# Zone UMD du plan local d'urbanisme intercommunal de La Courneuve (93027) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte dense** : Tissus mixtes denses de Plaine Commune, avec les secteurs UMDg et UMDm. Hauteur de façade de 25 mètres et hauteur totale de 29 mètres sur huit niveaux dans la bande de constructibilité principale, 17 mètres au-delà ; la hauteur maximale est ramenée à 15 mètres dans le secteur UMDm. Emprise au sol non réglementée.

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UMD du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UMD 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES »)

- **Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone
  > • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ;
- **Entrepôt autorisé sous conditions** : dans le secteur UMDm, dès lors qu'il est lié et nécessaire au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et service public
  > • dans le secteur UMDm, les constructions* à destination d'entrepôt, dès lors qu'elles sont liées et nécessaires au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et service public et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ;
- **Dépôts autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris
  > • les dépôts de toute nature, dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation des constructions* et installations du réseau de transport du Grand Paris ;
- Note : Le tableau des destinations autorisées par secteur se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres à la section 1.1 sont données ci-dessous.

### Hauteur maximale (rubrique UMD 4, « Hauteur des constructions »)

- **25 m de hauteur de façade** : dans la bande de constructibilité principale
  > ... principale* : La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes : une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 25 mètres ; une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit* sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement.
- **29 m de hauteur totale** : dans la bande de constructibilité principale
  > Règle générale Dans la bande de constructibilité principale* : [...] hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 25 mètres ; une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit* sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement.
- **8 niveaux (R+7)** : dans la bande de constructibilité principale
  > Règle générale Dans la bande de constructibilité principale* : [...] totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit* sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement.
- **Gabarit sur voie H = L + 6** : dans la bande de constructibilité principale, le point d'attache de l'oblique étant à 6 mètres au-dessus de la voie
  > Le niveau de point d'attache de l'oblique de pente est situé à 6 mètres au-dessus de la voie tel que H=L+6.
- **13 m de hauteur de façade, 17 m de hauteur totale et 4 niveaux (R+3)** : au-delà de la bande de constructibilité principale
  > ... une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 13 mètres ; une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 17 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 4 niveaux (R+3).
- **15 m de hauteur maximale** : dans le secteur UMDm
  > 2.5.1.3 - Dans le secteur UMDm La hauteur maximale* (Hmax) des constructions* est au plus égale à 15 mètres.
- **2,5 m de hauteur totale pour les annexes** : dans la bande de constructibilité principale
  > La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres.

### Emprise au sol (rubrique UMD 5, « Emprise au sol des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Le coefficient d'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementé. 2.5 2.5.1

### Recul sur la voie (rubrique UMD 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »)

- **À l'alignement ou en recul**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Les constructions* sont implantées soit à l'alignement*, soit en recul*. Le recul* est apprécié au regard de l'implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s'insère.
- **Recul d'au moins 3 m sur toute la hauteur de façade** : pour les façades des constructions comportant des logements en rez-de-chaussée sur rue
  > Ce recul* est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur* de la façade* et fait l'objet d'un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l'alignement*.
- **Rez-de-chaussée à l'alignement** : lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage
  > ... o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l'alignement*.
- **Commerce de gros implanté à l'alignement**
  > Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l'alignement*, soit en recul*. o Les constructions* à destination de commerce de gros sont implantées à l'alignement*.
- **Commerce de gros au rez-de-chaussée, sur 10 m de profondeur au plus**
  > Les surfaces à destination de commerce de gros sont implantées uniquement au rez-de-chaussée des constructions* et sur une profondeur de 10 mètres maximum.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UMD 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »)

