# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de La Crèche (79048) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041994_PLUi_20260527 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement.
3.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle sauf pour les constructions autorisées dans les jardins à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (Cf. paragraphe 2.2.2).
3.2.1.2 Hauteur 1/ Dans les secteurs UAa, UAb et UAm, la hauteur d’une construction ne peut excéder :
- 13 mètres au faitage ; - 9,50 mètres à l’égout de toiture ; - 10,50 mètres à l’acrotère.
Cas particulier : Comme indiqué en règle d’implantation particulière sur le plan de zonage, le long des avenues du Maréchal de Lattre De Tassigny, Gambetta et rue Clemenceau, dans une bande de 15 m de profondeur par rapport à l’alignement la hauteur d’une construction ne peut excéder :
- 15 mètres au faitage ; - 11,50 mètres à l’égout de toiture ; - 12,50 mètres à l’acrotère.
2/ Dans le secteur UAc, la hauteur d’une construction ne peut excéder : - 10 mètres au faitage ; - 6,50 mètres à l’égout de toiture ; - 7,50 mètres à l’acrotère.
Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 24/180

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

3.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’adapter au tissu urbain existant (trame parcellaire et volumétrie des constructions voisines). Elles devront également : - soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs ; - soit s'inspirer de l'expression architecturale contemporaine s'intégrant naturellement à l'environnement existant.
Rappel : en plus, des prescriptions édictées ci-dessous, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales édictées par l’Architecte des Bâtiments de France.
Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 27/180

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

2/ Coefficient de biotope par surface (CBS) Le coefficient de biotope par surface (CBS) est égal à la surface éco-aménageable mesurée par rapport à la surface du terrain. Il ne doit pas être inférieur à 0.30 sauf contraintes techniques et/ou réglementaires à justifier.

Il s’applique pour les opérations d’ensemble et les constructions neuves d’habitation collective, dans le cas où la densité est supérieure à 20 logements à l’hectare. Il s’applique également pour les constructions d’activités. Dans les autres cas, il n’est pas fixé de règle.

Le coefficient de biotope par surface est pondéré en fonction de la nature du sol :

Nature de l’aménagement

CBS

Pleine terre

1

Bassin d’infiltration et ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisés

0.7

Parking végétalisé sur dalle alvéolé de gazon

0.7

Surface végétalisée sur au moins 0.8 m de terre (ex : jardinière…)

0.5

Surface perméable non végétalisée (ex : platelage bois, gravier, revêtement stabilisé…) 0.4

Toiture terrasse végétalisée

0.3

Mur végétalisé

0.2

Surfaces imperméables (ex : béton, bitume, construction, terrasse carrelée…)

0

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 33/180

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.2.4 Stationnement)

Le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies ouvertes à la circulation. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction du besoin. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, sauf en cas de réhabilitation de bâti existant : - Pour les constructions et opérations ayant vocation à recevoir des habitations, il est exigé 2 places de stationnement par logement (elles peuvent être couvertes ou non). - Il est exigé en plus, du stationnement visiteurs à raison d’1,5 place pour 3 logements. Un espace aménagé pour le stationnement des vélos est exigé pour :
- les équipements recevant du public ; - les constructions destinées à des activités de plus de 200 m² de surface de vente ; - les constructions d’habitat collectif. Cette disposition est applicable uniquement pour les constructions neuves. Le projet respectera la réglementation applicable en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments.
3.3 Equipements et réseaux
Voir les dispositions générales au chapitre 2.5. Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 34/180

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041994_PLUi_20260527.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-creche-79048/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-creche-79048.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79048/zone/ua