# Zone UB du plan local d'urbanisme de La Crau (83047) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond aux secteurs de première couronne autour du village de La Crau et le village de la Moutonne où est favorisée une dynamique de renouvellement urbain. Cette zone privilégie une mixité des fonctions urbaines et de l’habitat. La zone UB comprend, outre le secteur UB lui-même : - un sous-secteur UBa, relatif à un espace de renouvellement urbain ; - un sous-secteur UBb, relatif à des espaces où les hauteurs sont limitées ; - un sous-secteur UBc, correspondant à un secteur de redynamisation commerciale ; La zone UBa est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 – Entrée de ville Ouest dont le périmètre figure au document graphique 3.2.0. Les projets doivent être compatibles avec cette orientation. La zone UBa comprend une servitude de mixité sociale, règlementée par le chapitre 7 du présent règlement. Les projets doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation thématique (OAP) n°7 – Thème patrimoine, naturel et paysager. SOMMAIRE DU REGLEMENT DE LA ZONE UB

Document en vigueur : 83047_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Sont précisées dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones, les destinations et sous-destinations

autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changement de

destination ou sous-destination de constructions existantes. Les destinations et sous-destinations autorisées ou

autorisées sous condition doivent également être conformes aux dispositions du chapitre 6 du PLU, relatif à la prise en

compte des risques, qui peut être plus restrictif.

UB et UBb

UBa et UBc

Destination Exploitation agricole ou forestière sous destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Destination Habitation Sous destinations Logement

Hébergement

Destination Commerce et activité de service Sousdestinations Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Destination Sousdestinations

Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Destination Sousdestinations

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

interdite interdite
admis admis
admis sous condition (cf UB 2.1) interdite interdit admises admis interdits admis
admis
admis
admis admis admis interdits Admis
interdite interdits admis admis interdite

interdite interdite
admis admis
admis admise interdit admises admis interdits admis
admis
admis
admis admis admis interdits Admis
interdite interdits admis admis admise

Les destinations et sous-destinations qui ne sont ni admises, ni admises sous conditions sont interdites. Les destinations et sous-destinations admises sous conditions sont précisées à l’article UB 2.

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CHAPITRE 2 | LES ZONES URBAINES > DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

En zone UBa, les projets doivent également être compatibles avec le schéma d’organisation spatiale de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 – Entrée de ville Ouest.
Sont précisées dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones, d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Ils doivent également être conformes aux dispositions du chapitre 6 du PLU, relatif à la prise en compte des risques, qui peut être plus restrictif.

Destination

Autres constructions, activités, usages et affectation des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs
Stationnement isolé de caravanes Résidences mobiles relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
Parcs de stationnement publics et ouvrages publics Exploitation du sous-sol, ouverture et exploitation de carrières, gravières Dépôts de toute nature (ferrailles, véhicules usagés ou accidentés etc…) Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Affouillements et exhaussements du sol

Ensemble de la zone
interdites interdit
interdites
interdites admis
interdites
interdits admises sous condition
(cf UB 2.2) admis sous condition (cf UB 2.3)

Les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni admis, ni admis sous conditions sont interdits. Les constructions, activités, usages et affectations des sols admis sous conditions sont précisés à l’article UB 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont admis sous conditions.
2.1. Constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail Dans la zone UB et UBb, sont admises les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail, à condition que l’activité soit compatible avec la fonction résidentielle de la zone et nécessaires aux fonctionnalités habituellement présente dans un centre urbain.
2.2. Installations classées pour la protection de l’environnement Dans l’ensemble de la zone, sont admises les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à déclaration dans le cadre du régime des installations classées, dès lors qu’elles sont autorisées par les articles UB 1 ou UB 2, qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants.
2.3 Affouillements et exhaussements du sol Dans l’ensemble de la zone, les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que dans le cadre d’un aménagement ou d’une construction admis par les articles UB 1 ou UB 2, sous le respect des dispositions de l’article UB 5.5.