- **Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait** : dans la bande de constructibilité principale
  > 2.2.1.1 - Règle générale Dans la bande de constructibilité principale* : Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*.
- **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 6 m** : dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales
  > En cas d'implantation en retrait*: [...] égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.
- **Retrait égal au tiers de la hauteur de façade, minimum 5 m** : dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires
  > ... secondaires*, le retrait* est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.
- **Retrait d'au moins 3 m** : lorsque la façade ne comporte aucune baie
  > Dans le cas où la façade* de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres.
- **Retrait égal à la hauteur de façade moins 3 m, minimum 6 m** : au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales
  > En cas d'implantation en retrait* : [...] égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.
- **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 5 m** : au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires
  > ... secondaires*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.
- **Retrait d'au moins 10 m du pied du rempart du Fort de l'Est** : dans le secteur UMDm
  > Ce retrait* est au moins égal à 10 mètres, que la façade* ou partie de façade* comporte ou non des baies*.
- Note : La distance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain se lit dans la rubrique.

### Places de stationnement (rubrique UMD 8, « DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT »)

- Note : Le chapitre de la zone n'écrit aucune norme de stationnement : il renvoie aux dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2), qui ne forment pas un chapitre de zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UMD 5, « Emprise au sol des constructions »)

- **10 unités de plantation pour 100 m² d'espace végétalisé, dont 1 arbre de grand développement**
  > ... de la Partie 1 du règlement est applicable. 10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d'espace végétalisé*.
- Note : Les tableaux des coefficients d'espaces libres, végétalisés et de pleine terre par profondeur et par surface de terrain se lisent dans le règlement. La règle de plantation du pied du rempart du Fort de l'Est est écrite à la rubrique 7 du chapitre.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UMD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES)

SOLS ........................................................................................................................ 22

1.0 - Destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................................................... 22

1.1 - Destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions .............................................................................................................. 23

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc = Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

Exploitation

agricole et

forestière

UMD

UMDg

UMDm

Exploitation agricole

A

A

A

Exploitation forestière

A

A

A

Logement

A

A

A

Hébergement

A

A

A

Artisanat et commerce de détail

A

A

A

Restauration

A

A

A

Commerce de gros

I

A

I

A

A

A

A

A

A

Autres hébergements touristiques

A

A

A

Cinéma

A

A

A

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Asc

Asc

Asc

A

A

A

A

A

A

A

A

A

Lieux de culte

A

A

A

Autres équipements recevant du public

A

A

A

I

I

I

I

I

Asc

A

A

A

I

I

I

I

I

I

Habitation

Commerce et

Activités de service avec accueil d'une activités de

clientèle

service

Hôtel

Équipements

Établissements d'enseignement, de santé et d'intérêt

d'action sociale

collectif et

services

Salles d'art et de spectacle

publics

Equipement sportifs

Industrie

Autres

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

primaire, secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones

Dépôt de toute nature

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements des sols

1.1 -

ZONE UMD

UMD

UMDg

UMDm

Asc

Asc

Asc

I

I

I

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

Destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous conditions les constructions* et les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d’un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ;

• dans le secteur UMDm, les constructions* à destination d’entrepôt, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et service public et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ;

• les dépôts de toute nature, dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions* et installations du réseau de transport du Grand Paris ;

• l’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics ;

• les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :

- des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;

- la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

ZONE UMD

### Rubrique UMD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES)

CONSTRUCTIONS .................................................................................................. 24

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale ................................................. 24

2.1.1 - Règle générale ............................................................................................................... 24

2.1.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 24

2.1.3 - Règles graphiques.......................................................................................................... 24

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................. 25

2.2.1 - Règle générale ............................................................................................................... 25

2.2.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 27

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ......................................................................................................................................... 28

2.3.1 - Règle générale ............................................................................................................... 28

2.3.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 29

2.4 - Emprise au sol des constructions ........................................................................................... 29

2.5 - Hauteur des constructions ....................................................................................................... 29

2.5.1 - Règle générale ............................................................................................................... 29

2.5.2 - Bonus de constructibilité et majoration de gabarit ......................................................... 30

2.5.3 - Règles alternatives ......................................................................................................... 30

2.5.4 - Règles graphiques.......................................................................................................... 30

2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH .................... 31

CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE ......................................................................... 32

2.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 -

Règle générale

Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*.

