# Zone AUCH du plan local d'urbanisme de La Crau (83047) : ce que le règlement autorise

La zone AUCh correspond à la zone à urbaniser « Les Longues » en vue de la réalisation d’un quartier à dominante résidentielle de densité moyenne. Elle est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues dont le périmètre figure au document graphique 3.2.0. Les projets doivent être compatibles avec cette orientation. La zone AUCh comprend une servitude de mixité sociale, réglementée par le chapitre 7 du présent règlement. Les projets doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation thématique (OAP) n°7 – Thème patrimoine, naturel et paysager. SOMMAIRE DE LA ZONE AUCh

Document en vigueur : 83047_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUCH du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUCh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUCH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Sont précisées dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changement de destination ou sous-destination de constructions existantes. Les destinations et sous-destinations autorisées ou autorisées sous condition doivent également être conformes aux dispositions du chapitre 6 du PLU, relatif à la prise en compte des risques, qui peut être plus restrictif.
Ensemble de la zone

Destination sous destinations
Destination Sous destinations
Destination Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services avec une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Sous-destinations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

interdite interdite
admis admis
interdit interdit interdit admis sous conditions (cf AUCh 2.1) admis interdits interdit
admis
admis
admis admis admis interdits admis
interdite interdit admis sous conditions (cf AUCh 2.1) interdit interdite

Les destinations et sous-destinations qui ne sont ni admises, ni admises sous conditions sont interdites. Les destinations et sous-destinations admises sous conditions sont précisées à l’article AUCh 2. Les projets doivent également être compatibles avec le schéma d’organisation spatiale de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues.

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CHAPITRE 3 | LES ZONES A URBANISER > DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUCh

Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones, d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Ils doivent également être conformes aux dispositions du chapitre 6 du PLU, relatif à la prise en compte des risques, qui peut être plus restrictif.

Destination

Autres constructions, activités, usages et affectation des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs
Stationnement isolé de caravanes Résidences mobiles relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
Parcs de stationnement publics et ouvrages publics Exploitation du sous-sol, ouverture et exploitation de carrières, gravières Dépôts de toute nature (ferrailles, véhicules usagés ou accidentés etc…) Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Affouillements et exhaussements du sol

Ensemble de la zone
interdites interdit interdites interdites admis interdites interdits interdite admis sous condition (cf AUCh 2.2)

Les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni admis, ni admis sous conditions sont interdits. Les constructions, activités, usages et affectations des sols admis sous conditions sont précisés à l’article AUCh2.

### Article AUCH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont admis sous conditions.
2.1. Activités de services avec accueil d’une clientèle et bureaux Sont autorisées les activités de services avec accueil d’une clientèle et les bureaux, uniquement à l’intérieur des îlots où l’offre de service est admise. Les îlots sont définis sur la cartographie de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues.
2.2. Affouillements et exhaussements du sol Dans l’ensemble de la zone, les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que dans le cadre d’un aménagement ou d’une construction admis par les articles AUCh 1 ou AUCh 2, sous le respect des dispositions de l’article AUCh 5.5.
2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances. Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article AUCh 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

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### Article AUCH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 3.1)

