# PLU de La Couvertoirade (PLUi, Aveyron) : zonage et règles de construction

La Couvertoirade, code INSEE 12082, 12230, 210 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200906_PLUi_20250930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 103 pages, 8 zones, 35 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/1au.md
- 1AUT (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/1aut.md
- AM (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/am.md
- AMET (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/amet.md
- N (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/n.md
- NPV2 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/npv2.md
- UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/ue.md
- UL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/ul.md

## Permis de construire à La Couvertoirade

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - La Couvertoirade
- Adresse : Le Bourg, 12230 La Couvertoirade
- Téléphone : 05 65 58 55 55
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200906_PLUi_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-couvertoirade-12082/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12082