Le recul* est apprécié au regard de l’implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère.

Toutefois :

o

Les façades* ou parties de façades* des constructions* comportant des logements à rez-dechaussée sur rue sont implantées en recul*. Ce recul* est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur* de la façade* et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé.

o

Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l’alignement*. Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l’alignement*, soit en recul*.

o

Les constructions* à destination de commerce de gros sont implantées à l’alignement*. Les surfaces à destination de commerce de gros sont implantées uniquement au rez-de-chaussée des constructions* et sur une profondeur de 10 mètres maximum.

2.1.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.

En outre, l’implantation d’habitations en rez-de-chaussée peut être autorisée à l’alignement* pour des raisons de qualité urbaine, architecturale et paysagère liées à la construction* ou pour des raisons d’insertion urbaine en cohérence avec l’implantation des constructions* voisines existantes.

2.1.3 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant sur les plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

ZONE UMD

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 2.2.1.1 -

Règle générale

Dans la bande de constructibilité principale* :

Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*.

En cas d’implantation en retrait*:

Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.

Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires*, le retrait* est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.

Dans le cas où la façade* de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies principales

ZONE UMD

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

2.2.1.2 -

Au-delà de la bande de constructibilité principale

Les constructions* sont implantées en retrait des limites séparatives*.

Toutefois, les constructions* peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives dès lors qu’elles s’adossent au pignon* aveugle* d’une construction* pérenne édifiée sur le terrain voisin.

En cas d’implantation en retrait* :

Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales*, le retrait est au moins égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.

Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.

Dans le cas où la façade* de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres.

ZONE UMD

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

2.2.1.3 -

Dans le secteur UMDm

Les constructions* sont implantées en retrait* du pied du rempart du Fort de l’Est. Ce retrait* est au moins égal à 10 mètres, que la façade* ou partie de façade* comporte ou non des baies*.

2.2.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

ZONE UMD

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Règle générale

La distance séparant les façades* ou parties de façades* entre deux constructions* non contiguës se mesure comme suit :

o

Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction* comporte une ou plusieurs baies principales*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale à la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle, moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 12 mètres.

o

Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction* comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 10 mètres.

o

Dans le cas où les façades* ou partie de façade* des constructions* ne comportent aucune baie, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* ou parties de construction* est au moins égale à 8 mètres.

La distance entre une construction* et une annexe* n’est pas réglementée.

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

avec baies principales

ZONE UMD

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

avec baies secondaires

2.3.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.

2.4 -

### Rubrique UMD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Règle générale

Dans la bande de constructibilité principale* :

La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes :

une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 25 mètres ;

une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ;

un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ;

un gabarit* sur voie tel qu’il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. Le niveau de point d’attache de l’oblique de pente est situé à 6 mètres au-dessus de la voie tel que H=L+6.

La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres.

ZONE UMD

Schéma : hauteurs maximales des constructions selon le gabarit sur voie H=L+6

2.5.1.2 -

Au-delà de la bande de constructibilité principale

La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes :

une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 13 mètres ;

une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 17 mètres ;

un nombre de niveaux au plus égal à 4 niveaux (R+3).

La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres.

2.5.1.3 -

Dans le secteur UMDm

La hauteur maximale* (Hmax) des constructions* est au plus égale à 15 mètres.

2.5.2 -

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale et la majoration de gabarit prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

2.5.3 -

Règles alternatives

Une hauteur* différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

ZONE UMD

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone

UH

Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

ZONE UMD

CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE

3.1 -

### Rubrique UMD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementé.

2.5 2.5.1 2.5.1.1 -

Profondeur p (m) / Terrain t (m²)

p≤10

10<p≤20

20<p≤30

30<p≤40

40<p≤80

p>80

ZONE UMD

Le coefficient de compensation de la pleine terre

Le coefficient de compensation de la pleine terre* défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable.