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2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances. Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UB 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
2.5 Réfection et extension mesurée des locaux existants dont la destination ou la sous-destination n’est pas autorisée dans la zone UB ou ses sous-secteurs Les locaux existants, justifiant d’une existence légale à la date d’approbation du présent PLU, dont la destination ou la sous-destination n’est pas autorisée par l’article UB 1 peuvent toutefois faire l’objet de travaux d’entretien, de réfection et d’extension, dans la double limite de 30% de la surface de plancher et de l’emprise existante, et sous réserve du respect des dispositions opposables par les articles UB 3 à UB 9, notamment sur l’emprise au sol maximum autorisée. Une seule extension est autorisée.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 3.1)

Mixité sociale

3.1.1 Servitudes de mixité sociale

Les dispositions particulières relatives aux servitudes de mixité sociale sont définies au chapitre 7 du règlement. La zone UBa est concernée par une servitude de mixité sociale n° SMS 1.

3.1.2 En l’absence de servitude de mixité sociale

En l’absence de servitude de mixité sociale, les dispositions suivantes sont applicables. Dans l’ensemble de la zone, hors servitude de mixité sociale, toute opération ou programme comprenant des logements doit prévoir la création de logements sociaux selon les règles suivantes :

Programme de moins de cinq logements Programme comprenant 5 logements Programme comprenant 6 ou 7 logements Programme comprenant 8 ou 9 logements Programme à compter de 10 logements
OU Construction d’immeuble collectif de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher

Nombre minimum de logements locatifs sociaux imposé (hors logements aidés) : PLAI, PLUS… Non règlementé 1 2 2

Nombre minimum de logements aidés imposé (PSLA, BRS…)
Non règlementé 0 0 1

30% arrondi à l’unité supérieure

10% arrondi à l’unité inferieure

Pour toute opération de lotissement autorisant le logement (soumis à permis d’aménager ou déclaration préalable), le lotisseur doit affecter un ou plusieurs lots à la réalisation de ces logements. Pour le calcul, les logements existants dans l’emprise du lotissement sont déduits du nombre de logements global de l’opération. Ces règles sont également opposables pour toutes opérations de rénovation entraînant une création de surface de plancher. Pour le calcul, les logements existants sont déduits du nombre de logements global de l’opération.

EXEMPLE DE CALCUL
Création de 16 logements. ➪ Obligation de réaliser 5 logements locatifs sociaux (16*30% = 4.8 arrondis à 5) + 1 logement aidé (PSLA, Bail réel solidaire…) (16*10% = 1.6 arrondi à 1) soit 6 logements sociaux en tout sur l’opération