Mixité sociale 3.1.1 Servitudes de mixité sociale Les dispositions particulières relatives aux servitudes de mixité sociale sont définies au chapitre 7 du règlement. La zone AUCh est concernée par une servitude de mixité sociale n° SMS 2. 3.2. Mixité fonctionnelle Non règlementée.
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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article AUCH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Règles d’emprise au sol et de hauteur
4.1.1 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 25 %. L’emprise au sol des piscines non couvertes, des balcons et des terrasses non couvertes n’est pas règlementée. L’emprise au sol de l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d’intérêt collectif et services publics » n’est pas réglementée.
4.1.2 – Hauteur maximale des constructions a) Conditions de mesure La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.
b) La hauteur absolue de tout bâtiment ou construction ne doit pas excéder la hauteur suivante : - Îlots A : 4 m de hauteur. Il est possible de dépasser cette hauteur, avec un maximum de 5.60m, sur 40% de l’emprise de chaque bâtiment. - Ilots B : 7m de hauteur - Ilots C : 10m de hauteur - Ilots D : 13m de hauteur
Les îlots sont définis sur la cartographie de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues.
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4.2. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) Les constructions doivent respecter un recul de 15m minimum de l’axe de la route départementale RD 554 ;
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, ouvrages de rétention des eaux pluviales, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et les réseaux d'intérêt public.
b) Les constructions doivent également être implantées, par rapport aux autres voies : o Voie principale : implantation possible sur limite ou en retrait ; o Voies secondaires de type A : implantation possible sur limite ou en retrait ; o Voies secondaires de type B : recul minimum de 3m; o Voies tertiaires : recul minimum de 3m
Les types de voies sont définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues.
Des implantations différentes peuvent être admises : o pour les piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m ; o pour les abris de jardin qui peuvent être implantés à l’alignement des voies, si leur hauteur au faîtage
n’excède pas 2m ; o pour les terrasses non couvertes, les locaux communs destinés aux ordures ménagères, les rampes d’accès
au sous-sol, les rampes PMR et autres éléments d’accessibilité ; o l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services
publics » peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en recul.
c) Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des cheminements piétonniers.
4.2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance par rapport à la limite séparative soit au moins égale 3 mètres. Pour les piscines le recul est ramené à 1m minimum.
Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : - dans le cas de constructions n’excédant pas 3,2m de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ; - pour les terrasses non couvertes, les rampes d’accès au sous-sol, les rampes PMR et autres éléments d’accessibilité ; - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite ;
L’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services publics » peut s’implanter soit en limite soit en recul.
Les constructions devront également respecter les composantes paysagères de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Quartier Les Longues, qui prévoit la création de haies anti-dérive séparant les tènements fonciers des espaces agricoles environnants.
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CHAPITRE 3 | LES ZONES A URBANISER > DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUCh 4.2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement entre deux constructions soit au minimum égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas : - pour les piscines, les abris de jardin, les terrasses non couvertes, les constructions annexes ; - pour l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services publics »
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### Article AUCH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1)

Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Afin d’éviter les effets de barre et de maintenir des percées visuelles sur le paysage et d’en préserver certains éléments, l’implantation des bâtiments sous forme fractionnée sera à privilégier.
L’objectif recherché ne doit pas pour autant aboutir à interdire les projets d’architecture contemporaine.
Les travaux de terrassements, d’affouillement et d’exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité.
Les dispositions règlementaires de l’article 5.2 et 5.3 relatives aux couvertures et aux façades ne s’appliquent pas aux vérandas dès lors qu’elles s’intègrent harmonieusement avec l’ensemble du bâtiment.
Les dispositions des articles AUCh 5.2 à 5.3 ne sont pas opposables à l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d’intérêt collectif et services publics ».
5.2. Façades
Toute imitation de matériaux est interdite, telle que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les parements imitation pierre sont autorisés s’ils sont de qualité.
Sont interdits : - tous les enduits à forte rugosité. - L’emploi de couleurs vives/criardes et le blanc pur des matériaux de constructions ou des enduits (les encadrements et les décorations pourront cependant être de couleur blanche).
Les coffres de volets et de store en saillie de façade ne sont pas autorisés hormis impossibilité technique dans le cas d’une réhabilitation d’une installation existante.
Les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis la voie d’accès, sauf s’ils sont intégrés dans la composition d’ensemble du projet par un coffre ou un cache adapté et ne génèrent pas de débord sur le domaine public.
5.3. Couvertures
Les toitures à pans comprendront des pentes comprises entre 27 % et 35 %. Dans ce cas, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes, de type canal ou romanes présentant un aspect vieilli. Le ton doit s’harmoniser avec les teintes des toitures environnantes.
Les constructions devront obligatoirement prévoir un double rang de génoises ou une corniche (sauf pour les toitures terrasses).
Les toitures terrasses ou plates sont autorisées et doivent être traitées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Les équipements techniques devront être intégrés soit à la construction, soit dans des caissons d’habillage ou en cas d’impossibilités techniques, par un habillage paysager. Les toitures terrasses devront être planes ou avoir des pentes suffisantes permettant l’évacuation totale des eaux de pluie, ou une installation des pissettes en point bas au ras du sol. La hauteur des acrotères sera étudiée en fonction des proportions des bâtiments. Les tropéziennes sont autorisées et assimilées aux toitures terrasses. Dans ce cas, l'égout correspond à l'évacuation des eaux au-dessus de l'étanchéité.
Les constructions pourront mixer les deux architectures (toitures à pan, toitures plates ou terrasses).
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Les souches de cheminées doivent être simples et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop importantes. Les descentes pluviales, chéneaux et gouttières seront, lorsqu’ils sont prévus, réalisés en métal (zinc, cuivre, acier, aluminium). Les édicules techniques (ascenseur, ventilation, ...) sont autorisés en toiture mais doivent être conçus pour être le moins visible depuis les voies d’accès.
5.4. Clôtures Les clôtures tant sur la voirie que sur les limites séparatives, devront être traitées avec soin. Les brise-vues sont autorisés, s’ils sont harmonieusement intégrés dans l’environnement. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Les murs pleins sont autorisés s’ils sont enduits sur les deux faces frotassé fin. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de deux mètres par rapport au terrain naturel. Cette hauteur de deux mètres pourra être calculée à compter du niveau de la voie, lorsque celle-ci surplombe le terrain considéré. En cas de terrain en pente, la ligne de clôture devra suivre la pente du terrain et s’harmoniser avec l’architecture des constructions. Les portails seront de formes simples, d’aspect métal ou d’aspect bois ; les coffrets et boîtes aux lettres seront incorporés dans le mur de clôture. Afin d’obtenir une cohérence des clôtures, les projets présentés devront être élaborés en tenant compte de l’environnement direct existant ou futur. Des adaptations pourront être sollicitées afin d’aboutir à un ensemble cohérent et esthétique. 5.5. Implantation Toutes les constructions et piscines devront s’adapter aux terrains. Les déblais et remblais devront être nécessaires aux constructions envisagées et ne pas dépasser 60cm de hauteur (sauf création de sous-sol, rampes d’accès vers les soussols etc…) L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. 5.6. Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Ils doivent, le cas échéant, être agrémentés de plantations grimpantes ou de haies afin de les intégrer dans le paysage environnant.
5.7. Energies renouvelables L’utilisation des énergies renouvelables est autorisée (panneaux solaires…) Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudié de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.
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### Article AUCH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1)

Principes Afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature, les projets doivent respecter un pourcentage minimum de surfaces non imperméabilisées, par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Certains aménagements peuvent entrer dans le décompte de cette surface selon le coefficient de pondération défini à l’article 4D des dispositions générales. En complément de ces dispositions, les stationnements non imperméabilisés peuvent être pris en compte pour le calcul de pourcentage minimum de surfaces non imperméabilisées. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Les constructions et aménagements doivent respecter les composantes paysagères de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 3 – Les Longues. Les dispositions de l’article AUCh 6.2 et 3 ne s’appliquent pas à l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Elles ne s’appliquent pas non plus pour l’implantation des piscines non couvertes, les ouvrages de rétention des eaux pluviales ni sur les terrains qui ont uniquement une fonction de desserte sans droits à bâtir (voie d’un lotissement par exemple). 6.2. Pourcentage minimum de surfaces non imperméabilisées Le pourcentage de surfaces non imperméabilisées sur le terrain doit représenter au minimum 40% de la surface totale de l’unité foncière. 6.3. Aires de stationnement Les aires de stationnement extérieures, de 10 places et plus, devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées. Il est préconisé pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Lorsque des plantations d’arbre sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres de haute tige. 6.4. Haies anti-dérives Des haies ou des dispositifs paysagers doivent séparer les tènements fonciers des espaces agricoles environnants, classés en zone A par le présent PLU, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 3 – Les Longues et conformément à l’OAP n°7 – Thème patrimoine, naturel et paysager (« haie anti-dérive »).
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### Article AUCH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Toute opération de construction ou d’aménagement doit prévoir la réalisation de stationnements des véhicules automobiles selon les normes suivantes.

