# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de La Croix-Helléan (56050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56050_PLU_20250919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destinations et sous-destinations

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Equipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Lieux de culte

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite
X X X X
X
X X X X X X X X X X X
ZONE 1AUL

### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. - Toute construction, extension ou installations à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau. - Les affouillements, exhaussements, terrassements et drainages et busages à moins de 5 mètres des berges, des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité.
2.2 Sont autorisées sous conditions - Les constructions et installations autorisées dans les zones ne le sont que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble prenant en compte les orientations d’aménagement et de programmation et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement. - La création d’un commerce de détail (ou multi-services), à condition de s’installer dans un bâtiment communal.

### Article 1AUL 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Les règles applicables sont celles de l’article 4 de la zone UL.

### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone UL.
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ZONE 1AUL

### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone UL.

### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone UL.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».
ZONES A

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56050_PLU_20250919.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-croix-hellean-56050/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-croix-hellean-56050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56050/zone/1aul