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CHAPITRE 2 | LES ZONES URBAINES > DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 3.2. Mixité fonctionnelle Non règlementée.
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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Règles d’emprise au sol et de hauteur
4.1.1 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à :
- 25 % dans la zone UB ; - 30% dans la zone UBa ; - 35% dans le secteur UBb, à l’exception des constructions ou installations à usage d’artisanat et commerce de
détail où elle est limitée à 15%. L’emprise au sol n’est pas règlementée dans le secteur UBc, sauf pour les constructions admises dans la catégorie « habitation », où elle est limitée à 35%. L’emprise au sol des piscines non couvertes n’est pas règlementée. L’emprise au sol des pergolas bioclimatiques n’est pas règlementée. Dans la zone UBa, l’emprise au sol des ombrières photovoltaïques ou solaires n’est pas règlementée. L’emprise au sol de l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d’intérêt collectif et services publics » n’est pas réglementée.
4.1.2 – Hauteur maximale des constructions a) Conditions de mesure La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.
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b) La hauteur absolue de tout bâtiment ou construction ne doit pas excéder : En zone UB :
- 12m. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée et portée à 15m, par la création d’un niveau supplémentaire, à condition que le dernier niveau soit en retrait de 2m par rapport aux voies et emprises publiques.
- 15 m pour l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services publics ».
En zone UBa : La hauteur absolue de tout bâtiment ou construction ne doit pas excéder la hauteur suivante : - Ilot Rdc: 2m maximum. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour des édicules techniques (rampes d’accès, mobilier urbain…) ou pour les travaux portant sur l’entretien ou la rénovation des éléments patrimoniaux à conserver. - Ilot R+1 : 7m de hauteur - Ilots R+3 : 13m de hauteur
Les îlots sont définis sur la cartographie de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 – Entrée de ville Ouest. En zone UBb et UBc:
- 7m. - 9m pour l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services
publics ». 4.2. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UBb : Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait. Dans les secteurs UBb uniquement : a) Les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées. b) Des implantations différentes du a) peuvent être admises :
- pour les constructions situées le long de l’Avenue de la Gare, qui peuvent être implantées à l’alignement ; - pour les piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m ; - pour les abris de jardin qui peuvent s’implanter à l’alignement si leur hauteur au faîtage n’excède pas 2m ; - pour les terrasses non couvertes, les locaux communs destinés aux ordures ménagères, les rampes d’accès au
sous-sol, les rampes PMR et autres éléments d’accessibilité ; L’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services publics » peut s’implanter soit à l’alignement soit en recul. La surélévation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU justifiant d’une existence légale mais ne respectant pas les dispositions du présent article, est possible, dans la limite de l’implantation dudit bâti.
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4.2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance avec la limite séparative soit au minimum égale à la hauteur maximale de la construction, mesurée à l’égout du toit, divisée par deux (H/2) avec un minimum de 4m. Pour les piscines le recul est ramené à 1m minimum. En secteur UB et UBa uniquement, les distances sont comptées au nu de la façade, balcons non compris. Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :
- dans le cas de constructions n’excédant pas 3,2m de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ; - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la
construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les terrasses non couvertes, les rampes d’accès au sous-sol, les rampes PMR et autres éléments d’accessibilité. L’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services publics » peut s’implanter soit en limite soit en recul. Les constructions devront également respecter les composantes paysagères de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 - Entrée de ville Ouest, qui prévoient la création de haie antidérive séparant les tènements fonciers des espaces agricoles environnants. 4.2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions d’habitation doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement entre deux constructions soit au minimum égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 4m. En secteur UB et UBa uniquement, les distances sont comptées au nu de la façade, balcons non compris. Dans l’ensemble de la zone, ces dispositions ne s’appliquent pas :
- pour les piscines, les abris de jardin, les terrasses non couvertes, les constructions annexes ; - pour les terrasses non couvertes, les rampes d’accès au sous-sol, les rampes PMR et autres éléments
d’accessibilité ; - pour l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services
publics »
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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1)

