# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de La Crèche (79048) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041994_PLUi_20260527 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement.
5.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle sauf pour les constructions autorisées dans les jardins à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (Cf. paragraphe 2.2.2).

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 46/180
5.2.1.2 Hauteur La hauteur maximum doit être en accord avec l’environnement. (cf. croquis ayant valeur d’illustration de la règle)

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’adapter au tissu urbain existant (trame parcellaire et volumétrie des constructions voisines). Elles devront également :
- soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs ;
Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 48/180

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.2.4 Stationnement)

Le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies ouvertes à la circulation. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction du besoin. Pour les constructions et opérations ayant vocation à recevoir des habitations, il est exigé 2 places de stationnement par logement (elles peuvent être couvertes ou non). Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, il est exigé en plus, du stationnement visiteurs à raison d’1 place pour 3 logements. Un espace aménagé pour le stationnement des vélos est exigé pour :
- les équipements recevant du public, - les constructions destinées à des activités, - les constructions d’habitat collectif. Cette disposition est applicable uniquement pour les constructions neuves. Le projet respectera la réglementation applicable en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments.
Cas particulier Il est exigé la réalisation d’une place de stationnement minimum par logement lors de la construction :
- de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article
L312-1 du code de l'action sociale et des familles.
5.3 Equipements et réseaux
Voir les dispositions générales au paragraphe 2.5.
Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 54/180

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041994_PLUi_20260527.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-creche-79048/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-creche-79048.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79048/zone/uc