664_PLUi_20220705 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/reglement.txt
- Plan de zonage, 52 planches : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/plan/52.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/1au.md
- 1AUX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/1aux.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/a.md
- AU (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/au.md
- AUX (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/aux.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/u.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/ua.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/ul.md
- UX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/ux.md

## Permis de construire à La Côte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme

## La mairie

- Mairie - La Côte
- Adresse : 18 rue de la Mairie, 70200 La Côte
- Téléphone : 03 84 62 71 47
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le jeudi, de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000664_PLUi_20220705.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-cote-70178/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70178