Dispositions générales
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les vérandas sont autorisées. Les dispositions règlementaires de l’article UB 5.2 et 5.3 relatives aux couvertures et aux façades ne s’appliquent pas à ce type de construction dès lors qu’elles s’intègrent harmonieusement avec l’ensemble du bâtiment.
Les dispositions des articles UB 5.2 à 5.3 ne sont pas opposables à l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d’intérêt collectif et services publics ».
5.2. Façades
Toute imitation de matériaux est interdite, telle que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.
Sont interdits tous les enduits à forte rugosité.
Les climatiseurs, ainsi que tous équipements techniques (paraboles, etc…) ne doivent pas être visibles depuis la voie d’accès, sauf s’ils sont intégrés dans la composition d’ensemble du projet par un coffre ou un cache adapté et ne génèrent pas de débord sur le domaine public.
Les dimensions et proportions des balcons et des ouvertures, doivent respecter celles existantes dans la zone.
5.3. Couvertures
Les toitures à pans comprendront des pentes comprises entre 27 % et 35 %. Dans ce cas, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes, de type canal ou romanes présentant un aspect vieilli. Le ton doit s’harmoniser avec les teintes des toitures environnantes.
Les constructions devront obligatoirement prévoir un double rang de génoises ou une corniche (sauf pour les toitures terrasses, ou les constructions en simple rez-de-chaussée).
Les toitures terrasses ou de pente faible sont autorisées, dans la limite de 30% de l’ensemble de la toiture. Elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas de toitures terrasses, l’ensemble des superstructures est à organiser de façon cohérente sur le plan architectural et à habiller ou à capoter ou à intégrer par un acrotère. Les tropéziennes sont autorisées et assimilées aux toitures terrasses. Dans ce cas, l'égout correspond à l'évacuation des eaux au-dessus de l'étanchéité.
Les souches de cheminées doivent être simples et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop importantes. Les dispositifs de communication radioélectriques (antennes de téléphonie mobile par exemple) doivent être intégrés dans leur environnement par un dispositif permettant de les masquer depuis l’espace public (fausse cheminée par exemple) Les descentes pluviales, chéneaux et gouttières seront, lorsqu’ils sont prévus, réalisés en métal (zinc, cuivre, acier, aluminium).
Les édicules techniques (ascenseur, ventilation, ...) sont autorisés en toiture mais doivent être conçus pour être le moins visible depuis les voies d’accès.
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Les antennes de réception de télévision (antennes hertziennes, paraboles…) devront se situer en recul de plus de 3m par rapport à l’aplomb des façades. Les paraboles devront être adossées à un ouvrage en toiture pour minimiser leur impact visuel.
5.4. Clôtures Les clôtures tant sur la voirie que sur les limites séparatives, devront être traitées avec soin. Les brise-vues sont autorisés, s’ils sont harmonieusement intégrés dans l’environnement. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Les murs pleins sont autorisés s’ils sont enduits sur les deux faces frotassé fin. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de deux mètres par rapport au terrain naturel. Cette hauteur de deux mètres pourra être calculée à compter du niveau de la voie, lorsque celle-ci surplombe le terrain considéré. En cas de terrain en pente, la ligne de clôture devra suivre la pente du terrain et s’harmoniser avec l’architecture des constructions. En cas de présence d’un mur de soutènement, les murs de clôture devront respecter un recul de 1 mètre par rapport au mur de soutènement, pour éviter un effet de paroi minérale, sauf si l’ensemble de l’ouvrage (mur de soutènement + mur de clôture) ne dépasse pas 2m de hauteur en tous points. Les grillages d’une hauteur maximale de 2 mètres (sans mur) peuvent surplomber les murs de soutènement. Les portails seront de formes simples, d’aspect métal ou d’aspect bois ; les coffrets et boîtes aux lettres seront incorporés dans le mur de clôture. Afin d’obtenir une cohérence des clôtures, les projets présentés devront être élaborés en tenant compte de l’environnement direct existant ou futur. Des adaptations pourront être sollicitées afin d’aboutir à un ensemble cohérent et esthétique. 5.5. Implantation Toutes les constructions et piscines devront s’adapter aux terrains – ni déblais, ni remblais autres que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées, en particulier pour les terrains en déclivité ou en restanques. En cas de déclivité du terrain, les constructions annexes (abris, piscines…) ne pourront être implantées au même niveau que la construction principale pour éviter des remblais ou terrassements trop importants. Dans cette hypothèse, les terrasses édifiées au même niveau que la construction principale seront réduites au strict minimum.
Les restanques constituent l’un des éléments déterminant du paysage. Il est obligatoire de respecter le profil du terrain en y adaptant les constructions. Dans le cas où tout ou partie des restanques seraient démolies, elles devront être reconstituées pour venir jouxter l’emprise des constructions ou des terrasses périphériques. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.
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5.6. Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Ils doivent, le cas échéant, être agrémentés de plantations grimpantes ou de haies afin de les intégrer dans le paysage environnant. Lorsque ces murs de soutènement visent à soutenir des terres remblayées dûment autorisées et conformes aux dispositions du présent PLU (notamment article 5.5 ci-dessus), ils ne devront pas dépasser 1,50m de haut et être construits en escaliers (en respectant une distance de 1 mètre entre le mur inferieur et le mur supérieur) permettant la plantation en pied de mur.
5.7. Energies renouvelables L’utilisation des énergies renouvelables est autorisée (panneaux solaires…) Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1)

