# Zone UP08 du plan local d'urbanisme intercommunal de La Courneuve (93027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP08 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP08 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol
1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
• Les constructions à destination d’entrepôt ; • Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Le changement de destination d’entrepôts vers une destination commerciale qu’il s’agisse de
surface de vente ou de stockage ; • Les constructions nouvelles à destination d’industrie ; • Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception
de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ; • Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles
R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ; • La construction et l'installation destinées exclusivement au stationnement des véhicules réalisées en superstructure, à l’exception des parcs publics de stationnement et des parkings collectifs de type « silo» ; • Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).
1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
• Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement) ;
• La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition qu’il ait été régulièrement édifié, doit se faire dans le respect du présent règlement.

1.2 - Mixité dans l’habitat
Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.3 - Mixité fonctionnelle
Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol
1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
• Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ;
• Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).
1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
• Les constructions à destination d’habitat dès lors qu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement de l’activité économique implantée sur le terrain.
• Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que les nuisances causées au voisinage, à la circulation et au stationnement ne soit pas aggravées et que la construction soit équipée des dispositifs permettant de la rendre compatible avec le milieu environnant, et visant à permettre d’éviter les nuisances (ex : sonores, olfactives, pollution de l’air, circulation, stationnement, etc.).
• Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement) ;
• La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins 10 ans, à condition qu’il ait été régulièrement édifié, doit se faire dans le respect du présent règlement.

1.2 - Mixité fonctionnelle
Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.3 - Servitudes d’urbanisme particulières
Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

1.4 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques
Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

### Rubrique UP08 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale
2.1.1 - Champ d’application et définitions
Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées, qu'elles soient existantes, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement existant ou projeté.
L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuités urbaines.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale
2.1.1 - Champ d’application et définitions
Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées, qu'elles soient existantes, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement existant ou projeté.
L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuités urbaines.

• Alignement
L’alignement ou la ligne s’y substituant (voir paragraphe 2.1.2 de la partie 1 du règlement) est la limite du domaine public routier ou de la voie privée et des propriétés riveraines.
• Recul
Le recul est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de l’alignement, dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.3 de la partie 1 du règlement.
2.1.2 - Règle générale
Les constructions édifiées, au-dessus du terrain existant, sont implantées à l’alignement ou en recul de ce dernier.
Le choix d’implantation des constructions doit être guidé par la recherche d’une intégration harmonieuse du projet au contexte bâti dans lequel il s’insère.
Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade.
En cas de recul par rapport à l’alignement ce dernier doit être au moins égal à un mètre.
Dès lors que figure au plan de zonage un recul obligatoire, les constructions doivent être implantées au-delà de cette limite.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.2.1 - Définitions
• Limites séparatives (latérales et de fond de terrain) Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain. Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

### Rubrique UP08 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Règle générale
La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines.
En conséquence, chaque construction, chaque bâtiment et chaque aménagement doivent présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes
Pour les constructions ou parties de constructions situées à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d’un traitement architectural spécifique est demandée afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions.

4.2 - Aménagement des constructions existantes
4.2.1 - Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.
4.2.2 - Matériaux et aspects des façades
Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient.
Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.
Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec leur contexte. En outre, elles doivent recevoir un traitement qui vise à réduire leur impact visuel.
4.2.3 - Ravalement
Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l’impact de la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité.
Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux. Il doit permettre également de reconstituer des éléments de modénature originels.
Le ravalement des pignons doit être traité avec le même soin que les façades principales de la construction.

4.1 - Règle générale
La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines.
En conséquence, chaque construction, chaque bâtiment et chaque aménagement doivent présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes
Pour les constructions ou parties de constructions situées à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d’un traitement architectural spécifique est demandée afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions.
Une transparence visuelle vers les cœurs d’îlots végétalisés doit être prévue. Elle peut prendre la forme de failles, de clôtures ajourées, de halls traversant vitrés, dans le respect du présent règlement.

4.2 - Aménagement des constructions existantes
4.2.1 - Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.
4.2.2 - Matériaux et aspects des façades
Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient.
Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.
Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie avec leur contexte. En outre, elles doivent recevoir un traitement qui vise à réduire leur impact visuel.
4.2.3 - Ravalement
Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l’impact de la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité.
Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux. Il doit permettre également de reconstituer des éléments de modénature originels.
Le ravalement des pignons doit être traité avec le même soin que les façades principales de la construction.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027/up08
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-courneuve-93027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93027/zone/up08