# PLU de La Creuse (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction La Creuse, code INSEE 70186, 70240, 73 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200041861_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 213 pages, 9 zones, 78 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/reglement.txt ## Les 9 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/a.md - AU : zone à urbaniser (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/au.md - AUE : zone à urbaniser à vocation économique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/aue.md - AUL : zone à urbaniser à vocation d'équipements et de loisirs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/aul.md - N : zone naturelle et forestière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/n.md - UA : zone urbaine des coeurs de villages (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/ua.md - UB : zone urbaine des extensions des coeurs de villages (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/ub.md - UE : zone urbaine des activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/ue.md - UL : zone urbaine des équipements collectifs et de loisirs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/ul.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | A | Dépôts de ferrailles et carcasses interdits (+15 cas) | 15 m (+9 cas) | 25 m2 (+5 cas) | 10 m des voies et emprises publiques (+2 cas) | 100 m des zones U et AU des villages (+2 cas) | 2 places par logement | Aménagement paysager en essences locales (+1 cas) | | AU | Comblement et destruction des zones humides interdits (+5 cas) | 7 m au faîtage (+1 cas) | | 3 m des voies et emprises publiques (+1 cas) | 3 m d'une zone U existante (+1 cas) | 1 place visiteur par tranche de 5 logements | 40 % de pleine terre (+3 cas) | | AUE | Comblement et destruction des zones humides interdits (+5 cas) | 12 m maximum | | 5 m de l'alignement de la voie (+2 cas) | | Stationnements perméables | Plantations à 7 m au moins du bord de la chaussée de la RN19 (+3 cas) | | AUL | Comblement et destruction des zones humides interdits (+4 cas) | | | Implantation libre | Implantation libre | Stationnements perméables | | | N | Comblement des dolines, cavités, pertes et mares interdit (+14 cas) | 13 m (+6 cas) | 15 % de la surface du STECAL (+4 cas) | 10 m de l'alignement (+3 cas) | Sur la limite ou en retrait | Assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Éléments d'intérêt paysager protégés ou compensés | | UA | Carrières et dépôts de déchets interdits (+14 cas) | 12 m au faîtage (+2 cas) | 25 m² au maximum | Respect de l'ordonnancement existant (+2 cas) | Sur une des limites séparatives (+5 cas) | 2 places par logement (+5 cas) | Traitement végétal en priorité (+6 cas) | | UB | Carrières et dépôts de déchets interdits (+15 cas) | 7 m au faîtage (+3 cas) | 25 m² au maximum | 3 m minimum (+2 cas) | 3 m minimum (+7 cas) | 3 places par logement (+4 cas) | 30 % de pleine terre (+8 cas) | | UE | Logement interdit (+12 cas) | 15 m (+1 cas) | | 5 m de l'alignement de la voie (+1 cas) | 5 m minimum (+3 cas) | En dehors des voies publiques (+1 cas) | 1 arbre pour 4 emplacements (+5 cas) | | UL | Carrières et dépôts de déchets interdits (+7 cas) | | | Implantation libre (+1 cas) | Implantation libre | À définir selon l'équipement existant ou projeté (+1 cas) | | Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200041861_PLUi_20260226. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à La Creuse Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - La Creuse - Adresse : 15 rue des Trois-Fontaines, 70240 La Creuse - Téléphone : 03 84 74 34 06 - Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041861_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-creuse-70186/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70186