Principes Afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature, les projets doivent respecter un pourcentage minimum de surfaces non imperméabilisées, par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Certains aménagements peuvent entrer dans le décompte de cette surface selon le coefficient de pondération défini à l’article 4D des dispositions générales.
Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. En zone UBa, les constructions et aménagements doivent respecter les composantes paysagères de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 – Entrée de ville Ouest. Des haies anti-dérives devront être plantées, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 5 – Entrée de ville Ouest, afin de séparer les tènements fonciers des espaces agricoles environnants, classés en zone A par le présent PLU et conformément à l’OAP n°7 – Thème patrimoine, naturel et paysager (« haie antidérive ») Les dispositions de l’article UB 6.2 et 3 ne s’appliquent pas à l’ensemble des sous-destinations admises dans la catégorie « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Elles ne s’appliquent pas non plus pour l’implantation des piscines non couvertes, les ouvrages de rétention des eaux pluviales ni sur les terrains qui ont uniquement une fonction de desserte sans droits à bâtir (voie d’un lotissement par exemple). 6.2. Pourcentage minimum de surfaces non imperméabilisées Le pourcentage de surfaces non imperméabilisées sur le terrain doit représenter, au minimum 30% de la surface totale de l’unité foncière, dans la zone UB et ses sous-secteurs UBa et UBb. Ce pourcentage est réduit à 10% dans le sous-secteur UBc.
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6.3. Aires de stationnement

Les aires de stationnement extérieures, de 10 places et plus, devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées. Il est préconisé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Lorsque des plantations d’arbre sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres de haute tige.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Toute opération de construction ou d’aménagement doit prévoir la réalisation de stationnements des véhicules automobiles selon les normes suivantes.

Se référer à l’article 4E des dispositions générales pour les conditions d’application.

7.1 Cas général

Normes imposées

Destination Habitation

Sous

destinations Logement

1 VL / 35m² de SP

Hébergement

1 VL / 35m² de SP

Destination Commerce et activité de service

Sous-

destinations Artisanat et commerce de détail

1 VL / 25m² de SPAP

Restauration

1 VL / 10m² de SPAP

Activités de services avec une clientèle

1 VL / 25m² de SPAP

Hôtels

1 VL / chambre

Cinéma

1 VL / 3 fauteuils

Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sousdestinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Non règlementé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Non règlementé

Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale

Non règlementé

Salles d'art et de spectacles

Non règlementé

Equipements sportifs

Non règlementé

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-

Bureau

1 VL / 25m² de SP

destinations Centre de congrès et d'exposition

1 VL / 3 fauteuils

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 VL / 25m² de SP

VL = véhicule léger - SP = surface de plancher

SPAP désigne la surface de plancher des locaux où l’accueil du public est admis

Prescriptions (1) (2)
(1)(2)(3)(4) (5) (5) (5)
(1) (5)

Dans les parkings collectifs (> 5 stationnements) en zone UBa uniquement (hors UB, UBb et UBc) la norme de stationnement s’entend en dehors de la réalisation de garages individuels fermés. Ces derniers ne sont pas considérés comme des stationnements répondant aux conditions de l’article UB 7 (zone UBa uniquement).

En zone UBb uniquement (hors UB, UBa et UBc), dans le cadre d’une opération d’aménagement impliquant une division parcellaire (lotissement, permis valant division parcellaire…) et autorisant le logement, 75 % des places exigées devront être accessibles depuis la voie existante ou à créer et ne pourront pas être clôturées. Se référer à l’article 4.E.4 des dispositions générales.

En zone UBa uniquement, les projets doivent également prévoir, le cas échéant, des stationnements extérieurs imposés par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 – Entrée de ville ouest. Ces stationnements viennent en déduction des obligations de stationnement mentionnées plus haut.

