# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de La Courneuve (93027) : ce que le règlement autorise **zone agricole** : Terres agricoles de Plaine Commune. Seules les constructions liées à l'exploitation agricole et quelques extensions limitées y sont admises ; la hauteur n'est pas réglementée et l'emprise au sol des extensions est plafonnée à 20 % de la surface de plancher de la construction existante. Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 8 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique A 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES ») - **Interdit, sauf les usages listés à la section 1.1** > ... du sol interdites Sont interdits les destinations des constructions*, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux listés à la section 1.1 ci-dessous. - **Constructions agricoles et de stockage de matériel agricole admises** : dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain et sans porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ni des paysages > ... atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels, ni des paysages, sont admis les constructions*, usages des sols et natures d'activités suivants : Les constructions* destinées à l'exploitation agricole* ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole ; L'extension* des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, autres que celles destinées à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol n'excède pas 20% de la surface de ... - **Emprise au sol de l'extension limitée à 20 % de la surface de plancher de la construction existante** : pour les constructions existantes autres qu'agricoles > ... existantes* à la date d'approbation du PLUi, autres que celles destinées à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol n'excède pas 20% de la surface de plancher de la construction existante* ; Les constructions* nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de constructions* ou occupations ... - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis** : dès lors qu'ils sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels, ni des paysages > ... destinées à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol n'excède pas 20% de la surface de plancher de la construction existante* ; Les constructions* nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de constructions* ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte ... ### Hauteur maximale (rubrique A 4, « Hauteur des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) n'est pas réglementée. ### Emprise au sol (rubrique A 5, « Emprise au sol des constructions ») - **Non réglementée** : pour les constructions destinées à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole > L'emprise au sol* pour les constructions* destinées à l'exploitation agricole* ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole n'est pas réglementée. - **20 % de la surface de plancher de la construction existante** : pour l'extension d'une construction existante autre qu'agricole > L'emprise au sol* des extensions* des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, autres que celles visées ci-dessus, n'excède 20% de la surface de plancher* de la construction existante*. ### Recul sur la voie (rubrique A 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES ») - **À l'alignement ou en recul** > Les constructions* sont implantées soit à l'alignement*, soit en recul*. - **Pas de bande de constructibilité principale** > 2.1.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou voies privées Règle générale Il n'est pas fixé de bande de constructibilité principale*. ### Distance aux limites séparatives (rubrique A 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES ») - **Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait** > 2.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*. - **Retrait égal à la hauteur de la construction, minimum 3 m** : en cas de retrait > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la hauteur* de la construction* (L ≥ H), avec un minimum de 3 mètres. - **Non réglementée** : entre deux constructions d'un même terrain > 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L'implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain* n'est pas réglementée. 2.4 - ### Places de stationnement (rubrique A 8, « Stationnement ») - **Stationnement assuré en dehors des voies publiques** > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations de toute nature doit être assuré en dehors des voies publiques*. - **Aires de stationnement en sous-sol interdites** : sauf impossibilité technique > Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites, sauf impossibilité technique. - Note : Le chapitre écarte expressément les normes de stationnement des dispositions générales du règlement : ce sont les règles ci-dessous qui s'appliquent. ### Espaces libres et plantations (rubrique A 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects ») - **12 unités de plantation par tranche de 100 m² de stationnement** : pour les places de stationnement réalisées hors du volume de la construction > En outre, les places de stationnement réalisées hors du volume de la construction* sont plantées d'au moins 12 unités de plantation par tranche de 100 m² de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux circulations et les accès. 3.2 ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES) SOLS .......................................................................................................................223 1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................................................. 223 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions............................................................................................................ 223 Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, chapitre 1). 1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux listés à la section 1.1 ci-dessous. 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions Dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain* sur lequel elles sont implantées, et qu’ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels, ni des paysages, sont admis les constructions*, usages des sols et natures d'activités suivants : Les constructions* destinées à l’exploitation agricole* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole ; L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, autres que celles destinées à l’exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol n’excède pas 20% de la surface de plancher de la construction existante* ; Les constructions* nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de constructions* ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. ### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES) CONSTRUCTIONS .................................................................................................224 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou voies privées .................................................................................................... 224 2.1.1 - Règle générale ............................................................................................................. 224 2.1.2 - Règles graphiques ....................................................................................................... 224 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................ 224 2.2.1 - Règle générale ............................................................................................................. 224 2.2.2 - Règles alternatives ....................................................................................................... 224 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ....................................................................................................................................... 224 2.4 - Emprise au sol des constructions ......................................................................................... 224 2.5 - Hauteur des constructions ..................................................................................................... 225 2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH .................. 225 CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE ........................................................................226 2.1 - 2.1.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou voies privées Règle générale Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale*. Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*. Le choix d’implantation des constructions* s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain*, le paysage environnant, et l’implantation des constructions existantes* en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. 2.1.2 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement. 2.2 2.