# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de La Courneuve (93027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGg, UGm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, chapitre 1).
1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

UG

UGa UGb UGc

UG ed

UGg UGm

UG mi

UGp

UG chu

UG tc

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

A A A A Asc A A A A A A AAAAAAAAAAA

Habitation

Logement Hébergement

Asc Asc Asc A A A Asc A Asc Asc Asc Asc Asc Asc A A A Asc A Asc Asc Asc

Artisanat et commerce de détail

Asc Asc A Asc Asc A

A

A Asc Asc Asc

Restauration

Asc Asc A Asc Asc A A A Asc Asc Asc

Commerce de gros

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Commerce et

activités de service

Activités de service avec accueil d'une clientèle

Asc Asc Asc A Asc Asc A A A Asc Asc

Hôtel

I

I

AI

I Asc I

I Asc I

I

Autres hébergements touristiques
Cinéma

I

I

AI

I Acs I

I Asc I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Locaux et bureaux

A

accueillant du public des administrations publiques et

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

assimilés

Locaux techniques et

A

industriels des administrations publiques et

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

assimilés

Équipements d'intérêt Établissements

A

collectif et d'enseignement, de santé et A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

services

d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacle

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

Equipement sportifs

AAAAAAAAAAA

Lieux de culte

AAAAAAAAAAA

Autres équipements recevant du public

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

Industrie

Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

Autres activités des

Entrepôt

Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

secteurs primaire,

Bureau

Asc Asc A Asc Asc A Asc A Asc Asc Asc

secondaire ou Centre de congrès et

tertiaire

d'exposition

Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 171

### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Règle générale
Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale*. Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*. Le choix d’implantation est apprécié au regard des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère. En cas de recul*, ce dernier fait l’objet d’un aménagement paysager et végétalisé de qualité, sauf en secteur UGb.

2.1.2 - Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 - Dans le secteur UGchu

Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale*.
Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*.
Le choix de l’implantation est apprécié au regard des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère.
En cas de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, ce recul* fait l’objet d’un aménagement paysager et végétalisé de qualité, sauf si des motifs liés aux contraintes techniques de sécurité et de fonctionnement empêchent cet aménagement paysager.
Sur le linéaire du bâtiment, les saillies* pouvant donner lieu à création de surface de plancher* sont autorisées sous condition de l’accord du gestionnaire de la voirie.
À partir du rez-de-chaussée, la création de marquise, auvent ou tout autre dispositif signifiant l’entrée principale du bâtiment est autorisée.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 173

### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Insertion du projet
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 - Qualité environnementale des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2)

4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3).
Toutefois : o Les dispositions relatives à la rupture architecturale* prévues au paragraphe 4.3.1 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables. o Dans le secteur UGg et UGchu, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade*, prévues au paragraphe 4.3.4 de la Partie 1 du règlement, ne sont pas applicables. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction*.

4.4 - Traitement et usages des toitures terrasses
Dans le secteur UGchu, les dispositions relatives aux garde-corps et acrotères prévues au 4.4.1 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables. La hauteur totale de l’acrotère (partie maçonnée et garde-corps) n’excède pas 2,10 m et la hauteur de la partie maçonnée de l’acrotère n’excède pas 0,80 m.
Les règles de destination des toitures, prévues au paragraphe 4.4.4 des dispositions générales (Partie 1 du règlement) ne sont pas applicables.
Toutefois, les toitures des constructions* peuvent être végétalisées pour favoriser le rafraîchissement des constructions* et des îlots*, ou être équipées de dispositifs de production d’énergies renouvelables et de récupération.
De plus, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade* ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains (GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.5 - Traitement des clôtures
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.5).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 180

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé*, dont au moins 1 arbre de gra)

Dans le secteur UGchu

Le coefficient de densité végétale défini dans le tableau de la section 3.2.4.1 de la partie 1 du règlement est applicable.

Il sera réalisé au minimum 10 unités de plantations pour 100m² de surface d’espace végétalisé* avec au moins un arbre de grand développement par tranche de 200m² de surface végétalisée.

Le pourcentage de buisson comptant dans les unités de plantations réalisées n’est pas limité.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

Toutefois, dans le secteur UGtc, la règle de compensation des arbres abattus dans les secteurs identifiés sur le plan de la Trame verte et bleue (document n°4-2-3) prévue à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement ne s'applique pas.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 178

### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).
Dans le secteur UGg, la gestion des eaux pluviales* s’opère grâce à des bassins d’infiltration et de rétention, enterrés ou à ciel ouvert, avec un raccordement au réseau public d’assainissement public dont le débit de fuite* est conforme aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

6.3 - Collecte des déchets

6.3.1 - Règle générale
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3).

6.3.2 - Dans le secteur UGmi
Les dispositions générales sont également applicables à l’exception de l’article 6.3.2 où la surface des locaux destinés au stockage des ordures ménagères et des encombrants sera au moins égale 3 m², plus 1 m² par tranche entamée de 170 m² de surface de plancher* hors planchers dédiés aux stationnements.

6.3.3 - Dans le secteur UGchu
Les règles de la partie 6.3 ne s’appliquent pas pour l’hôpital compte tenu du caractère spécifique des déchets considérés dont le tri, le stockage et l’ensemble des collectes seront adaptés aux règlementations en vigueur des filières mises en place.
Les règles de la partie 1 section 6.3 ne s’appliquent pas pour le volet universitaire. La surface totale du local destinée au stockage des ordures ménagères est au moins égale à 3 m², plus 1 m² par tranche entamée de 450 m² de surface de plancher*, tenant compte pour le programme de Recherche du caractère spécifique des déchets considérés dont le tri, le stockage et l’ensemble des collectes seront adaptés aux règlementations en vigueur des filières mises en place.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 183

UVP
REGLEMENT ECRIT
> ZONE UVP

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93027/zone/ug