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En complément, les dispositions suivantes sont applicables : - (1) les immeubles d'habitation et de bureaux doivent prévoir un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément aux dispositions de l’article L151-30 du code de l’urbanisme, d’au moins : o 1 vélo/logement o 4 vélos pour 100m² de SP à usage de bureau Les vélos peuvent être superposés par un système dédié. Un dégagement suffisant doit être prévu pour manœuvrer et sortir les vélos. - (2) il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement pour les logements visés au 1°et 1°bis de l’article L151-34 du code de l’urbanisme (logements sociaux). - (3) il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement pour les logements visés au 3° de l’article L15134 du code de l’urbanisme (résidences universitaires). Trois places d'hébergement d'une résidence universitaire équivalent à un logement. - (4) il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement pour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées visés par le 2° de l’article L151-34 du code de l’urbanisme. Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD…) équivalent à un logement. - (5) En zone UB (hors UBa et UBb) et UBc uniquement : pour les sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, Activités de services avec une clientèle et les bureaux, la norme indiquée se calcule uniquement au-delà de 200 m² de SP ou de SPAP, en fonction de la sous-destination, pour chaque local concerné. Les 200 premiers m² ne donnent lieu à aucune place de stationnement, et ce pour chaque local. Exemple : pour la création d’un commerce de 225m², une seule place est exigée ((225 – 200) / 25)
7.2. Cas particuliers Les extensions de constructions existantes, autorisées en application de l’article UB 2.5, dont la destination ou la sousdestination n’est pas prévue par le tableau ci-dessus devront respecter les dispositions prévues par le tableau figurant dans l’article UZ 7.1. A défaut, aucun stationnement ne sera imposé. Dans l’ensemble de la zone, Tout changement d’affectation ou de destination d’un local initialement destiné au stationnement des véhicules devra faire l’objet de la création de stationnement(s) afin de compenser les stationnements supprimés.
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SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
En zone UBa, la desserte et les accès doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 – Entrée de ville Ouest.
Desserte et accès : se référer à l’article 4F des dispositions générales pour les conditions d’application.
8.1. Conditions de desserte
a) Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet sans pouvoir être inférieures à 4 m de largeur de plate-forme. Des rétrécissements ponctuels de 15m de longueur maximum pourront être autorisés, à condition que la voirie présente encore une largeur minimale de 3m.
b) Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à :
- 6,5m de largeur de plate-forme dont 1,40 m de trottoir pour les voies à double sens ; - 5m de largeur de plate-forme dont 1,40 m de trottoir pour les voies à sens unique.
Les voies nouvelles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Ces caractéristiques correspondent aux limites techniques du matériel de lutte contre l’incendie : pente maximale de 15%, dimension des girations avec un rayon supérieur ou égal à 11 mètres, hauteur libre de 3.5 mètres.
Les voies nouvelles en impasse de plus de 50 mètres de longueur doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie, ou une aire de mise en œuvre des engins (4x8 mètres).
Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
8.2. Conditions d’accès
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
8.3. Collecte des déchets
Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.
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### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 9.1)

Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 9.2. Assainissement 9.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement collectif est interdite, sauf pour des usages ponctuels (nettoyage des filtres par exemple) 9.2.2. Eaux pluviales
a) Principes Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les eaux de ruissellement liées à l'occupation du sol doivent être stockées sur l’unité foncière supportant la construction ou l’aménagement. La rétention doit permettre de stocker une capacité suffisante d'eau comptetenu des surfaces imperméabilisées de construction (bâti, terrasses,) ou d’aménagement (pavés autobloquants, voies, accès privatif, stationnements revêtus…) Dans les zones où un réseau pluvial existe, les eaux de ruissellement liées à l'artificialisation du sol doivent être stockées temporairement sur l’unité foncière supportant la construction ou l'aménagement, puis rejetées dans le réseau pluvial dès que la capacité dudit réseau le permet (dans les conditions définies dans le paragraphe b ci-dessous) Dans les zones où le réseau pluvial n’existe pas ou est insuffisant, des ouvrages d’infiltration pourront être proposés (dans les conditions définies dans le paragraphe c ci-dessous) Dans les zones où un réseau pluvial existe mais n’est pas raccordable par voie gravitaire, des ouvrages d’infiltration pourront également être proposés (dans les conditions définies dans le paragraphe c ci-dessous). En cas d’insuffisance du réseau pluvial sans alternative possible, le projet pourra être refusé. Des exceptions sont toutefois admises pour les travaux entraînant une faible artificialisation des sols (voir paragraphe d ci-dessous). Tout rejet d’effluents industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit (voir paragraphe e ci-dessous). Pour les constructions autorisées en limite de voie ou limite séparative, l’attention des constructeurs est attirée sur l’obligation de rediriger les eaux pluviales sur l’unité foncière et en aucun cas sur la voie ou les propriétés riveraines.
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b) réalisation de bassin(s) de rétention temporaire des eaux pluviales Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière, objet du projet de construction ou d’aménagement, par la réalisation de bassins de rétention et leur exutoire dirigé par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Les bassins de rétention devront obligatoirement être curables, visitables (à l’exception des bassins alvéolaires qui devront pouvoir faire l’objet d’inspection par caméra), nettoyables et raccordés au réseau pluvial. Les bassins étanches seront privilégiés. Des bassins non étanches, semi-étanches ou des noues paysagères sont également autorisés sous réserve :
- de démontrer la capacité du sol à absorber les eaux pluviales ; - de justifier la compatibilité de tels ouvrages avec la hauteur de la nappe phréatique. Afin d’éviter des rejets excédant la capacité des réseaux pluviaux existants, ces dispositifs seront dimensionnés comme suit :
Volume utile ≥ 100 litres x nombre de m² imperméabilisés. Débit de fuite du bassin ≤ 15 litres/seconde/hectare intercepté
Les prescriptions du présent paragraphe pourront être adaptées : - en fonction des prescriptions du schéma directeur des eaux pluviales en vigueur ; - des études hydrauliques et/ou de perméabilité de sol réalisées sur le terrain ; - des prescriptions du dossier établi en application de l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) et validé par l’autorité compétente.
c) réalisation d’autre(s) type(s) d’ouvrage(s) En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau pluvial, ou lorsque ce dernier n’est pas raccordable par voie gravitaire, des bassins d’infiltration (non étanches) curables, visitables et nettoyables pourront être autorisés sous réserve :
- de démontrer la capacité du sol à absorber les eaux pluviales ; - de justifier la compatibilité de tels ouvrages avec la hauteur de la nappe phréatique ; - de ne pas porter préjudice aux propriétés riveraines ; - que les canalisations de collecte soient équipées de regards filtrants. Ces dispositifs seront dimensionnés comme suit :
Volume utile ≥ 100 litres x nombre de m² imperméabilisés.
Les prescriptions du présent paragraphe pourront être adaptées : - en fonction des prescriptions du schéma directeur des eaux pluviales en vigueur ; - des études hydrauliques et/ou de perméabilité de sol réalisées sur le terrain ; - des prescriptions du dossier établi en application de l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) et validé par l’autorité compétente.
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d) Exceptions La création d’un ouvrage de rétention n’est pas obligatoire :
- dans les lots à bâtir d’un lotissement approuvé lorsque les ouvrages de rétention ou d’infiltration conformes au présent article ont déjà été réalisés par le lotisseur ;
- lors de travaux dont l’emprise au sol ne dépasse pas 50m² sur des terrains bâtis. Pour le calcul de ce seuil sont pris en compte l’ensemble des travaux réalisés depuis l’approbation du présent PLU ;
- lors de la construction de piscines non couvertes. e) Rejets d’effluents pollués Afin de ne pas rejeter dans le réseau pluvial des eaux de nature industrielle (hydrocarbures en général et tout particulièrement des matières volatiles - benzol, essence, etc.), des huiles ou des polluants organiques, tout établissement industriel ou commercial pouvant engendrer de tels rejets doit être équipé de débourbeursséparateurs adaptés au risque de pollution. Ces équipements devront être dépourvus de by-pass. Cet ensemble de séparation devra faire l'objet d’une étude technique de dimensionnement et être soumis le cas échéant à l'approbation de l’autorité compétente. 9.3. Défense extérieure contre l’incendie Les projets doivent être conformes aux dispositions du règlement de défense extérieure contre l’incendie en vigueur. Lorsque ce dernier l’impose, les projets doivent être desservis par un réseau de défense incendie conforme aux dispositions de ce règlement. 9.4. Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. En cas d’insuffisance du réseau électrique, le projet pourra être refusé. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être privilégiés en souterrain. Tous projets de logements collectifs au-delà de trois logements, et tous projets de lotissement impliquant la création d’une voie nouvelle doivent prévoir un raccordement au réseau numérique de l’opérateur d’infrastructure en charge du déploiement de la fibre optique pour les logements individuels ou collectifs (FTTH).
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83047_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-crau-83047/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-crau-83047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83047/zone/ub