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la hauteur* de la construction* (L ≥ H), avec un minimum de 3 mètres. 2.2.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain* n’est pas réglementée. 2.4 - ### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) n’est pas réglementée. 2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH Les dispositions particulières prévues à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables. CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE 3.1 - mètres. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être autorisées afin de : Permettre la reconstruction à l’identique des clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect ; Prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions agricoles ou pastorales le nécessitant. Les clôtures* située en limites de la zone A concourent au déplacement de la petite faune et de la flore. A ce titre, la porosité des clôtures est recherchée. Les clôtures* sont ajourées et doublées de haies vives composées d’essences locales* et/ou éventuellement composées de lisses ou d’un grillage. Les clôtures* situées à l’intérieur d’un terrain* sont végétales. Les clôtures* maçonnées sont interdites, sauf dans le cas de la remise en état d’un mur ancien de pierre Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits. 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.6). CHAPITRE 5 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol* pour les constructions* destinées à l’exploitation agricole* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole n’est pas réglementée. L’emprise au sol* des extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, autres que celles visées ci-dessus, n’excède 20% de la surface de plancher* de la construction existante*. Le coefficient de compensation de la pleine terre* défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable. 3.2.3 3.2.3.1 - La végétalisation Le coefficient de densité végétale Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable. 3.2.3.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables. 3.3 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement. ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE) ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ............................................227 4.1 - Insertion du projet ................................................................................................................... 227 4.2 - Qualité environnementale des constructions ...................................................................... 227 4.3 - Qualité et aspect des constructions ..................................................................................... 227 4.4 - Traitement et usages des toitures ......................................................................................... 227 4.4.1 - Règle générale ............................................................................................................. 227 4.4.2 - Règles alternatives ....................................................................................................... 227 4.5 - Traitement des clôtures .......................................................................................................... 227 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux ......................................................................... 228 CHAPITRE 5 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ...........229 5.1 - Déplacements .......................................................................................................................... 229 5.2 - Stationnement ......................................................................................................................... 229 CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ...........230 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication ........................................... 230 6.2 - Gestion des eaux et assainissement .................................................................................... 230 6.3 - Collecte des déchets............................................................................................................... 230 RAPPELS Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie 1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles. Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également : • les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ; • les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone* ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ; • les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone. CARACTERE DE LA ZONE ET ENJEUX La zone A correspond à des espaces agricoles maraîchers. L’objectif poursuivi est de protéger ces espaces en les inscrivant dans la volonté d’un développement de l’agriculture urbaine. PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS 4.1 - Insertion du projet La zone* A regroupe les espaces dédiés à l’agriculture qui ont une sensibilité particulière d’un point de vue soit paysager, soit écologique. Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions* ou aménagements de constructions existantes*, par leur implantation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité paysagère et environnementale des lieux, des sites, des paysages naturels, ainsi que la préservation des vues paysagères. 4.2 - Qualité environnementale des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2). 4.3 - Qualité et aspect des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3). Toutefois, les dispositions relatives à la rupture architecturale* prévues au paragraphe 4.2.1 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables. 4.4 4.4.1 - Traitement et usages des toitures Règle générale Les règles relatives au traitement et aux usages des toitures terrasses* figurant à la section 4.4 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables. 4.4.2 - Règles alternatives Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement. 4.5 - Traitement des clôtures Les clôtures* doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction* et à l’environnement. ### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects) qualitatifs ................................................................................................................................. 226 3.2 - Les aspects quantitatifs ......................................................................................................... 226 3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre ................................. 226 3.2.2 - Le coefficient de compensation de la pleine terre ........................................................ 226 3.2.3 - La végétalisation........................................................................................................... 226 3.3 - Règles graphiques .................................................................................................................. 226 qualitatifs Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 3.1). En outre, les places de stationnement réalisées hors du volume de la construction* sont plantées d’au moins 12 unités de plantation par tranche de 100 m² de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux circulations et les accès. 3.2 3.2.1 - Les aspects quantitatifs Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre Les espaces libres* font l’objet d’un traitement paysager en conservant au maximum les plantations et la pleine terre* afin d’améliorer le ruissellement des eaux pluviales*. 3.2.2 - ### Rubrique A 8 - Stationnement Les règles figurant dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2) ne sont pas applicables. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations de toute nature doit être assuré en dehors des voies publiques*. Le nombre de place de stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des constructions* et installations est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun et les circulations douces, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement. La réalisation d’aires de stationnement en surface doit faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, visant à réduire leur impact visuel et les intégrer à la dominante végétale du site. Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites, sauf impossibilité technique. CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) 5.1 - Déplacements Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1). 5.2 - 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1). 6.2 - Gestion des eaux et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2). 6.3 - Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3). REGLEMENT DE LA ZONE UP20 ZONES DE PROJET DES TARTRES PIERREFITTE-SUR-SEINE, SAINT DENIS ET STAINS Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027/a La commune : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93027/zone/a