Se référer à l’article 4E des dispositions générales pour les conditions d’application.

Destination Sous destinations Destination
Destination Sousdestinations
Destination Sousdestinations

Habitation
Logement Hébergement Commerce et activité de service Activités de services avec une clientèle Hôtels Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Bureau

Normes imposées Prescriptions

1 VL / 35m² de SP 1 VL / 35m² de SP

(1) (2) (1)(2)(3)(4)

1 VL / 25m² de SPAP 1 VL / chambre

Non règlementé
Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé

1 VL / 25m² de SP

(1)

VL = véhicule léger - SP = surface de plancher SPAP désigne la surface de plancher des locaux où le public est admis

En complément, les dispositions suivantes sont applicables :

- (1) les immeubles d'habitation et de bureaux doivent prévoir un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément aux dispositions de l’article L151-30 du code de l’urbanisme, d’au moins : o 1 vélo/logement o 4 vélos pour 100m² de SP à usage de bureau Les vélos peuvent être superposés par un système dédié. Un dégagement suffisant doit être prévu pour manœuvrer et sortir les vélos.

- (2) il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement pour les logements visés au 1°et 1°bis de l’article L151-34 du code de l’urbanisme (logements sociaux).

- (3) il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement pour les logements visés au 3° de l’article L15134 du code de l’urbanisme (résidences universitaires). Trois places d'hébergement d'une résidence universitaire équivalent à un logement.

- (4) il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement pour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées visés par le 2° de l’article L151-34 du code de l’urbanisme. Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD…) équivalent à un logement.

7.2 Cas particuliers
Tout changement d’affectation ou de destination d’un local initialement destiné au stationnement des véhicules devra faire l’objet de la création de stationnement(s) afin de compenser les stationnements supprimés.