3.2.3 3.2.3.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d’espace végétalisé*.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 -

Règles alternatives

Des surfaces d’espaces libres*, d’espaces végétalisés* ou d’espaces de pleine terre* différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues à la section 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

3.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

ZONE UMD

### Rubrique UMD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE)

ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ............................................. 34

4.1 - Insertion du projet ..................................................................................................................... 34

ZONE UMD

4.2 - Qualité environnementale des constructions ........................................................................ 34

4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions ............................................................... 34

4.4 - Traitement et usage des toitures ............................................................................................. 34

4.4.1 - Règle générale ............................................................................................................... 34

4.4.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 34

4.5 - Traitement des clôtures ............................................................................................................ 34

4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux ........................................................................... 34

CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT ...................................... 35

5.1 - Déplacements ............................................................................................................................ 35

5.2 - Stationnement ........................................................................................................................... 35

CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT ............ 36

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication .................................................... 36

6.2 - Gestion de l’eau et assainissement ........................................................................................ 36

6.3 - Collecte des déchets ................................................................................................................. 36

ZONE UMD

RAPPELS

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;

• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;

• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent le règlement de zone.

CARACTERE DE LA ZONE ET ENJEUX

La zone UMD correspond notamment aux espaces mixtes à forte densité des villes : centre-ville dense, abords d’un pôle gare ou d’un axe de transport collectif structurant, axe majeur. Cette zone mixte peut regrouper de nombreuses fonctions urbaines (habitat, commerces et services, artisanat, équipements).

Le bâti, dense avec des hauteurs plus importantes, est principalement organisé selon un ordonnancement continu et à l’alignement des voies.

L’objectif poursuivi est de développer ces centralités en affirmant leur mixité et leur densité et de permettre à certains quartiers, notamment ceux situés autour des grands pôles de transports collectifs, d’accueillir davantage de constructions.

Dans cette zone, deux secteurs sont identifiés :

• le secteur UMDg autorisant le commerce de gros ;

• le secteur UMDm correspondant à une partie des glacis du Fort de l’Est à Saint-Denis.

ZONE UMD

PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

4.1 -

Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2)

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3).

4.4 4.4.1 -

Traitement et usage des toitures

Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4).

Toutefois, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade* ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains

(GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 -

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 -

Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.5).

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.6).

ZONE UMD

### Rubrique UMD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects)

qualitatifs ................................................................................................................................... 32

3.2 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs ................................................................................................................................. 32

3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre ................................... 32

3.2.2 - Le coefficient de compensation de la pleine terre .......................................................... 33

3.2.3 - La végétalisation............................................................................................................. 33

3.3 - Règles alternatives.................................................................................................................... 33

3.4 - Règles graphiques .................................................................................................................... 33 qualitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 3.1)

En outre, dans le secteur UMDm, les plantations dont la hauteur est susceptible d’excéder 3 mètres sont implantées à une distance minimale de 10 mètres du pied du rempart du Fort de l’Est.

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 3.2)

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Les coefficients d’espaces libres*, végétalisés* et de pleine terre*, définis par les tableaux ci-dessous, sont des pourcentages minimum, dépendant de la profondeur* et de la surface du terrain*. Ils s’appliquent à la totalité de la surface du terrain*.

Coefficients d’espaces libres (%) (tableau 1)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²)

t≤200

200<t≤500

500<t≤1000

t>1000

p≤10

30

10<p≤20

25

30

35

20<p≤30

30

35

40

30<p≤40

25

35

40

45

40<p≤80

30

40

50

55

p>80

35

45

55

60

Coefficients d’espaces végétalisés (%) (tableau 2)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²)

p≤10

10<p≤20

20<p≤30

t≤200

200<t≤500

500<t≤1000

25

t>1000

30

30<p≤40

40<p≤80

p>80

25

25

30

35

30

40

45

35

45

50

t≤200

200<t≤500

500<t≤1000

25

30

t>1000

30

35

### Rubrique UMD 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2).

ZONE UMD

CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET

### Rubrique UMD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT)

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de communication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion de l’eau et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3).

UMT

REGLEMENT ECRIT

> ZONE UMT

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027/umd
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93027/zone/umd