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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article AUCH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
La desserte et les accès doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues.
Desserte et accès : se référer à l’article 4F des dispositions générales pour les conditions d’application.
8.1. Conditions de desserte
Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent et être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues.
Cette dernière définit des coupes « type » pour : o La voie principale ; o Les voies secondaires ; o Les voies tertiaires
Les voies nouvelles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Ces caractéristiques correspondent aux limites techniques du matériel de lutte contre l’incendie : pente maximale de 15%, dimension des girations avec un rayon supérieur ou égal à 11 mètres, hauteur libre de 3.5 mètres.
Les voies nouvelles en impasse de plus de 50 mètres de longueur doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie, ou une aire de mise en œuvre des engins (4x8 mètres).
Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
8.2. Conditions d’accès
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
8.3. Collecte des déchets
Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.
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### Article AUCH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Les projets doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 – Les Longues, figurant au document graphique 3.2.0.
9.1. Eau
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.
9.2. Assainissement
9.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement collectif est interdite, sauf pour des usages ponctuels (nettoyage des filtres par exemple)
9.2.2. Eaux pluviales
a) Principes
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
Les eaux de ruissellement liées à l'occupation du sol doivent être stockées sur l’unité foncière supportant la construction ou l’aménagement. La rétention doit permettre de stocker une capacité suffisante d'eau comptetenu des surfaces imperméabilisées de construction (bâti, terrasses,) ou d’aménagement (pavés autobloquants, voies, accès privatif, stationnements revêtus…)
Les eaux de ruissellement liées à l'artificialisation du sol doivent être stockées temporairement sur l’unité foncière supportant la construction ou l'aménagement, puis rejetées dans le réseau pluvial dès que la capacité dudit réseau le permet (dans les conditions définies dans le paragraphe b ci-dessous)
En cas d’insuffisance du réseau pluvial sans alternative possible, le projet pourra être refusé.
Des exceptions sont toutefois admises pour les travaux entraînant une faible artificialisation des sols (voir paragraphe c ci-dessous).
Pour les constructions autorisées en limite de voie ou limite séparative, l’attention des constructeurs est attirée sur l’obligation de rediriger les eaux pluviales sur l’unité foncière et en aucun cas sur la voie ou les propriétés riveraines.
b) réalisation d’ouvrage de rétention des eaux pluviales
Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière, objet du projet de construction ou d’aménagement, par la réalisation de bassins de rétention et leur exutoire dirigé par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
Les ouvrages de rétention devront obligatoirement être visitables et nettoyables, à l’exception des bassins alvéolaires qui devront pouvoir faire l’objet d’inspection par caméra.
Il pourra s’agir :
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CHAPITRE 3 | LES ZONES A URBANISER > DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUCh
- d’ouvrages à l’air libre (bassins, noues) ; - d’ouvrages enterrés, sous voirie ou sous bâtiments (bassins en béton coulés en place, réservoirs
préfabriqués, bassins en éléments alvéolaires, etc.), sous réserve qu’ils soient parfaitement visitables et curables. Les bassins de rétention aériens devront être adaptés au mieux à la topographie du projet, et leur intégration paysagère sera recherchée. Des bassins non étanchés, végétalisés, avec des pentes douces, pouvant avoir un usage mixte, seront privilégiés dans la mesure du possible. Si les ouvrages projetés sont susceptibles d’être impactés par la nappe phréatique, qu’il s’agisse d’ouvrages enterrés ou d’ouvrages aériens réalisés en déblais, le niveau de la nappe devra être identifié par un suivi piézométrique. Les dispositions techniques particulières assurant la faisabilité et le bon fonctionnement de l’ouvrage de rétention devront alors être décrites. Afin d’éviter des rejets excédant la capacité des réseaux pluviaux existants, ces dispositifs seront dimensionnés en fonction des études hydrauliques et/ou de perméabilité de sol réalisées sur le terrain et des prescriptions du dossier établi en application de l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) et validé par l’autorité compétente. c) Exceptions La création d’un ouvrage de rétention n’est pas obligatoire : - dans les lots à bâtir d’un lotissement approuvé lorsque les ouvrages de rétention ou d’infiltration
conformes au présent article ont déjà été réalisés par le lotisseur ; - lors de travaux dont l’emprise au sol ne dépasse pas 50m² sur des terrains bâtis. Pour le calcul de ce
seuil sont pris en compte l’ensemble des travaux réalisés depuis l’approbation du présent PLU ; - lors de la construction de piscines non couvertes.
9.3. Défense extérieure contre l’incendie Les projets doivent être conformes aux dispositions du règlement de défense extérieure contre l’incendie en vigueur. Lorsque ce dernier l’impose, les projets doivent être desservis par un réseau de défense incendie conforme aux dispositions de ce règlement. 9.4. Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. En cas d’insuffisance du réseau électrique, le projet pourra être refusé. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être privilégiés en souterrain. Tous projets de logements collectifs au-delà de trois logements, et tous projets de lotissement impliquant la création d’une voie nouvelle doivent prévoir un raccordement au réseau numérique de l’opérateur d’infrastructure en charge du déploiement de la fibre optique pour les logements individuels ou collectifs (FTTH).
REGLEMENT – REVISION DU PLU LA CRAU | PAGE 162 SUR 239

CHAPITRE 3 | LES ZONES A URBANISER > DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUCa

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83047_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-crau-83047/auch
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-crau-83047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83047/zone/auch